Il est rédigé par Philippe Deloire, Docteur en droit de 3 ème cycle et diplômé de l'IEP de Paris, auteur de la rubrique Europe du Journal des Maires de septembre 2003 à octobre 2013, intervenant à l'ISMAPP (2010-2015). Membre d'EELV de 2006 à mars 2014, conseiller municipal d'opposition au sein de la municipalité d'Orléans de janvier 2012 à mars 2014.Actuellement, animateur d'Echecs, titulaire du DAFFE 1 (Diplôme d'Animateur de la Fédération Française d'Echecs). .
La manifestation du vendredi 21 mai à 19 heures 15, à Saran, devant le Conseil municipal homonyme avait pour objet de protester contre les propos jugés homophobes de Michel Guérin, Maire de Saran, Conseiller Général du Loiret (Parti Communiste). On en trouvera une photo dans cet article de Christophe Desportes-Guilloux, responsable du groupe d'Orléans, "Homosexualité et Socialisme" (http://www.hes-france.org).
Alors que la commune de Saint-Jean de Braye pratique la célébration des PACS - PActe Civil de Solidarité- en Mairie, depuis le 30 avril 2010, le Mairede Saran, Michel Guérin s'y refuse. On peut comprendre ce refus sur un sujet de société qui divise nos concitoyens, mais on comprend moins bien que dans la Tribune d'Orléans, datée du 11 mai 2010, il ait déclaré à propos des homosexuels "ça ne me gêne pas qu'ils vivent ensemble mais c'est une fuite en avant par rapport à la race humaine ! S'il n'y avait eu que des homosexuels, je ne serais pas sur terre. Je ne changerai jamais sur ce point ! " http://www.tribune-orleans.fr/Societe/Saint-Jean-de-Braye-fete-les-couples-pacses.html
Dans un interview du 18 mai 2010, à la République du Centre, il maintient ses déclarations en faisant savoir, notamment, qu'il se prononce contre la législation applicable aux homosexuels et qu'il a constaté que les enfants des couples homosexuels "échappaient à la rigueur éducative d'un couple". http://www.larep.com/temps_forts-17453.html
2. Trois remarques.
2.1. Une évolution des mentalités.
Les propos de Michel Guérin paraissent étrangement datés. Or, mai 1968 est passé par là. Après les évènements de mai 1968, un vent de libération a soufflé qui a détruit ce que Jean Ferrat appelait dans une chanson "les vielles malédictions" conduisant à l'émancipation des femmes, à la prise en compte de nouveaux enjeux (exemple : l'environnement) et plus généralement, faisant émerger un climat de tolérance où loin de systématiser telle ou telle catégorie de personnes, chacun doit trouver sa place dans la société française, dans le cadre des lois qui l'organisent.
2.2. La législation française a permis de mettre en place le PACS (PActe Civil de Solidarité).
Que Michel Guérin le veuille ou non, la loi sur le PACS débattue par le Parlement, après des débats, parfois houleux, a été promulguée le 16 novembre 1999. Loin d'être un contrat au profit des homosexuel(les), il est très majoritairement utilisés par des couples hétérosexuels qui y voient, dans certains cas, une étape avant un futur mariage. Les chiffres montrent une augmentation régulière du nombre de PACS signés devant les Tribunaux de Grande Instance et qu'un nombre croissant de municipalités propose une cérémonie pour les Pacsés, de façon à officialiser cette union. De fait , le législateur au fil des ans à modifié l'économie du PACS de façon à conférer des droits supplémentaires aux Pacsès, de sorte que le PACS se rapproche de la situation juridique des personnes mariées.
2.3. Un combat plus général pour la lutte contre les discriminations qui n'est pas achevé.
Au fronton de nos édifices publics et des mairies figure la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité". C'est bien le principe d'égalité républicaine qui est en cause dans le traitement réservé aux homosexuels, au point que la HALDE s'est saisie de cette problématique, et lors de la journée mondiale contre l'homophobie, a publié un communiqué de presse qui met l'accent sur "l'importance des discriminations homophobes au travail".
