samedi 18 décembre 2010

QUAND LE TRAMWAY SE FAIT ATTENDRE

Dans la République du Centre du 17 décembre 2010 on pouvait lire ; "Dans le cadre d'un mouvement de grève régional annoncé jeudi, et reconductible, des adaptations en matière de trafic TER sont à prévoir pour cette journée de vendredi. Le service de navettes entre Les Aubrais et Orléans n'est ainsi pas assuré. Munis de leur billet SNCF valide et composté, les voyageurs auront la possibilité d'emprunter gratuitement le tramway pour rejoindre les gares."

Ce jeudi 17 décembre, je rentre de Paris par le train de 16 h 48 qui arrive à 16 h 47 en gare des Aubrais. Quelques minutes plus tôt, le contrôleur a annoncé qu'en raison d'un mouvement social les navettes pour la garde d'Orléans ne circuleront pas et qu'il est conseillé de prendre le tramway. Aussitôt, le train à l'arrêt chacun se précipite vers la station. Arrivé peu après, je constate qu'il est inutile d'entrer dans la rame qui est déjà au complet, ressemblant au métro parisien où chacun a le nez sur la vitre. 

En parvenant y parvenant j'ai vu que comme le précédent, le tramway arriverait en station 3 minutes plus tard. Tout va bien. Les minutes s'égrènent et puis à la fin des trois minutes deux traits côte à côte indiquent que le tramway va arriver. Las, rien ne se passe. Le prochain est annoncé 12 minutes plus tard. Il bruine et il fait froid et les minutes s'égrènent, tandis qu'en face 4 trams s'arrêtent. Au total quand je monte dans la rame, environ 20 minutes se sont écoulées, et celle-ci est déjà remplie de voyageurs, de sorte que le trajet s'effectuera coincé entre la portière de la rame et un landau. 

Ce n'est pas la première fois que les horaires du tramway ne sont pas respectés.

Cette situation appelle de ma part 3 remarques.

1)  Une information déficiente.

A aucun moment un quelconque message de la part de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire n'a été communiquée à tous à partir du panneau lumineux en station. Rien quant à l'annulation du passage du tramway et aucun mot d'excuse. Il reste à savoir si l'Agglo a prévenu les usagers en temps direct, soit par sms, soit par courriel (et non par email comme indiqué sur le site de la SETAO : http://www.reseau-tao.fr/)

2) L'absence d'intermodalité.

Rien n'indique que les horaires du tramway de la ligne A prenne en compte les horaires des trains à la gare d'Orléans-les Aubrais ou à la gare d'Orléans. Et pourtant garantir une correspondance avec le tramway pour au moins les principales lignes comme Paris-Orléans ou Tours-Orléans serait un minimum.

3) Le développement durable est un tout.

Il ne suffit pas de faire rouler un tramway sur des rails pour disposer d'un moyen de transport écologique. Le développent durable est un tout. Encore faut-il que la ponctualité soit assurée ou à défaut que des excuses soient présentées voire les usagers indemnisés sur des bases contractuelles. Encore est-il nécessaire que le prix acquitté par les usagers soit abordable et que la gratuité soit prévue pour les catégories d'usagers les plus vulnérables. Il n' y a pas de développement durable si les agents de la SETAO ne disposent pas de conditions de travail satisfaisante (le critère social). 

Un mot de conclusion.

Sur le site de la SETAO on peut lire : " Bus / Tram A : un réseau performant " (http://www.agglo-orleans.fr/deplacements-urbains/bus-tram-9.html). Outre la modestie de pareille affirmation, cherchez l'erreur !
A quand un tramway nommé désir ?

jeudi 25 novembre 2010

PRIX PINOCCHIO DECERNE PAR LES AMIS DE LA TERRE. LE CREDIT AGRICOLE OBTIENT CELUI DU GREENWASHING.

Le 9 novembre 2010, les Amis de la terre ont décerné le prix Pinocchio du développement durable (http://www.prix-pinocchio.org/) qui est attribué aux entreprises qui vantent les mérites du développement durable, alors même que certaines de leurs pratiques contredisent cette affirmation de principe. Cette contradiction est connue sous le nom anglais de "Greenwashing'" que l'on peut comprendre comme signifiant repeindre en vert.



Lancement des 1er Prix Pinocchio du Développement Durable
envoyé par medietic. - Regardez plus de vidéos comiques.


Le prix Pinocchio dans la catégorie "Greenwashing" a été été remis à 4 entreprises : le Crédit Agricole qui a recueilli 50% des votes; suivi par Renault Dacia avec 20% des votes, par SNCFzéro carbone avec 16% des votes et enfin, par l'aéroport de Beauvais-Tillé.


Je voudrais mettre l'accent sur le lauréat : le Crédit Agricole.


Si les amis de la terre lui ont décerné ce prix c'est parce que la Banque dite verte a financé des énergies fossiles.
Des exemples ?


A propos du Crédit Agricole de Dijon, en citant 5 agences, les Amis de la terre affirment " Il faut savoir que cette banque finance dans le monde l'Oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, les Mines de Freeport McMoRan, les Mines de charbon, le Barrage de Nam Theun 2, les producteurs de bombes à sous-munitions, les producteurs d'armes à l'uranium appauvri, une usine de pâte à papier de Botnia, les centrales à charbon de Dynegy, les Mines de Vedanta Resources, les projets pétroliers et gaziers de Sinopec"


Voir le lien :  http://www.communitywalk.com/map/list/181920?order=724371


Sur le site Crédit Agricole Corporate & Investment Bank qui présente ses métiers, on peut lire à propos du pétrole et du gaz : " Crédit Agricole CIB a bâti au cours des années une connaissance spécifique des industries du pétrole, du gaz et de la pétrochimie au niveau mondial, et bénéficie d'une solide expertise dans le financement des principaux acteurs de ces marchés. Il a ainsi développé une compétence particulière dans le financement du développement des gisements pétroliers et gaziers, de la chaîne du gaz naturel liquéfié (liquéfaction, transport et regazéification), ainsi que des oléoducs et des gazoducs.


L’équipe Reserve Based LendingFinancement adossé à des réserves pétrolières de Crédit Agricole CIB, composée de spécialistes du secteur pétrole et gaz, apporte notamment des solutions de financement sur mesure aux producteurs de pétrole et de gaz dans le monde entier. Elle monte des financements basés principalement sur la valeur des actifs (réserves pétrolières) détenus par les clients.


Ces financements se déclinent largement, de l’activité courante au développement de nouveaux champs pétroliers jusqu’à leurs acquisitions.


L’équipe, composée d’experts des financements structurés et d’ingénieurs pétroliers, peut répondre à l’ensemble des besoins de ses clients, indépendants pétroliers, majors ou sociétés nationales."

Dans le guide écocitoyen 2007 "Environnement. Comment choisir sa banque ?", on peut voir la manière dont certaines banques n'épargnent pas le climat, selon les Amis de la terre. Ainsi, Calyon, filiale internationale du Crédit Agricole - LCL finance une usine géante de pâte à papier en Uruguay dont les conséquences écologiques sont décrites en ces termes. On y apprend que "l’usine nécessitera la plantation de 200 000 ha d’eucalyptus, monoplantation à grande échelle très problématique pour la biodiversité. Une manifestation géante de 120000 personnes a eu lieu contre le projet. Une guerre diplomatique fait rage entre l’Uruguay et l’Argentine, et treize plaintes ont été déposées contre le projet. Malgré la polémique énorme liée à l'usine, le Crédit Agricole a refusé d’appliquer ses normes environnementales et sociales volontaires, appelées les « Principes Équateur ».Le lien : http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/Guide_banques_VSite.pdf


Comme chacun sait, le pétrole est cette énergie fossile promis à un riche avenir et qui permet de faire fonctionner les moteurs thermiques des voitures et de dégager du CO2 à l'origine de 60% des Gaz à Effet de Serre et dont le pic de production est annoncé vers 2030 et qui a causé à certains pays producteurs africains de grands malheurs en raison de la convoitise qu'il suscite.


