NITRATES : LA REPUBLIQUE DU CENTRE OUBLIE DE TRAITER DE L'ACTION DE L'UNION EUROPENNE.

Sur le site de la Répubique du Centre, en date du 29 février 2012, à 10 heures, on peut lire le texte suivant : "L’association Loire-Bretagne de protection de la ressource en eau tire le signal d’alarme : dans le seul département du Loiret, la Beauce et le Gâtinais, terres de grande culture, sont très vulnérables aux nitrates, dont les teneurs dans les eaux ne cessent d’augmenter, et les périodes de dépassement des seuils légaux de s’allonger. Cinq villes de l’agglomération orléanaise envisagent, depuis 2008, d’interconnecter leurs réseaux pour un coût très important, afin d’alimenter leurs habitants aux rares captages encore sains. En attendant, Bucy-Saint-Liphard, dont l’eau est polluée aux nitrates s’alimente avec l’eau de la commune d’Ormes. Aux confins du Loiret, de l’Eure-et-Loir et du Vendômois, une quarantaine de communes ne peuvent plus boire leur eau potable, insiste l’association de protection de la ressource en eau Loire-Bretagne. La situation est encore aggravée par le fait que la nappe de Beauce alimente en eau la région parisienne."

Le lecteur Lambda se dira que la France a défini ces "teneurs en nitrates" admissibles dans les eaux de rivières et ces "seuils légaux".

1. Une législation européenne.

En réalité, la directive n° 75/440/CEE du 16/06/75 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ( (JOCE n° L 194 du 25 juillet 1975) fixe un plafond de 50 mg/l. de nitrates au-delà duquel, sauf dérogations notifiées à Bruxelles, les collectivités ne peuvent prélever dans les rivières des eaux brutes (ou naturelles) destinées à la consommation humaine. Ces dérogations, délivrées par la Commission européenne, sont conditionnées à la mise en œuvre de plans de gestion/restauration de la ressource en eau, qui doivent garantir un retour rapide en situation "normale", c'est-à-dire une réduction de la pollution par les nitrates en deçà du seuil de 50 mg/.

l.a directive européenne n° 1991/676 du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ((JOCE n° L 375 du 31 décembre 1991) se fixe  comme objectif de réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Cette directive fixe trois grandes obligations aux Etats membres :
a) désigner des « zones vulnérables », dans lesquelles la concentration en nitrates approche ou dépasse 50 mg/l, et les zones (eaux douces ou littorales) côtières soumises à des phénomènes d’eutrophisation (développement exagéré d’algues, dues à un enrichissement excessif des eaux par les nitrates).
b) mettre en œuvre dans ces zones des programmes d’action permettant de réduire la pollution par des mesures de limitation des périodes d’épandages, de gestion des sols, de réduction des quantités d’azote épandues.
c) rendre compte tous les 3 ans à la Commission européenne des actions engagées et des résultats obtenus sur la qualité des eaux.

Le texte de la directive : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0676:FR:HTML

2. La France n'applique pas correctement cette législation.

Depuis 1992, la Commission européenne réclame l'application par la France de la directive n°75/440. Il est né un contentieux où la France a été menaçée à plusieurs reprises de devoir payer une amende et/ou une astreinte. Au vu des engagements tardifs pris par la France, la Commission européenne a abandonné la procédure engagée le 24 juin 20110, après bein des épisodes que retraçe ce lien, le plus complet, issu du site d'Eaux et rivières de Bretagne : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?43/708

Le lundi 27 février 2012, la Commission européenne a traduit la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates. Bien que la directive «Nitrates» soit en vigueur depuis 1991, la France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones. La Commission poursuit donc la France devant la Cour de justice de l'UE, sur la recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement.