Ce député s'était illustré lors d'une émission de "C dans l'air", sur France 5, du 12 novembre 2009, par un point de vue tranché sur cette question qui trouve son fondement à l'attachement au couple composé d'une femme et d'un homme et aux valeurs catholiques traditionnelles.
2.4. Un débat qui montre la complexité de la question de l'homosexualité.
Comme le montre le débat organisé dans le cadre de l'émission "Ce soir où jamais", à l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie, le 17 mai 2010, la question de l'homosexualité dans la société française est faite de paradoxes. Parmi ceux-ci, citons le fait qu'à la fois l'évolution des mentalités conduit à une plus grande tolérance comme le montre les sondages et de l'autre, qu'une minorité se crispe sur des convictions traditionnelles pour critiquer cette évolution qui remettrait en cause les fondements de la famille et de la société,
En définitive, comme dans bien d'autres domaines, insistons sur la nécessité, si ce n'est de la formation, du moins d'une plus grande compréhension quant aux éléments de fait et de droit, à propos de l'homosexualité, avant de porter publiquement des jugements lourds de sens.
En date, du 19 mai 2010, Orléans Info.fr propose un reportage de Yannick Jouan-Jan, intitulé "L'Europe en Région Centre et dans le Loiret" dont je reproduis le texte.
" Pendant la semaine de l'Europe une exposition itinérante sur le thème « Vous vivez l'Europe dans le Loiret tous les jours » se déplacera dans la région. Une exposition qui a pour but de montrer le soutien financier dans les projets en région, mais également dans le Loiret. En trois ans, deux mille six cent vingt-huit projets ont été réalisés, grâce au fond européen suivi d'un investissement de soixante-sept millions d'euros."
Dans le fond, on peut dire que ce "fond européen" loin de distribuer des euros aux porteurs de projets les plonge dans un abîme (sans fond). Peut-être, que l'auteur de ces lignes, inconsciemment, a voulu nous faire savoir que l'Europe avait touché le fond ? Ou bien qu'elle manquait de fonds européens pour quitter ... le fond ? Mais les porteurs de projets seront certainement heureux de bénéficier d'une aide de la part de l'Union européenne versés par l'intermédiaire de différents fonds européens.
Allez, concluons en citant cette faible de Jean de la Fontaine intitulée "Le Laboureur et ses enfants".
Depuis, près d'un an, je suis membre du Comité Directeur du Mouvement Européen du Loiret, où j'occupe la fonction de Secrétaire. Au delà des appartenances partisanes (les principaux partis politiques sont représentés au Comité Directeur), j'ai le plaisir de rencontrer mes homologues pour faire vivre, au quotidien, notre idéal européen. Nous cherchons, à chaque fois, à répondre à la question : comment intéresser nos concitoyens à l'Union européenne ? Pour plus d'informations, se reporter au site national du Mouvement européen : http://www.mouvement-europeen.eu/
Dans la vidéo qui suit, son Président, Jean-Pierre Delport (Parti Socialiste), qui a succédé à Yves Clément (MoDem), explique le rôle du Mouvement européen du Loiret.
Le Mouvement Européen du Loiret organise son premier Café européen, le jeudi 27 mai 2010, à 20 heures, au Cinéma les Carmes, à l'Espace Délicat ' & Scène.
Cela sera l'occasion d'accueillir Catherine Soullie, députée européenne (Parti Populaire Européen- UMP), eurocirconscription Centre-Massif Central, membre de la commission de la Défense, qui traitera du thème "Pour une Europe de la Défense", à travers l'Opération Atalante, première opération de l'Union européenne pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie.
La participation est de 10€ et l'intervention de Catherine Soullie sera suivie d'une collation. Cela permettra de de mieux connaître cette nouvelle députée européenne et de parler ensemble cordialement des questions européennes, espérons le, loin des anathèmes, des critiques systématiques ou des idées reçues.
Pour mieux connaître Catherine Soullie, on peut se reporter à son interview du 13 mai 2010, sur France 3 Centre.