Au moment il s'agit d'aller vers une économie décarbonée, il y a peut-être d'autres projets à financer qui se conjuguent avec énergies renouvelables et après-pétrole ....

samedi 30 octobre 2010

FAUCHEURS OGM. L'ADN NE PEUT ÊTRE PRELEVE SI CELA NE CORRESPOND PAS A UNE NECESSITE POUR LA SECURITE DE L'ETAT

Le 28 octobre 2010, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a relaxé un faucheur OGM poursuivi pour avoir refusé d'accepter le prélèvement de leur ADN ayant suivi les conclusions de son avocat qui a évoqué la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Ce refus du prélèvement ADN traduit une volonté de refuser un fichage systématique qui conduira inévitablement à être présumé suspect, comme l'indique François Dufour, actuellement Vice-Président du Conseil Régional de Basse-Normandie, chargé de l'Agriculture.



les anti-OGM contre le prélèvement ADN


envoyé par francois50300. - L'info video en direct.


1. Les faits.


Hervé Georges, condamné en 2009 à trois mois de prison avec sursis pour une action anti-OGM menée, à Lugos (Gironde), au côté de José Bové, il avait ensuite refusé, le 12 février 2010, de donner son ADN aux gendarmes, avant en août 2010 de refuser de plaider coupable, et à ce titre de payer une amende de 300 euros, comme le lui proposait le Procureur de la République.


2. Le jugement du Tribunal correctionnel de Bordeaux.


Le Tribunal correctionnel de Bordeaux, le 28 octobre 2010 a prononcé la relaxe d'Hervé Georges. Ce n'est pas la première fois qu'une relaxe est prononcée, mais ce qui est intéressant c'est l'invocation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme au titre de l'élémentaire protection de la vie privée qui a retenu l'attention du tribunal.


3. L'argumentation de l'avocat.


Il n'est plus question d'invoquer des textes qui font appel à la notion de consentement libre et éclairé.


Créé en 1998, Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg) était initialement ­prévu pour recenser l'ADN des délinquants sexuels. Il a été étendu en 2001 et 2003 à de nombreux autres crimes et délits. C'est donc dans 145 cas que le prélèvement d'ADN peut être réclamé par la Police.


C'est pour lutter contre cette dérive qui conduit à un fichage systématique que l'avocat, Maître Pierre Hurmic, a invoqué l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.  


Citons, in extenso, cet article 8 : "Droit au respect de la vie privée et familiale.


1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.



2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."


La Cour de Cassation s'est prononcée à deux reprises en faveur de la relaxe du prévenu en s'appuyant sur cet article comme le montre le texte suivant :


http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2010/08/31/les-faucheurs-ogm-dispenses-de-prelevements-adn.html


Au vu de cette jurisprudence, Hervé Georges a été relaxé car comme l'indique son avocat ; " La destruction des cultures transgéniques est une incrimination spécifique depuis 2008 et elle ne rentre plus dans la liste des infractions donnant lieu à un prélèvement ADN ".

C'est que pour le Législateur, l'infraction commise n'est pas d'une gravité telle qu'il soit nécessaire de connaître l'identité génétique de ses auteurs et de la conserver. En l'occurence, les faucheurs volontaires agissent ainsi, moins pour détruire le bien d'autrui, que pour alerter les citoyens sur les risques que fait courir à l'Homme des cultures OGM.

4. Et la CNIL ?


En conclusion, la question de concilier le droit à la protection de sa vie privée avec les impératifs de sécurité se pose plus que jamais. Il appartient à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) de jouer pleinement son rôle, même si, comme le reconnaît son Président, Alex Türk, elle manque de moyens, pour que ne soyons pas tous tracés, fichés, repérés...


Tous Fliqués? Tous Tracés ? - (20/06/07)
envoyé par zeloise. - L'info video en direct.

dimanche 10 octobre 2010

LA VERITE ECOLOGIQUE SORT DE LA BOUCHE DE SERVEN CULLIS SUZUKI, JEUNE FILLE DE 12 ANS.

Ce vendredi 8 octobre 2010, à 20 heures, la salle des Carmes proposait la projection, en avant-première, du film de Jean-Paul Jaude, "Serven, la voix de nos enfants" qui sera en salle le novembre prochain. C'était l'occasion de rencontrer ce réalisateur engagé dans le combat écologique, depuis le succès de son précédent film "Nos enfants nous accuserons" qui présentait les actions menées par le Maire de la commune de Barjac pour défendre une qualité de vie pour ses habitants en harmonie avec les enjeux planétaires.


Itw Jean-Paul Jaud
envoyé par LibeOrleans. - Court métrage, documentaire et bande annonce.

1. La prise de parole bouleversante de Serven.

Alors que le précédent film de Jean-Paul Jaude s'attachait à montre la vie d'une commune du Gard provençal, Serven est cette jeune fille de 12 ans qui prend la parole lors du Sommet de Rio de Janeiro, en 1992, pour interpeller les responsables de la planète et leur demander de prendre en compte les générations futures dans leurs décisions. Comme une tierce personne a fait part à Jean-Paul Jaude de cette admonestation bouleversante, il a décidé de rencontrer Serven, 18 ans plus tard. Et c'est donc une femme de 29 qui attend un enfant, ayant épousé un indien, qui prend la parole fidèle à son engagement d'adolescente.


BA du documentaire «Severn, la voix de nos enfants»
envoyé par LibeOrleans. - Regardez des web séries et des films.

2. Un voyage planétaire. 


La planète est une et indivisible.C'est ce que nous fait sentir, magistralement, le réalisateur en nous faisant voyager de Charlotte, au Japon, en France, sur la mer, lors de la chasse aux requins, avec comme fil rouge le discours de Severn et une musique indienne envoutante. Nos émotions sont sollicitées et ce voyage aux images d'une grande beauté nous transporte vers des hommes et des femmes qui résistent à la pensée unique et osent voir l'avenir de leurs enfants sous un angle inédit qui fait la part à l'harmonie entre l'homme et la terre. On n'oubliera cette île japonaise sur laquelle ce paysan philosophe, que l'on vient consulter du monde entier, fait poussez un riz sans pesticides ni insecticides qui n'admet que la cohabitation avec un élevage de canards et le travail lent et patient des hommes. 

3. Une prise de conscience par accident.

Comment en vient-on à pratiquer l'agriculture biologique ? Pour cet agriculteur qui un jour qu'il pulvérisait son champ harnaché de son vêtement de protection, semblable à un cosmonaute sur une terre trop connue, il eut la malencontreuse idée d'ouvrir la cuve qui contenait le produit à administrer produit par la firme américaine Monsanto. Sur le moment, il perdit conscience. Il fut atteint d'un cancer et se battit victorieusement pour faire reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle par la Mutuelle agricole. De ce jour, il se rapprocha des agriculteurs qui prônaient l'agriculture non conventionnelle et s'engagea dans cette démarche exigeante, mais ô combien gratifiante. On n'oubliera pas sa discussion avec ses collègues, les non-dits à demi-mots à propos d'un monde agricole qui ne met pas toujours le paysan au centre de ses préoccupations. Cet homme aura connu son chemin de Damas. Tous les chemins mènent au bio...

 4. Un film qui revigore.


On sort du film à la fois abasourdie et enthousiaste au vu de ces initiatives positives et on se dit que Jean-Paul Jaud a choisi la bonne démarche en montrant les réalisations écologiques plutôt que de longs discours. On devine que l'enfant de Serven, que l'on aperçoit à la fin du film mettra dans ceux de sa mère et que le combat ne s'arrêtera pas de si tôt. 

