lundi 28 novembre 2011

Union européenne : la République du Centre n'est toujours pas à la page !

Dans son édition du vendredi 25 novembre 2011, la République du Centre en page 6, à la rubrique "Département en bref", consacrait un article intitulé "Sucre ou café pour la Banque alimentaire". On peut lire sous la photo, cette phrase : "Ce rendez-vous a une résonnance particulière, à l'heure ou l'Europe va baisser de manière drastique ses aides aux associations d'aide alimentaire."

Cette affirmation appelle de ma part les trois remarques suivantes.

1) "L'Europe ...

Le sujet de la phrase n'est pas correctement libellé. L'Europe est un des 5 continents de la planète terre. La forme politique de la construction européenne répond au nom d'Union européenne. Ce terme est né avec le traité de Maastricht, du 7 février 1992, ratifié par la France avec 51% des voix le 21 septembre 1992. 

On voit mal pourquoi l'équipe éditoriale de la République du Centre qui respecte les lois françaises refuserait d'appliquer les dispositions d'un traité européen. On ne saurait ingnorer la hiérachie des normes en France. Jusqu'à preuve du contraire en application de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 : " les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou pour chaque traité, de son application par l’autre partie". Appliquer l'aricle 1er du Traité de Maastricht repris par tous les traités européens postérieurs : "Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "Union"." ne doit pas être au dessus des forces des responsables de la République du Centre !

2) "L'Union européenne va baisser de manière drastique  ...

Ce n'est pas l'Union européenne, en tant que telle, qui a pris cette décision avant qu'elle ne soit corrigée. L'Union européenne représentée par la Commission européenne était favorable au maintien de l'aide alimentaire, comme le Parlement européen. Le blocage est venu du Conseil des Ministres de l'Agriculture. 6 pays (Suède, Royaume-Uni, Danemark, République tchèque et Pays-Bas et l'Allemagne ont jugé que cette aide ne devait plus relever du secteur agricole en l'absence de surplus alimentaires, comme par le passé, et devait s'inscrire dans le cadre de la politique sociale de l'Union européenne. C'est pourquoi,cette argumentation a été portée devant a Cour de Justice qui a donné raison à l'Allemagne. A partir de là, la situation a été bloquée un certain temps, car il s'agissait pour la France et d'autres pays de convaincre l'Allemagne de revenir sur sa décision.

La lecture de la phrase laisse entendre que l'Union européenne, de façon délibérée, s'en prendrait aux plus démunis, niant par là-même ses propres valeurs inscrites dans le Traité de Lisbonne. On est donc très loin "d'une Europe" qui serait je ne sais quel Deus ex machina qui s'en prendrait aux pauvres, mais bien dans l'expression d'un rapport de forces entre Etats membres. La résolution de ce genre de conflit relevant d'une intense action de lobbying menée par plusieurs Etats membres dont la France.

3) "L'Union européenne va baisser de manière drastique ses aides aux associations d'aide alimentaire"

Sur le fond cette affirmation est triplement erronée.

3.1. L'Union européenne va baisser...

Le 25 novembre 2011, date de l'article, l'Union européenne ne peut vouloir baisser ces aides car 11 jours plus tôt, un accord a été trouvé sur cette question qui conduit au maintien de l'aide alimentaire sur la base de l'année précédente.

C'est donc imputer à l'Union européenne une volonté imagnaire qui n'a aucun fondement !

3.2. L'Union européenne va baisser ses aides ...

Il s'agit formellement de l'aide qui figure au budget de l'Union européenne. Mais, c'est imaginer que l'Union européenne est extérieur à la France et aux Français. Cela serait vrai si la totalité des recettes du budget de l'UE était constituée par ce qu'on nomme des ressources propres, c'est à dire relevant d'une décision de l'UE. Mais, en réalité, 75% du budget communautaire est alimenté par des contributions des Etats membres et à cet égard la France est un des principaux contributeurs en versant en 2011 la somme de 18 milliards d'€.

Donc il fallait écrire l'Union européenne va baisser l'aide alimentaire en sachant que c'est aussi une aide à laquelle a contribué pour une part le budget francais.

3.3. "L'Europe va baisser de manière drastique ses aides aux associations d'aide alimentaire." Le 14 novembre 2011, l'Allemagne a levé son véto (en raison notamment de l'insistance de la France dans la mesure où le Ministre français de l'Agriculture, Bruno Le Maire s'est rendu à Berlin avec des responsables d'associations caritatives plaider la cause des plus démunis) permettant la conclusion d'un accord entre les 27. Au terme de celui-ci, le système actuel est reconduit pour en 2012 et 2013. A compter de 2014, le système devra reposer sur d'autres bases.




Et si Mme Christine Broudic, Rédactrice en chef de la République du Centre, se mettait à l'heure européenne ? Et si elle disait oui à l'Europe ? Il est encore temps. C'est simplement une question de volonté et de travail ...

Vendredi 25 novembre après-midi, avec des membres du Relais Orléanais et d'autres associations, à Saran, devant l'entrée du magasin Carrefour, je suis allé au devant des consommateurs pour leur proposer un sac de la banque alimentaire à remplir selon leur convenance pour sauver une famille ... C'est donc à double titre que j'écris cet article.



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