Je reproduis intégralement l'éditorial du 10 mai 2010, de Jacques Camus, paru sous le titre "Europe. La mobilisation générale", car il en vaut la peine !
"PAUVRE Europe ! Elle n'a pas été à la fête, hier, comme le prévoyait pourtant le calendrier. Elle n'avait pas davantage le coeur à célébrer le 60e anniversaire du discours de Robert Schuman appelant, le 9 mai 1945, l'Allemagne à la communauté du charbon et de l'acier. Non, hier, l'Europe était de nouveau sur le pied de guerre. Il s'agissait pour elle, dans l'ambiance fébrile des veillées d'armes, d'échafauder le plan de bataille permettant d'anticiper les assauts des marchés avant l'ouverture, ce matin, des places boursières. Les marchés, voilà en effet le nouvel ennemi. Celui qui, aujourd'hui, mine une construction européenne ayant oublié, dans le confort de la paix retrouvée, d'assurer ses arrières. Alors, au bord du gouffre, l'Europe a décrété la mobilisation générale et sorti dans l'urgence l'artillerie lourde : 600 milliards d'euros de prêts, au total, avec le concours du FMI. Le prix à payer, sans doute, pour décourager les spéculateurs. Mais si la monnaie unique pourrait ainsi être sauvée, il restera à refonder l'Europe. Car il va bien falloir sortir de ce modèle d'élargissement sans approfondissement de l'Union. Il ne suffit plus, on le mesure désormais, de brandir l'idéal européen pour exorciser tous les dangers. L'Europe, trop habituée à grandir à coups de crises, se doit, à travers ses dirigeants, de faire preuve de maturité. La tragédie grecque aura au moins servi à montrer que l'Europe est arrivée à un tournant décisif entre la survie ou le déclin. Il serait bien qu'elle ne joue pas son destin à pile ou face... avec l'euro."
Que faut -il en penser ? Ce texte, d'une part, comporte 5 erreurs, tandis que 2 autres se sont glissées page 16.
1. Les cinq erreurs contenues dans cet éditorial.
1.1. L'Union européenne n'est pas l'Europe.
Le Traité de Maastricht signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993, après ratification des 12 Etats membres, (dont la France par référendum, le 20 septembre 1992) institue l'Union européenne.
L'Article A dispose : "Par le présent Traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entres elles une Union européenne, ci-après dénommée "Union".
Au troisième alinéa, il est précisé : "L'Union est fondée sur les Communautés européenne
complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples."
Donc depuis le 1er novembre, il faut parler de l'Union européenne, qui depuis le 1er janvier 2007 compte 27 Etats membres.
Si Mr Jacques Camus avait encore un doute à ce sujet, il convient de préciser que le Traité de Maastricht a été intégré dans l'ordre juridique français par le biais de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958.
En effet, cet article énonce : " Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie."
En l'occurrence, après révision constitutionnelle et le référendum du 20 septembre 1992, le Traité de Maastricht a pris place dans la hiérarchie des normes au dessus des lois de la République française.
Comme on ne doute pas que Jacques Camus entende respecter les lois de son pays, on ne voit pas pourquoi il s'opposerait à l'application d'une disposition d'un traité placé juridiquement à un rang supérieur à la loi.
Il ne fallait donc pas écrire "Pauvre Europe !" mais "Pauvre Union européenne !" Et remplacer le mot Europe par Union européenne dans cet éditorial, à chaque fois.
1.2. La date du 9 mai 1945 ne correspond à aucun évènement historique connu. Jacques Camus écrit : " Elle n'avait pas davantage le coeur à célébrer le 60ème anniversaire du discours de Robert Schuman appelant le 9 mai 1945 l'Allemagne à la communauté du charbon et de l'acier."
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, lance l'idée d'une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). Il amorce ainsi le rapprochement franco-allemand et l'Union européenne, cinq ans seulement après la Seconde Guerre mondiale.
La Seconde Guerre mondiale se termine officiellement en Europe le 8 mai 1945, à 23h01, au lendemain de la capitulation sans condition de l'Allemagne nazie, signée le 7 mai à Reims.