5. Mais, il manque une analyse économique et politique des causes du désastre écologique et de la viabilité d'une économie largement écologisée


C'est une des forces du système capitaliste, déjà décrites par Karl Marx, de tout recycler. L'écologie n'échappe pas à la règle. S'il y a un marché, l'écologie deviendra un produit de grande consommation, côté en bourse, comme le montre le bio dans les grandes surfaces, isolé de la logique globalisante qui est à la base de la prise de conscience des hommes de bonne volonté. 


C'est que devant un rayon alimentaire quelle attitude adopter ? Acheter des carottes produites en France de façon conventionnelle, à un prix donné, ou choisir les carottes biologiques, importées de Belgique, deux fois plus chères ? On pourrait prendre le cas de la banane bio qui vient de Côte d'Ivoire. Un détestable bilan carbone pour des méthodes de production qui respectent l'environnement ?

Ce sont ces séries de causalités qu'il aurait été intéressant de mettre en évidence pour montrer que ce qui se passe dans une autre partie du monde a une influence sur une autre que la planète ne fait qu'une. C'est la force de l'Ecologie Politique que d'avoir montré les liens entre l'environnement et la santé de l'homme, relation longtemps niée ou sous-estimée par les Pouvoirs Publics. 

6. Le choix de la défense de la biodiversité.

Ils ne se connaissent pas. Mais, les acteurs de ces combats pour une planète écologique ont un point en commun. Ils ont refusé la destruction de la vie, dont Jean-Paul Jaud, date le début, à grande échelle, avec le lancement de la bombe nucléaire sur Hiroshima, en 1945, à l'origine de 200.000 morts, des milliers de personnes irradiées à vie, un paysage lunaire où tout a été soufflé, découvrant même une mère donnant le sein à son enfant, figée, statufiée, opération meurtrière inédite, dans l'histoire de l'humanité, pour faire cesser la deuxième guerre mondiale. La vie sous toutes ses formes vaut la peine d'être défendue. 

Ce samedi 9 octobre, sur France-Inter, dans le 7/9, Alain Baraton, jardinier en chef du château de Versailles, n'expliquait-il pas, qu'il ne fallait pas tuer la coccinelle, contrairement aux habitudes ancestrales, qui dans certains cas pouvait porter bonheur... Pour réécouter l'émission : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/lejardin/index.php

Pour les amoureux des coccinelles, voici, en images, un envol de la bête à bon Dieu. 


Envol de coccinelle
envoyé par noriko75. - Regardez des animaux droles en vidéo.

 

7. Pour en savoir plus.

Consultez le site : http://www.severn-lefilm.com/home.html Pour celles et ceux qui ont raté cette projection orléanaise, le film sera visible, à Vierzon, le 9 octobre, à Paris, le 12 octobre et à Blois, le 13 novembre.

samedi 2 octobre 2010

OU SONT PASSEES LES BOITES AUX LETTRES DU QUARTIER DUNOIS-MADELEINE ?

1. La suprise. 

La semaine dernière la boite aux lettres attenante au bureau de poste de la Madeleine a été enlevée. On peut voir la marque le long du mur et les inscriptions sur les destinations plus haut qui ne correspondent plus à rien. Ce samedi 2 octobre, elle n'a toujours pas réapparu, de sorte que nombre de clients entrent dans le bureau de poste pour demander qui peut s'occuper d'envoyer leur courrier. Mais passé l'heure de fermeture, ledit client devra attendre le lendemain matin aux heures d'ouverture pour la poster. On imagine sa surprise à propos d'un geste si banal.

Je n'étais qu'à moitié surpris en revenant du marché de la Madeleine, ce dimanche 26 septembre, en apprenant cette nouvelle, car lors du dernier conseil d'Administration de l'ADAQOO, ce point avait été évoqué à propos de boites aux lettres isolées mais non attenantes à un bureau de poste. Il me semblait que la boite aux lettres du bureau de poste de la Madeleine était le dernier sanctuaire encore inviolé qui permettait malgré l'enlèvement d'autres boites aux lettres dans le quartier Madeleine-Dunois, comme rue Brise-pain, rue de Vauquois, celle devant le café le Fontenoy en haut du Faubourg Madeleine, de continuer à poster son courrier en dehors des heures d'ouverture du service public privatisé de la Poste.

2. Qui n'est qu'une demie surprise

 Nenni ! J'étais bien naïf de penser cela ! Désormais, l'enlèvement des boites aux lettres était complet. C'était le dernier acte d'une opération préméditée. Sur le mur gris qui laisse voir la place occupée par la défunte boite aux lettres, pas un mot d'excuse, d'explication ou d'information. Rien. Juste le vide laissé par l'emplacement de l'opulente boite jaune. Ce lundi 27 septembre, j'apprenais du guichetier qu'elle serait remise à sa place rapidement, sans doute dès le lendemain ou le surlendemain. J'étais un peu rassuré.

3. La compétence du service du courrier de la Poste.

Mais ce samedi 2 octobre, je dois constater que cela n'est pas le cas. Le guichetier explique que le bureau de poste de la Madeleine n'a aucun pouvoir en la matière, car la gestion des boites relève du service du courrier, avenue des Droits de l'Homme, à Orléans. Mais, précisément es-ce un droit de l'Homme que de disposer d'une boite aux lettres extérieure pour y envoyer son courrier correctement affranchi ? Alors, si on me répond par la négative, je vois rouge ! Non, je vois jaune ! La couleur des boites aux lettres disparues.

4. Quelle explication donner ?

Quel peut en être la raison ? S'agit-il d'enlever les boites aux lettres le long du Faubourg-Madeleine, durant les travaux de la seconde ligne de tramway ? Dans ce cas, pourquoi enlever celles qui ne sont pas concernées par son parcours ? Un excès de zéle ? Est-il question de les réparer ou de les mettre aux normes ? Mais dans ce cas, pourquoi ne pas avoir prévu des boites aux lettres de remplacement à titre provisoire ? Y a t-il une autre explication ?

5. Quand les reverrons-nous ?

Elles nous manquent. Je pense à cet instant, à ces personnes de notre quartier, non motorisées, handicapées parfois, se déplaçant difficilement pour lesquelles poster une lettre est devenue un des 12 travaux d'Hercule, une opération compliquée, fastidieuse et ennuyeuse.

Ah si au moins durant ce qui doit être leur réparation ou leur mise aux normes, des boites de remplacement avait été posées ? C'eût été témoigner d'un élémentaire respect à l'égard des clients ou usagers de la Poste. Mais non, il n'en a rien été.

6. Pour sourire du fonctionnement de la Poste. 

Le regretté Stéphane Guillon, malgré ses outrances, a oublié de traiter de la suppression des boites aux lettres dans ce billet très humoristique qui sent le vécu.


Les masos de la poste
envoyé par franceinter. - L'info internationale vidéo.

Après l'humour de Stéphane Guillon, celui de Bernard Mabille offre un autre type de répertoire,.



Bernard Mabille : Poste restante ! - 23/04/10
envoyé par deuxanes. - Plus de vidéos fun.

Mais on n'y parle toujours pas de la disparition des boites aux lettres du quartier Madeleine-Dunois !

jeudi 23 septembre 2010

REQUALIFICATION DU MAIL JAURES. IL EST ENCORE TEMPS DE SE FAIRE ENTENDRE EN SIGNANT LA PETITION DE L'ADAQOO.