Quant au 9 mai 1945, on peut simplement dire qu'on est au lendemain de la capitulation sans condition de l'Allemagne nazie, mais aucun évènement européen, en tant que tel, n'est connu à cette date.
1.3. Le chiffre de 600 milliards d'€ est inexact.
Jacques Camus écrit : " Alors au bord du gouffre, l'Europe a décrété la mobilisation générale et sorti dans l'urgence l'artillerie lourde : 600 milliards d'euros de prêts, au total, avec le concours du FMI."
La Commission européenne accordera des prêtes à hauteur de 60 milliards d'€. En outre, les États membres de la zone euro complètent ces ressources via une entité ad hoc qui accordera des prêts ou garanties jusqu'à un montant de 440 milliards d'euros. Il s'ajoute une aide du FMI de 250 milliards d'euros.
1.4. L'élargissement de l'Union européenne s'est toujours accompagné de son approfondissement. . Jacques Camus observe : " Car il va bien falloir sortir de ce modèle de l'élargissement sans l'approfondissement de l'Union."
N'en déplaise à Jacques Camus, depuis que le Sommet de la Haye s'est tenu les 1er et 2 décembre 1969 et que le Président de la République française, Georges Pompidou a évoqué le triptyque : achèvement, approfondissement, élargissement, chaque élargissement s'est accompagné d'un approfondissement institutionnel et politique.
Ainsi, lors du 5ème élargissement en deux étapes - adhésion de 10 nouveaux Etats membres le 1er mai 2004, portant le nombre d'Etats membres de l'UE à 25 et le 1er janvier 2007, adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie conduisant l'UE à compter 27 Etats - l'approfondissement a consisté en l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, après l'échec du Traité instituant une Constitution pour l'Europe, faute de la ratification de la France et des Pays-Bas qui ont refusé ce texte par référendum.
1.5. L'Union européenne ne joue pas son destin à pile ou face.
Pour trouver une chute à son éditorial et terminer par un mot d'esprit, Jacques Camus écrit : "Il serait bien qu'elle ne joue pas son destin à pile ou face... avec l'euro."
Jacques Camus se trompe de sujet. Ce n'est pas l'Union européenne qui joue son destin à pile ou face car ces dirigeants sont sérieux et responsables, malgré des hésitations regrettables. Mais ce sont les marchés financiers qui s'engouffrent dans la brèche constituée par le manque de rigueur budgétaire et financière d'un certain nombre d'Etats membres de l'UE. En 1992; qu'on se souvienne qu'un certain Georges Soros a empoché un gain d'1;1 milliard d'€ en spéculant sur la baise de la Livre Sterling qui finira par quitter le Système Monétaire Européen.
2. La page 16.
2.1. Maurice Schuman n'est pas l'auteur de la déclaration du 9 mai 1950.
Si on se reporte à la page 16 de cette même édition de la République du Centre, sous le titre " l'Europe de toutes les couleurs", on apprend, au deuxième paragraphe, que la déclaration du 9 mai 1950 émane d'un certain Maurice Schumann. S'il s'agit d'un homme politique français homonyme, gaulliste (1911-1998) qui a occupé de nombreuses fonctions politiques et a été membre de l'Académie Française, il ne doit pas être confondu avec le Père fondateur de l'Europe, Robert Schuman (1886-1963).
2.2. Qui est Schumann ?
A la même page sous la le titre en gras "Histoire", on peut lire : "Une Europe à construire" rappelle que 60 ans après le discours fondateur de Schumann le chemin est encore long."
Qui est ce Schumann avec 2 n, Maurice Schumann précité ou le musicien Robert Schumann (1810-1856) ? Quel est son prénom ?
Conclusion provisoire.
Le chemin est-il encore long avant que Jacques Camus, rédacteur en chef de la République du Centre, ne rédige un éditorial sur l'actualité de l'Union européenne, digne de ce nom, empreint de professionnalisme et de sérieux ?
Dans son édition du 11 février 2010, le magazine l'Express a publié un article intitulé "Handicapés : le palmarès des villes les plus accessibles" en liaison avec France-Inter et l'AFP (Association des Paralysés de France).
Il s'agissait d'examiner l'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française) n°36 du 12 février 2005 page 2353
texte n° 1.Celle-ci prévoit que d'ici 2015, tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) devront être accessibles. Cinq ans avant cette échéance, le magazine examine la situation en ce qui concerne 96 villes étudiées.
Dans ce classement qui porte sur ces 96 villes, Orléans occupe la 73ème place, avec une note de 8,8 sur 20, ex aequo avec Valence, Moulins, Pontoise, Chartres et Guéret.
La première place est occupée par Nantes, suivie d'Evry, Lyon, Grenoble, Rennes et Tours.
2. Les critères utilisés.
Le premier a trait à l'existence d'un cadre de vie adapté, le second à la présence d'équipements municipaux accessibles et le troisième à la mise en place d'une politique locale volontariste.
2.1. Un cadre de vie adapté.
Ce premier critère repose sur un questionnaire comportant 7 questions dont la note maximale est de 3 points chacune. Sur ce critère, Orléans obtient une note de 9 sur 21. La question posée était "Selon vous, les personnes en situation de handicap dans votre ville, ont-elles des difficultés à trouver de manière accessible : des commerces ? Un centre commercial ? Un bureau de poste ? Un cabinet médical (généraliste et spécialiste) ? Un cabinet paramédical ?
Un cinéma ? Une piscine ? "
2.2. Des équipements municipaux accessibles.
Les délégations de l'APF (Association des Paralysés de France) ont fait porter le questionnaire sur l'accessibilité des équipements municipaux suivants :
- Les services de la mairie principale ouverts au public ? (2 points).
- Les lignes de bus ou de tramway ou de métro ? (10 points).
- Les écoles primaires publiques ? (3 points).
- Le plus grand théâtre municipal ? (1 point).
- Le plus grand stade municipal ? (1point).
- La part de parcs de stationnement réservée ? (5 points).
Sur ce critère noté sur 22 points, Orléans obtient la note de 4,3, ce qui la conduit à occuper la 80ème place sur 96.
2.3. Une politique locale volontariste.
Ce second critère concerne les actions municipales engagées, chacune notée sur 3 points. Les questions posées étaient : " Existe-t-il une commission communale ou intercommunale d'accessibilité ? Celle-ci s'est-elle réunie plus d'une fois depuis le 1er septembre 2008 ? Un rapport annuel sur l 'accessibilité a-t-il été présenté au conseil municipal depuis le 1er septembre 2008 ? Un diagnostic de mise en accessibilité des établissements municipaux recevant du public a-t-il été engagé ? Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a-t-il été établi ? L'état des lieux des transports publics a-t-il été effectué ? Les logements accessibles ont-ils été recensés ?
Sur ce critère, Orléans obtient la note de 15 sur 21, ce qui la classe à la 29ème place ex aequo.
3. Le retard important des collectivités territoriales pour atteindre l'objectif fixe par ladite loi.
L'étude du 5 mai 2010,qui a pour titre "Accessibilité des Établissements Recevant du Public
pour les personnes en situation de handicap. Quels enjeux économiques pour l’État et les collectivités territoriales ? a été réalisée par Accesmétrie, la Fédération des APAJH, Dexia Crédit Local et la Fédération Française du Bâtiment.
Premièrement, la somme de 20 milliards d'€ serait nécessaire pour atteindre cet objectif de mise en conformité des ERP à la charge des collectivités locales (16,4 milliards d'€, dont 15 milliards d'€ pour les ERP communaux) et de l'Etat (3,6 milliards d'€), d'ici 2015.
Deuxièmement, depuis 2005, on estime qu'entre 5 et 15% des travaux requis ont été réalisés, ce qui laisse entendre que les communes principalement n'ont pas encore complètement anticipées cette échéance.