L'article paru dans la République du Centré, datée du 22 septembre 2010, signé Anne-Marie Coursimault, intitulé "Trémie Jaurès : le tout début!", ainsi que l'interview du Premier maire-adjoint d'Orléans en charge de l'urbanisme, Olivier Carré, relance le débat à propos du projet de requalification du mail Jean-Jaurès. Le premier coup de pioche donné dans quelques jours montre que la ville souhaite passer en force, ignorant superbement les arguments de l'opposition municipale, tend elle est convaincue du bien fondé de son projet, au risque de provoquer de nombreux encombrements sur l'axe Nord-Sud d'Orléans et de s'engager dans des travaux coûteux et à l'origine de nombreuses nuisances. 

1. Le projet de la municipalité d'Orléans. 

Serge Grouard, Député-Maire d'Orléans, a employé la formule, a satiété, au cours des rares réunions publiques organisées : il s'agit de recoudre les mails. Il convient de supprimer la trémie Jean-Jaurès et l'autopont Saint-Jean pour aplanir le tracé et ralentir la circulation au moyen de feux tricolores en substituant aux portes - Madeleine - Saint-Jean - Bourgogne - des placettes conçues comme des lieux conviviaux, la place Halmagrand bénéficiant d'un traitement comparable. Serge Grouard entend profiter du coffre laissé par la trémie Jaurès pour y construire un parking de 500 places géré, par Vinci, accessible par ascenseurs, à partir de la station du tramway Jean-Jaurès. A ce projet, il faut ajouter le fait que le pont Joffre bénéficiera d'un passerelle piétons-vélos, comme annoncé par Olivier Carré dans son interview du 12 septembre 2010 à la République du Centre.

Le projet a été présenté dans le numéro 79 d'Orléans Mag, photo à l'appui. 
Il est disponible à partir du site de la ville d'Orléans : http://www.orleans.fr/urbanisme-habitat/actualites.html

La Tribune d'Orléans a rendu compte de la réunion publique du 26 avril 2010 qui s'est tenue à la Médiathèque : http://www.tribune-orleans.fr/Societe/Mails-Jaures-Serge-Grouard-ne-veut-plus-de-toboggans.html

2. Les 10 critiques qu'encourt ce projet. 

2.1. Qui trop embrasse mal étreint. 

Le fait de mener à bien les travaux de la seconde ligne de tramway et par conséquent de le faire passer au carrefour Jean-Jaurès, tout en réalisant les travaux de suppression de la trémie et en créant un parking souterrain de 500 places est générateur d'un chantier compliqué à gérer. Il en résultera un surcoût du financement du tramway.

2.2. Une série de bouchons à prévoir. 

De plus, les mails revalorisés selon la terminologie d'Olivier Carré seront synonyme, à terme, d'un vaste encombrement tout le long des mails, ce d'autant que la circulation automobile en surface sera ralentie par des feux tricolores. En réalité, le temps nécessaire pour un automobiliste pour se rendre de Basse-Mouillère à la gare sera augmenté de plus de 10 minutes, contrairement à l'affirmation d'Olivier Carré. 

2.3. Le parking Jaurès est un parking "anti-tram". 

Dans Orléans Mag n°79, Serge Grouard déclare "Et on en profite pour caler sous les mails, à l'instar de ce qu'on a fait à Gambetta, un parking de 500 places qui pourra fonctionner comme un parc-relais avec la future station Madeleine toute proche." 

Dans le même numéro, dans la colonne en rouge, deuxième paragraphe, on peut lire : "Accessible, dans les deux sens, il pourra servir de parking relais à la future station Madeleine."

Ces hésitations sémantiques sont révélatrices de la gêne éprouvée par la majorité municipale pour présenter le rôle joué par le parking Jaurès. 
En réalité, le parking en question n'est pas un parking relais, mais un parking payant de centre-ville au même titre que le parking des Chats-ferrés ou du parking Châtelet. 

S'il s'agissait d'un véritable parking relais, il serait éloigné du centre-ville et serait situé à hauteur de la tête nord du pont de l'Europe. Car, sur le plan écologique, il ne faut pas perdre de vue, que c'est bien le but de la mise en service de la seconde ligne de tramway est d'aboutir à un changement de comportement des automobilistes, invités à garer leur véhicule à un parking relais et emprunter le tramway pour se rendre en centre-ville ou au-delà. 

Bien plus, ce pseudo parking relais est un aspirateur à véhicules qui auront bien du mal à trouver leur place dans la circulation sur le boulevard Jean-Jaurès en venant grossir la circulation actuelle.

2.4. La véritable utilité du parking Jaurès est de permettre une desserte du futur projet de l'Arean sur le terrain de l'actuel hippodrome. 

Le parking jaurès permettra d'y laisser sa voiture et de franchir la Loire à pied ou en vélo, grâce à l'encorbellement du Pont Joffre et de parvenir avenue du Champs-de-Mars, à quelques pas de la future Arena.  

2.5. Les cyclistes et les piétons sont cantonnés aux placettes et à la coulée verte. 

Sur le plan écologique, c'est une critique majeure, puisque ce projet ne prévoit pas expressément de piste cyclable, les cyclistes pouvant circuler sur les placettes et au milieu des 6 voies réservées aux voitures, sur le terre-plein central paysager dénommé coulée verte. Comme, actuellement, boulevard Alexandre Martin,  quelle est la mère de famille ou le promeneur qui ira se rendre sur la coulée verte des mails rénovés pour respirer les gaz d'échappement de véhicules routiers circulant simultanément sur six voies ?

Au demeurant, durant la campagne électorale des élections municipales de mars 2008, le leader de la liste Orléans Gagnant, le Sénateur Jean-Pierre Sueur avait fait part de son analyse sur la suppression de la trémie Jean Jaurès en évoquant ce point précis.


Supprimer la trémie Bd Jean-Jaures à Orléans ?
envoyé par orleans2008. - L'actualité du moment en vidéo.

2.6. L'enquête publique aura t-elle lieu ?

De façon très étrange, dans cet article, à aucun moment, il n'est fait mention de l'enquête publique qui doit intervenir à l'automne, comme indiqué, lors de la réunion publique de la Médiathèque, le 26 avril 2010.

S'agit-il d'un simple oubli de la part d'Olivier Carré ? Sans doute pourra t-il protester en indiquant que la question ne lui a pas été posée. 

2.7. Une concertation limitée à Orléans.

Il ne faut pas s'y tromper. Le projet d'urbanisme d'ampleur qui vise à recoudre les mails ne concerne pas uniquement la ville d'Orléans, mais plusieurs communes de l'Agglomération s'agissant de la RN 20 et de l'axe nord-sud. Autrement, une importante circulation de transit emprunte les trémies Jaurès et Saint-Jean. Une concertation élargie aux communes de l'agglomération concernées s'imposait. Orléans prendra donc une décision urbanistique qui aura d'importantes conséquences sur a circulation automobile au niveau de l'Agglomération.

2.8. La suppression des trémies s'effectue alors même qu'aucune solution n'a été trouvée pour permettre un accès gratuit pour les Orléanais à l'autoroute A 71, à Saint-Pryvé Saint-Mesmin. 

Comme on le sait, un échangeur avec l'A 71 était prévu pour compléter la rocade et permettre à terme d'utiliser l'autoroute gratuitement et en continuité de la Tangentielle, mais les négociations avec Cofiroute n'ont pas abouti, et l'échangeur n'est pas sorti de terre. il est vrai que la société Cofiroute demande une redevance exorbitante pour permettre un accès gratuits aux automobilistes orléanais.

Dans un article intitulé "une conception clochemerlesque de l'agglomération", daté du 22 juin 2007, Pascal Martineau, militant socialiste, proposait que l'Agglo acquiert des abonnements à un tarif préférentiel et s'étonnait que cette voie n'ai pas été sérieusement explorée.
http://pascal.martineau.over-blog.com/article-10987824.html

2.9. Des décisions irréversibles.

Une fois cette opération d'urbanisme d'envergure réalisée, celle-ci sera irréversible. Quand bien même, en 2014, l'Opposition parviendrait aux responsabilités, personne ne peut imaginer de décider de supprimer le parking Jean-Jaurès et de rétablir les trémies. Donc le paysage urbain sur cet axe de circulation sera modifié définitivement.

2.10. Le refus de procéder par étapes.

Dans un document de 4 pages, l'ADAQOO (Association de Défense et d'Aménagement du Quartier Ouest Orléans) distribué dans les boites aux lettres et sur le marché de la Madeleine, demande à la Municipalité de prendre son temps. Il s'agit de réaliser la seconde ligne de tramway et ensuite de voir la situation ainsi créée en terme de modes de déplacements. Comme on le sait elle a fait un autre choix ...

3. Prononcez-vous ! Signez la pétition de l'Adaqoo en faveur d'un report des travaux de transformation du mail Jean-Jaurès. 

Le démarrage des travaux ne signifie pas qu'il faille baisser les bras. Plus que jamais, il convient de faire connaître son opinion. Aussi, si vous pensez qu'il convient de reporter les travaux de transformation du mail Jean-Jaurès, alors, n'hésitez pas à signer la pétition, proposée par l'ADAQOO, en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.lapetition.be/en-ligne/pour-le-report-des-travaux-de-transformation-du-mail-jaurs-8299.html

 

lundi 13 septembre 2010

AFFAIRE SCOTT PAPER : L'ARTICLE D' HAMOUDI FELLAH, PUBLIE PAR LA REPUBLIQUE DU CENTRE, COMPORTE 7 ERREURS.

Le droit européen n'est pas la spécialité du quotidien la République du Centre. Dans son édition des 4-5 septembre 2010, on peut lire un article intitulé " Scott Paper : 12,3 millions d'euros de subventions publiques à rembourser " sous la signature d'Hamoudi Fellah (voir page 5).   
  

Cet article commente l'arrêt rendu par la première chambre de la Cour de Justice, le 2 septembre 2010, Commission européenne, contre Scott SA, entreprise soutenue par le Département du Loiret, la France étant partie au pourvoi, dont le texte intégral figure ci-dessous. 



1. Les erreurs de forme. 

1)  L'arrêt de la Cour de Justice.

L'auteur précité, dans son article évoque "...la décision rendue, ce jeudi 2 septembre, par la cour européenne de justice".  Cette affirmation est inexacte pour deux raisons.
- Il n'existe pas de "cour européenne de justice", mais, depuis le traité de Lisbonne (voir article 19, paragraphe du Traité sur l'Union européenne, modifié par le Traité de Lisbonne en décembre 2009) une Cour de Justice qui succède à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Le terme de Cour de Justice de l'Union Européenne peut être utilisé, mais il englobe, la Cour de Justice, le Tribunal et le Tribunal de la Fonction Publique.

- S'agissant d'une personne morale de droit public, en l'occurrence, une institution de l'Union europénne, l'utilisation de lettres majuscules s'impose.

Il fallait donc écrire : "... par la Cour de Justice."

2)  Le jugement du Tribunal de Première Instance de l'Union européenne. 

L'auteur fait référence à "la décision prise en première instance par le tribunal des communautés européennes".  

Il n'existe pas de "tribunal des communautés européennes", mais "le Tribunal." (voir article du Traité de Lisbonne précité. On peut également employer le terme de Tribunal de Première Instance de l'Union européenne (TPUE).

Il fallait donc écrire "....par le Tribunal ou le Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne (TPIUE)."

2. Les erreurs de fond. 

1) La somme de 12,3 millions d'€ correspond uniquement à la vente du terrain à un prix préférentiel à Scott Paper. 

L'auteur écrit : " La somme qui doit revenir aux contribuables orléanais et du département est de l'ordre de 12,3 millions d'euros." Et de poursuivre : " Dans cette affaire, la commission européenne avait estimé dans une décision du 12 juillet 2000 que l'aide accordée à Scott Paper sous forme d'un prix préférentiel de vente de terrain et de redevance d'assainissement, étaient incompatibles avec les règles communautaires relatives à la concurrence."

Au vu de la lecture de ce texte, tout laisse à penser que l'aide publique s'élève à 12,3 millions d'euros et correspond à la fois à la vente du terrain à prix préférentiel et à la redevance d'assainissement. 

Or tel n'est pas le cas.

Selon le point 11 de l'arrêt de la Cour de Justice, du 2 septembre 2010, précité, il s'agit d'un "prix préférentiel de vente du terrain d’une superficie de 48 hectares, pour un montant estimé à 39,588 millions de FRF, soit environ 6,03 millions d’euros ou, en valeur actualisée à la somme de 80,77 millions de FRF, soit 12,3 millions d’euros.

A cela s'ajoute : " un tarif préférentiel de la redevance d’assainissement mise à exécution en faveur de Scott..."

 2) La subvention à récupérer sera supérieure à 12,3 millions d'€.

L'auteur écrit : "La somme qui doit revenir aux contribuables orléanais et du département du Loiret est de l'ordre de 12,3 millions d'euros."

Ce montant de 12,3 millions d'€ correspond au montant de l'aide versée (voir point 11 de l'arrêt du 2 septembre 2010 de la Cour de Justice). Mais, le montant à récupérer sera supérieur à cette somme, car toute aide illégale doit être récupérée, avec intérêts pour la période allant de la date de mise à la disposition de l’aide au bénéficiaire jusqu’à celle de sa récupération. (En l'occurrence, ce taux d'intérêt est calculé en ajoutant 100 points de base au taux du marché monétaire à un an et fait l'objet d'une publication annuelle par la Commission européenne).

3) Une répétition inutile.

L'auteur écrit : " Invité à reprendre son jugement, le tribunal des communautés européennes est aujourd'hui obligé de prendre en compte l'arrêt de la cour européenne de justice." (2ème paragraphe).

Plus loin, on peut lire : " Le tribunal des communautés européennes, qui doit de nouveau statuer ne pourra pas méconnaître cette décision de la cour européenne de justice." (4ème paragraphe).

On comprend mal cette répétition qui n'apporte rien à l'idée développée précédemment.

4) La futur jugement du TPIUE ne portera pas sur la récupération de l'aide publique.

L'auteur écrit à propos du TPIUE " Ce n'est qu'à l'issue de son deuxième jugement que le feu vert au remboursement devrait intervenir".

Le lecteur en déduit que le TPIUE devra adopter un nouveau jugement qui conduira à condamner l'Etat français à récupérer ladite aide. Cette affirmation n'est pas rigoureusement exacte.

En réalité, le futur jugement du TPIUE devra tenir compte de l'arrêt de la CJUE en ce qui concerne l'évaluation de l'aide et son mode de calcul.

La lecture des conclusions de l'Avocat Général M. Paolo Mengozzi du 23 février 2010 vient éclairer le raisonnement de la CJUE qui a suivi ces conclusions. Elles sont claires et très pédagogiques dans une affaire particulièrement compliquée.
http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&alljur=alljur&jurcdj=jurcdj&jurtpi=jurtpi&jurtfp=jurtfp&numaff=C-290/07&nomusuel=&docnodecision=docnodecision&allcommjo=allcommjo&affint=affint&affclose=affclose&alldocrec=alldocrec&docor=docor&docav=docav&docsom=docsom&docinf=docinf&alldocnorec=alldocnorec&docnoor=docnoor&radtypeord=on&newform=newform&docj=docj&docop=docop&docnoj=docnoj&typeord=ALL&domaine=&mots=&resmax=100&Submit=Rechercher

Dans cette affaire, Scott a déposé un recours enregistré sous la référence T-366/00 qui a donné lieu à un arrêt du 29 mars 2007 au terme duquel le Tribunal (T-369/00) a annulé le seul article 2 de la mesure litigieuse "dans la mesure où il concerne l'aide accordée sous la forme d'un prix préférentiel d'un terrain visé à l'article son article 1er". En d'autres termes, aux fins d'annulation de  la décision de la Commission européenne du 12 juillet 2000, Scott a développé 4 moyens : violation des droits procéduraux, violation du principe d'égalité de traitement, violation du principe de confiance légitime et d'une appréciation erronée de l'aide. (voir point 8)

Or, le Tribunal a limité son examen au seul argument juridique tiré de l'appréciation erronée de l'aide n'examinant pas les trois autres. C'est pourquoi, selon l'Avocat Général, " l'affaire n'est pas en état d'être jugée par la Cour et doit donc être renvoyée devant le Tribunal." (Point 174). 