La tâche est compliquée et implique une véritable mobilisation des maires et des associations comme le montre ce reportage à propos du colloque consacré à l'enjeu de l'accessibilité des villes, des bâtiments publics, aux handicapés organisé le 23 octobre 2008 par la Gazette Santé Social et le courrier des maires.
3. La situation d'Orléans en cours d'évolution.
Pour habiter Orléans depuis 18 ans maintenant et avoir résidé en centre-ville, puis aujourd'hui dans le quartier de la Madeleine, je ne peux pas dire que j'ai croisé dans la rue beaucoup de personnes handicapées. Exceptionnellement une personne en fauteuil roulant, rue Royale, poussé par une personne, qui pouvait être un bénévole de la Fondation Pompidou. Il est vrai aussi, qu'il se dit que même si l'accessibilité est réalisée, certaines personnes handicapées ont peut du regard des autres et préfèrent rester chez elles.
3.1. L'accessibilité durant les travaux de la deuxième ligne de tramway.
Les travaux du tramway ne facilitent pas la mobilité des personnes handicapées. Certes l'Agglomération Orléans Val de Loire a mis un en place un service d'aide des personnes à mobilité réduite durant la durée des travaux de la deuxième ligne de tram.
Il reste qu'il comporte de nombreuses limites. A ce jour, il n'est proposé qu'aux habitants du quartier de la Madeleine et il consiste à accompagner la personne handicapée de son domicile à la station de bus ou de tramway "dans la limite du quartier Madeleine" est-t-il indiqué. Outre qu'on ne voit pas quelle station de tramway à ce jour peut exister dans le quartier Madeleine puisqu'à ce jour la seconde ligne de tramway n'est pas achevée, et qu'elle ne verra le jour qu'en 2013, compte tenu des nombreux retards accumulés, après avoir été annoncée pour 2011, puis pour 2012, pour obtenir ce service il faut prévenir 24 heures à l'avance, en s'adressant au Point Info Tram, rue Jeanne d'Arc, c'est-à-dire que les cas d'urgence ne sont pas pris en compte. Il faut souhaiter que la personne handicapée conduite à l'arrêt de bus en l'occurrence (l'arrêt Pierre Chevalier (le 3) et les arrêts sur les quais de Loire et l'arrêt du Moulin de l'hôpital (le 3 et le 26) et les arrêt du 10) soit en mesure de monter dans le bus.
En effet, à ce jour, sauf la ligne n° 4, à propos de laquelle les conducteurs viennent de recevoir une formation de 3 jours, à l'initiative de la SETAO et Transdev (http://www.orleansinfos.fr/info_en_continu.php#704, se reporter à la date du 27 avril 2010), les autres lignes de bus ne disposent pas de ce service.
3.2. Les places de parking accessibles aux personnes handicapées.
La ville d'Orléans, le 8 janvier 2010, a publié une carte interactive qui recense les places de parking accessibles aux personnes handicapées. Outre que ce marque au sol n'est pas toujours respecté par les automobilistes valides qui sont rarement sanctionnés, un rapide examen montre qu'elles sont situées essentiellement au nord de la Loire, le quartier de la Source en possédant un faible nombre. http://www.handimobility.org/blog/?p=7322
3.3. L'absence d'une vision d'ensemble et cohérente.
3.4. Un combat mené par tous. L'exemple de la gare d'Orléans.
Il reste que parvenir à une meilleure accessibilité de la ville aux personnes handicapées reste un combat qui doit émaner d'une volonté politique forte. Il appartient aux associations et aux citoyens de rappeler leurs obligations aux élus et aux responsables de l'Etat et des services publics.
C'est ainsi, que le 17 novembre 2007, des associations, des élus, dont Michel Brard, lui même déficient visuel, actuellement conseiller général du Loiret et conseiller municipal d'Orléans (voir son blog tenu avec humour et détermination : http://michelbrard.wordpress.com/) réclamaient que la nouvelle gare d'Orléans soit accessibles aux personnes handicapées et ne soit plus un parcours d'obstacles, dans la mesure où monter dans un train nécessite, le plus souvent, l'aide du personnel de la SNCF.
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