En conséquence, le débat porte sur la valeur de l'aide publique définie, par principe, entre la différence entre la valeur du marché du terrain et la valeur du terrain au vu de l'avantage consenti (en l'espèce un prix préférentiel) et non pas sur la récupération de l'aide publique.

L'arrêt de la Cour de Justice, du 2 septembre 2010, peut être résumé à travers les deux considérants qui figurent au points 79 et 80.

"79. Finalement, même s’il peut être déploré que la Commission n’ait pas fait preuve d’une parfaite logique dans la détermination des coûts d’acquisition du terrain litigieux non aménagé en considérant le prix moyen des trois transactions échelonnées entre les années 1975 et 1987 pour déterminer la valeur de marché du terrain litigieux dont la parcelle d’origine n’a pas été identifiée, il n’en demeure pas moins que, face à une opération aussi complexe que celle en cause, le Tribunal a outrepassé son niveau de contrôle juridictionnel, dans les circonstances de l’espèce, en affirmant, par l’effet d’une présomption, que la Commission avait violé son obligation de diligence. De même, le Tribunal a également omis d’identifier une erreur manifeste d’appréciation que la Commission aurait commise dans le choix de la méthode ainsi que dans son application. 

80. En particulier, il est tout à fait légitime que la Commission ait préféré se fonder sur les indications données par les autorités françaises ainsi que sur le procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la ville d’Orléans du 27 mai 1994, plutôt que sur une évaluation établie par l’administration fiscale française utilisée lors d’un contrôle fiscal au cours de l’année 1993. En tout état de cause, dans les circonstances de l’espèce, caractérisées, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 140 de ses conclusions, par un manque ostensible de coopération de la part des autorités françaises, un tel choix ne saurait être constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation."

Au reste, le Sénateur Jean-Pierre Sueur ne s'y est pas trompé qui, dans un article paru sur son blog, voit dans cet arrêt la confirmation des analyses et décisions prises lorsqu'il était maire d'Orléans, à l'occasion du vote de la délibération du Conseil municipal d'Orléans du 27 mai 1994. Ainsi, il écrit : "Ce jugement justifie les positions qui avaient été prises par le conseil municipal d’Orléans lorsque j’exerçais les fonctions de maire. Elle justifie tout particulièrement les analyses approfondies et les délibérations qui avaient été présentées par Charles Renard, adjoint aux Finances."

5) Scott Paper et Kimberley Clark ont remboursé l'aide publique litigieuse. 

Cette affirmation résulte de l'arrêt de la Cour de Justice du 20 mai 2010, dans l'affaire C-2010/09, Scott Paper SA et Kimberley Clark SAS contre la ville d'Orléans.  

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&alljur=alljur&jurcdj=jurcdj&jurtpi=jurtpi&jurtfp=jurtfp&numaff=C-210/09&nomusuel=&docnodecision=docnodecision&allcommjo=allcommjo&affint=affint&affclose=affclose&alldocrec=alldocrec&docor=docor&docav=docav&docsom=docsom&docinf=docinf&alldocnorec=alldocnorec&docnoor=docnoor&radtypeord=on&newform=newform&docj=docj&docop=docop&docnoj=docnoj&typeord=ALL&domaine=&mots=&resmax=100&Submit=Rechercher

On y apprend au point 13 que " Le 9 janvier 2007, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté les recours introduits devant lui par Scott et Kimberly Clark, lesquelles ont en conséquence remboursé, le 7 février 2007, le montant principal de l’aide dont elles avaient indûment bénéficié."

Au point 15, il est écrit : " Le 8 décembre 2008, Scott et Kimberly Clark ont remboursé les intérêts de l’aide dont elles avaient bénéficié au titre de la période allant de 1990 au 1er juin 2008 et, le 24 mars 2009, elles ont acquitté les intérêts de l’aide pour la période comprise entre le 1er juin et le 8 décembre 2008."

La réponse de la Cour à propos de la question préjudicielle (en interprétation) posée par la Cour administrative d'Appel de Nantes ne modifie pas cette situation.

Certes la Cour admet l'annulation pour vice de forme des titres de recettes émis le 5 décembre 2001 par la ville d'Orléans (les trois titres de recettes émis par la ville portent les timbres de la mairie, une signature et la mention «pour le maire, l’adjoint délégué», mais ils ne mentionnent ni le domaine de la délégation conférée par le maire à l’adjoint ayant signé ces titres ni les nom et prénom de celui-ci. Voir point 9 dudit arrêt de la CJUE).

Mais cette annulation pour vice de forme comporte deux limites fixées par la Cour.

D'une part, ce vice de forme peut être régularisé au vu des textes applicables en droit national.

D'autre part et surtout, cette annulation pour vice de forme des titres de recettes
" s’oppose à ce que ces sommes soient, même provisoirement, versées de nouveau au bénéficiaire de cette aide. " Autrement dit, les sommes remboursées par Scott et Kimberley Clark le sont définitivement, ladite annulation pour vice de forme ne pouvant conduire à rétrocéder ces aides aux entreprises bénéficiaires. 
Le futur arrêt  de la Cour administrative d'Appel de Nantes prendra en compte l'interprétation du texte communautaire confronté aux dispositions nationales pour statuer définitivement dans le sens indiqué par la Cour de Justice.

Un mot de conclusion. 

En conclusion, cet article au vu des 7 erreurs qu'il comporte (2 de pure forme et 5 sur le fond) montre que vraisemblablement, l'auteur de l'article n'est pas allé chercher l'information à la source, c'est-à-dire, en se procurant l'arrêt de la Cour et les conclusions de l'Avocat Général disponibles sur le site de la Cour de Justice de l'Union européenne (http://curia.europa.eu). Mais, il s'est vraisemblablement contenté de prendre connaissance de l'article du Sénateur Jean-Pierre Sueur qui ne prétendait pas résumer l'ensemble de cette affaire, mais simplement défendre un point de vue légitime. 

Or, dans le domaine de l'Union européenne la connaissance de l'accès aux sources est essentielle pour être en mesure de se repérer dans le dédale communautaire. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques années j'avais rédigé un article pour le compte du Journal des Maires intitulé "Comment s'informer sur l'Union européenne ? " qui reprenait mon expérience professionnelle en la matière. 

Cela démontre que la République du Centre ne possède pas d'éditorialiste (voir un article précédent sur les 7 erreurs commises par Jacques Camus à propos d'un éditorial du 10 mai 2010 intitulé "Europe. La mobilisation générale."), ni de journaliste, qui savent traiter correctement les questions européennes. Une lacune à combler si le rédacteur en chef de la République du Centre est conscient que l'Union européenne, comme le Conseil de l'Europe, organisent nos vies de citoyens français de manière croissante, de sorte que le nombre d'articles traitant de l'Europe ne pourra que croître, à l'avenir.
























 
































lundi 6 septembre 2010

LA REFORME DES RETRAITES : DES CONTRADICTIONS INSURMONTABLES.

La réforme de la retraite présentée, le 7 septembre 2010, par le Gouvernement devant l’Assemblée Nationale vise un double but : d’une part procéder à l’allongement de l’âge du départ à la retraite pour le faire passer progressivement de 60 à 62 ans ( relèvement progressif, à raison de 4 mois par an à partir de la génération née en 1951, de l'âge légal de départ à la retraite, lequel sera ainsi porté pour tout le monde à 62 ans en 2018), et d’autre part, augmenter la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein (la durée de cotisation sera portée à 41 ans et 1 trimestre pour les générations 1953 et 1954 et à 41,5 ans en 2020). Parallèlement, l'âge de départ à la retraite, qui permet automatiquement de toucher une pension à taux plein, sera progressivement porté de 65 à 67 ans.


Cette réforme doit permettre de diminuer d’un tiers à la moitié le déficit budgétaire de la France de façon à se rapprocher du respect des critères de Maastricht.


1) Un taux d’emploi des séniors faible qui évolue très lentement.


Avant de faire la réforme de la retraite, il convenait de procéder à l’amélioration de la situation des seniors sur le marché de l’emploi, la France se caractérisant par un taux d’emploi particulièrement faible dans l’Union européenne.


1. La situation au sein de l’Union européenne.


Le Conseil européen de Stockholm de 2001 a également fixé un objectif à long terme pour le taux d’emploi des personnes âgées entre 55 et 64 ans, soit 50% en 2010.


Sur la base d’une étude européenne réalisée en 2006 par Eurostat, on apprend que « Dans l'ensemble de l'UE-25, le taux d'emploi des seniors est passé de 36,6 % en 2000 à 42,5 % en 2005 (graphique 1). Entre 2000 et 2005, ce taux a augmenté dans tous les pays, sauf en Pologne et au Portugal. En 2005,au sein de l’UE, 8 pays avaient un taux d’emploi égal ou supérieur à 50%, c’est-à-dire, conforme à l’objectif fixé par la stratégie de Lisbonne. On relève une telle situation en Suède, au Danemark, au Royaume-Uni, en Estonie, en Finlande, en Irlande, à Chypre et au Portugal. En 2005, le taux d'emploi des seniors, au sein de l'UE-25, atteignait 51,8 % pour les hommes, alors qu'il s'établissait à 33,7 % pour les femmes. L'accroissement du taux d'emploi entre 2000 et 2005 a toutefois été plus élevé pour les femmes (+6,8 points de pourcentage) que pour les hommes (+4,9 points de pourcentage). » 


http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-NK-06-015/FR/KS-NK-06-015-FR.PDF

2. La situation française.


De 2000 à 2005, la France a vu son taux d’emploi des séniors (55-64 ans) passer de 30 à 38,5%. Selon un découpage par tranche d’âge, il est de 78% pour les 50-54 ans, de 54,5% pour les 55-59 ans, de 13% pour les 60-64 ans et de 3% pour les 65-69%. Il est inférieur de 4 points à la moyenne de l’UE à 25 qui se situe à un taux d’emploi de 42,5%. En 2005, sur les 25 Etats membres de l’UE, la France occupait la 25ème place.


Certes, en raison de la barrière de l’âge du départ à la retraite à 60 ans, le taux d’emploi chute considérablement. En conséquence, de l’allongement du départ à la retraite, il est attendu une amélioration du taux d’emploi des seniors. La France a pris plusieurs mesures pour augmenter le taux d’emploi des seniors mais ses effets se font sentir très lentement. Il s’agit essentiellement de procéder à un changement de mentalité de la part des employeurs et des demandeurs d’emploi qui doivent pouvoir se rencontrer en définissant un poste qui convient aux deux parties. La France n’atteindra pas du jour au lendemain le taux d’emploi des seniors suédois qui est de 70%.


Il reste qu’une grande partie d’entre eux seront licenciés avant l’âge de 62 ans et auront une faible probabilité de retrouver un emploi, ce qui accroîtra le nombre des demandes d’emploi âgés dans l’attente de percevoir leur retraite.


La France a mis la charrue avant les bœufs, même si une partie des seniors sera tenté de travailler le plus longtemps possible pour tenter d’obtenir une retraite à taux plein, il existe aussi une aspiration forte à préserver une retraite dans une relative bonne forme physique.


Il convenait d’améliorer le taux d’emploi des seniors avant de repousser l’âge de départ à la retraite qui de facto ira jusqu’à 67 ans.


2) Un chômage élevé des jeunes.

Au 4ème trimestre 2009, le taux de chômage des jeunes atteignait 24%, en hausse de 3,4% en un an. La difficulté d'insertion professionnelle, l'allongement de la durée des études, la précarisation de l'emploi conduisent à retarder l'entrée dans la vie active aux alentours 23-25 ans. Cela joue donc sur la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein. Même l'OCDE réputé pour professer des méthodes économiques libérales par l'intermédiaire de Martine  Durand, directrice du service statistique de l'OCDE, reconnaît que les Etats doivent faire plus pour éviter que ne se constituent une génération perdue ou sacrifiée. Pour cette génération de jeunes en galère, la retraite c'est encore très loin...


Martine Durand: "La crise a généré un chômage de masse"
envoyé par easybourse. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

3) Une réforme qui accroît les inégalités entre retraités.

- La réforme des retraites accroît les différences de traitement entre les hommes et les femmes au détriment des femmes qui ont des carrières en dents de scie (http://www.liberation.fr/politiques/0101643193-la-reforme-des-retraites-va-accroitre-les-inegalites-hommes-femmes

- Selon l'Observatoire des Inégalités, un cadre perçoit un montant total de pension de retraité cumulé tout au long de sa vie, trois fois supérieur à celui que reçoit un ouvrier et la réforme va accroitre ce type d'inégalité.  http://www.inegalites.fr/spip.php?article1238

Il résultera un maquis liés à la multiplication des statuts, des durées de cotisation, des possibilités offertes comme celle de racheter ses années d'études, de sorte que la retraite qui est d'abord un droit conquis de haute lutte offrant un temps de repos bien mérité, devient avec la réforme une possibilité plus que jamais soumise aux lois de l'économie libérale, de façon à rassurer les marchés financiers et les agences de notation qui menacent de dégrader la note de la France. Des mondes qui s'ignorent et qui pourraient bien se rencontrer sur fond de révolte et d'incompréhension de la part des plus faibles.

samedi 4 septembre 2010

DE ROME AUX ROMS : UNE CERTAINE CONCEPTION DES PRINCIPES REPUBLICAINS.

Il n'a jamais été autant nécessaire de faire de la politique et d'affirmer ses convictions au vu de la politique menée par le Gouvernement français dans le domaine de l'immigration et plus particulièrement à l'égard des Roms, feuilleton de l'été.

1) La politique menée à l'égard des Roms montre les limites du slogan de l'application de la loi.. 

Le fait d'expulser les Roms des camps ou terrains qu'ils occupent illégalement, au nom de l'application stricte au nom de la loi, trouve ses limites dans le fait que de nombreux élus n'appliquent pas la loi qui prévoit que des terrains aménagés doivent être disponibles pour les gens du voyage.

On en déduit qu'il y a deux poids, deux mesures. L'argument serait recevable si le principe de l'application de la loi était valable pour tous. 

2) Une politique d'intégration est possible.

Il est clair que la solution n'est pas la répression et le démantèlement des camps occupés illégalement sur la base d'objectifs chiffrés fixés par le Gouvernement, mais la volonté et la capacité de procéder à une politique d'intégration pour ceux qui le souhaite. 

On peut se reporter à l'exemple cité par France-Culture? dans son journal du 4 septembre 2010, à 9 heures. En Ile-de-France, à Aubervilliers, une cinquantaine de familles vit dans un village, composé de logements préfabriqués et trois ans après leur installation les enfants vont à l'école, les adultes travaillent et l'intégration est réalisée. Cette a réalisation exemplaire à conduit le Président de la Région Ile-de-France a se rendre sur place. 


3) La politique menée traduit l'impréparation des responsables politiques de droite.

La Roumanie et la Bulgarie sont devenus officiellement membres de l'Union européenne, le 1er janvier 2007.

Il fallait être naïf ou inconscient en tant qu'homme politique de droite au pouvoir pour ne pas voir qu'en signant ces deux traités d'adhésion qui prévoyait la libre circulation des Roumains et des Bulgares au seins de l'UE à 27, sous réserve de l'application des règles nationales dans cette période transitoire avant l'entrée dans l'Espace Schengen, ces nouveaux Européens se rendraient en France pour bénéficier d'un traitement plus favorable que dans leur pays d'origine. 

Il convenait de s'assurer que la Roumanie et la Bulgarie seraient capable d'intégrer ces minorités, alors même que cette intégration faisait partie des critères d'adhésion d'un pays à l'UE, dit les critères de Copenhague !

Cela confirme l'idée que l'adhésion de ces deux pays a été une adhésion politique qui a conduit la Commission européenne et les Etats membres a poursuivre le processus d'adhésion jusqu'à son terme. Celle-ci avait été reportée de près de 3 ans par rapport aux à la date d'adhésion des 10 Nouveaux Etats Membres, le 1er mai 2004, ce qui montre le retard pris par ces deux pays. 

Mais, en réalité au vu des rapports de la Commission européenne qui avait délégué des émissaires sur place pour apprécier la situation de ces deux pays, ceux-ci n'étaient pas prêt à adhérer à l'Union en raison d'un niveau de corruption trop élevé, d'un système judiciaire déficient et de l'absence d'intégration des minorités. 

Aujourd'hui, différents pays européens qui reconduisent les Roms dans leurs pays d'origine paient les conséquences du manque de préparation de ces deux pays en vue de devenir membre à part entière de l'Union européenne.

En résumé, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur au moment des négociations d'adhésion de ces deux pays en ce qui concerne l'entrée dans l'espace Schengen et la gestion de ces minorités (sous l'angle de la Bulgarie et  de la Roumanie) gère les contradictions de Nicolas Sarkozy devenu Président de la République, à compter du 6 mai 2007. 

4) Une politique de reconduite à la frontière stérile.

Cette politique n'aboutira pas aux résultats recherchés pour deux raisons.

-  Une partie des Roms renvoyés dans leur pays reviendront en France grâce notamment à l'aide au retour de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, versée par le Gouvernement français.

- La politique d'intégration des Roms en Roumanie et en Bulgarie est quasiment au point mort, malgré les millions d'euros versés par l'Union européenne en raison du manque de structure et de personnel compétent pour gérer cette question qui est loin d'être une priorité de ces deux pays. 

5) Conclusion provisoire. 

Pour l'idée que je me fais de l'homme et des principes de la République, je serai présent, ce samedi 4 septembre 2010, dans la manifestation à Orléans pour protester contre la politique d'immigration du Gouvernement à l'appel de nombreuses associations et partis politiques. 

FAIRE DE LA POLITIQUE C'EST S'ENGAGER AUX COTES DE PLUS FAIBLES.

Il n'a jamais été autant nécessaire de faire de la politique et d'affirmer ses convictions au vu de la politique menée par le Gouvernement français dans le domaine de l'immigration et plus particulièrement à l'égard des Roms, feuilleton de l'été.

1) La politique menée à l'égard des Roms montre les limites du slogan de l'application de la loi.. 

Le fait d'expulser les Roms des camps ou terrains qu'ils occupent illégalement, au nom de l'application stricte au nom de la loi, trouve ses limites dans le fait que de nombreux élus n'appliquent pas la loi qui prévoit que des terrains aménagés doivent être disponibles pour les gens du voyage.

On en déduit qu'il y a deux poids, deux mesures. L'argument serait recevable si le principe de l'application de la loi était valable pour tous. 

2) Une politique d'intégration est possible.

Il est clair que la solution n'est pas la répression et le démantèlement des camps occupés illégalement sur la base d'objectifs chiffrés fixés par le Gouvernement, mais la volonté et la capacité de procéder à une politique d'intégration pour ceux qui le souhaite. 

On peut se reporter à l'exemple cité par France-Culture? dans son journal du 4 septembre 2010, à 9 heures. En Ile-de-France, à Aubervilliers, une cinquantaine de familles vit dans un village, composé de logements préfabriqués et trois ans après leur installation les enfants vont à l'école, les adultes travaillent et l'intégration est réalisée. Cette a réalisation exemplaire à conduit le Président de la Région Ile-de-France a se rendre sur place. 

Pour plus de détails :  http://www.franceculture.com/emission-journal-de-9h-journal-de-9h-2010-09-04.html

Roms : André Vingt-Trois dénonce un climat malsain
envoyé par Nouvelobs. - L'info internationale vidéo.


3) La politique menée traduit l'impréparation des responsables politiques de droite.


La Roumanie et la Bulgarie sont devenus officiellement membres de l'Union européenne, le 1er janvier 2007.


Il fallait être naïf ou inconscient en tant qu'homme politique de droite au pouvoir pour ne pas voir qu'en signant ces deux traités d'adhésion qui prévoyait la libre circulation des Roumains et des Bulgares au seins de l'UE à 27, sous réserve de l'application des règles nationales dans cette période transitoire avant l'entrée dans l'Espace Schengen, ces nouveaux Européens se rendraient en France pour bénéficier d'un traitement plus favorable que dans leur pays d'origine. 


Il convenait de s'assurer que la Roumanie et la Bulgarie seraient capable d'intégrer ces minorités, alors même que cette intégration faisait partie des critères d'adhésion d'un pays à l'UE, dit les critères de Copenhague !


Cela confirme l'idée que l'adhésion de ces deux pays a été une adhésion politique qui a conduit la Commission européenne et les Etats membres a poursuivre le processus d'adhésion jusqu'à son terme. Celle-ci avait été reportée de près de 3 ans par rapport aux à la date d'adhésion des 10 Nouveaux Etats Membres, le 1er mai 2004, ce qui montre le retard pris par ces deux pays. 


Mais, en réalité au vu des rapports de la Commission européenne qui avait délégué des émissaires sur place pour apprécier la situation de ces deux pays, ceux-ci n'étaient pas prêt à adhérer à l'Union en raison d'un niveau de corruption trop élevé, d'un système judiciaire déficient et de l'absence d'intégration des minorités. 


Aujourd'hui, différents pays européens qui reconduisent les Roms dans leurs pays d'origine paient les conséquences du manque de préparation de ces deux pays en vue de devenir membre à part entière de l'Union européenne.


En résumé, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur au moment des négociations d'adhésion de ces deux pays en ce qui concerne l'entrée dans l'espace Schengen et la gestion de ces minorités (sous l'angle de la Bulgarie et  de la Roumanie) gère les contradictions de Nicolas Sarkozy devenu Président de la République, à compter du 6 mai 2007. 


4) Une politique de reconduite à la frontière stérile.


Cette politique n'aboutira pas aux résultats recherchés pour deux raisons.


-  Une partie des Roms renvoyés dans leur pays reviendront en France grâce notamment à l'aide au retour de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, versée par le Gouvernement français.


- La politique d'intégration des Roms en Roumanie et en Bulgarie est quasiment au point mort, malgré les millions d'euros versés par l'Union européenne en raison du manque de structure et de personnel compétent pour gérer cette question qui est loin d'être une priorité de ces deux pays. 


5) Conclusion provisoire. 


Pour l'idée que je me fais de l'homme, je serai présent, ce samedi 4 septembre 2010, dans la manifestation à Orléans pour protester contre la politique d'immigration du Gouvernement à l'appel de nombreuses associations et partis politiques.