Le communiqué de presse de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/170&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Cette saisine fait suite à l'avis motivé adressé à la France par la Commission européenne, le 26 octobre 2011. En adoptant celui-ci, elle pressait la France d'agir rapidement pour remédier à la situation. Bien que la France ait accepté de modifier sa législation, sa lenteur et l'insuffisance des changements proposés ont conduit la Commission à saisir la Cour de justice de l'UE

3. Une pollution causée par les nitrates qui n'est pas due au hasard.

Parce que les autorisations données par les préfectures à l'ouverture de porcheries en Bretagne ont conduit à des épandages de lisiers  provoquant une pollution des rivières, jusqu'à rendre, parfois, l'eau impropre à la consommation ce court film a pour titre "Cochons de nitrates"'

Cochons de nitrates par mySkreen

POUR DES REFERENDUMS SUR DE VERITABLES SUJETS QUI ENGAGENT L'AVENIR DES FRANCAIS

Dans l'édition du Figaro Magazine du 11 février 2012, le Chef de l'Etat déclarait :

" Nous allons donc engager une grande réforme de la formation professionnelle. Aujourd'hui, elle fonctionne mal. Elle est éclatée entre des responsables multiples: les Régions, les organisations patronales et syndicales, l'Etat. Chaque année, 30 milliards d'euros sont consacrés à la formation professionnelle. Cet argent peut être et doit être mieux utilisé. J'ai confié une mission à ce sujet à Gérard Larcher. C'est à partir de son rapport que seront posées les bases de cette nouvelle réforme."



Vous comptez le faire d'ici au mois d'avril?


"Cette réforme est tellement systémique qu'il n'est pas pensable de la mettre en œuvre aussi rapidement. Elle est capitale pour l'avenir du pays. Elle concerne directement les Français. C'est peut-être l'une des réformes qu'il faudra soumettre à leur jugement direct."


Vous voulez dire: par référendum?


Oui.


Après l'élection présidentielle?


"Si un consensus se dégage parmi les partenaires sociaux, cela ne sera pas nécessaire. Mais si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français pour qu'ils donnent leur opinion sur ce système d'indemnisation du chômage et sur la façon dont on doit considérer le travail et l'assistanat. Je crois que la meilleure façon de surmonter des blocages dans notre société, c'est de s'adresser directement au peuple français."


Il affirmait également en réponse à la question :

François Hollande propose d'accorder le droit de vote aux immigrés aux élections locales. Vous-même l'aviez envisagé par le passé...

"De la même façon, je dis très clairement que, contrairement à M. Hollande, je ne suis pas favorable à la régularisation des étrangers en situation irrégulière qui créerait immédiatement un appel d'air... Enfin, je pose la question de la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers. En ce domaine, la concurrence, et souvent la divergence, entre tribunaux administratifs et tribunaux judiciaires est source d'une grande confusion. Je pense que la juridiction administrative devrait être seule compétente en matière d'immigration."
"Ce n'est vraiment pas le moment, avec tous les risques de montée du communautarisme. Le débat politique ne doit pas être communautarisé. Si les étrangers extra-européens pouvaient voter en France aujourd'hui, songeons comment risquerait d'évoluer le débat municipal dans telle ou telle commune: faut-il des cantines scolaires hallal? Des piscines réservées aux femmes? Est-ce cela que nous voulons? Ma réponse est non. Le droit de vote doit rester lié à la citoyenneté.

Comment y parvenir?

 "Il faudra une réforme de la Constitution."


Vous proposerez un référendum?

"C'est un sujet dont on peut débattre."

Voir : http://www.lefigaro.fr/politique/2012/02/10/01002-20120210ARTFIG00586-nicolas-sarkozy-mes-valeurs-pour-la-france.php

2 référenda sur des thèmes pour se prononcer sur la situation des plus faibles.

Ainsi, Nicolas Sarkozy qui n'a organisé aucun référendum durant son quinquennat et sera opposé à l'organisation d'un référendum par l'ancien Premier Ministre grec, Georges Papandréou pour consulter son peuple sur la politique d'austérité imposée par la Troïka (Union européenne, Banque Centrale européenne et FMI) découvre l'avantage de se présenter devant le peuple pour lui demander de surmonter un blocage dans les cas où à propos de la formation des demandeurs d'emploi les partenaires sociaux ne se seraient pas mis d'accord et envisage une modification de la Constitution pour confier le contentieux des étrangers au juge administratif.

La caractéristique de ces deux référenda est de demander aux Français de se prononcer sur la situation des plus faibles, les demandeurs d'emploi dont 40% seulement sont indemnisé et dont 10% uniquement se voient offrir une formation. Améliorer la formation des demandeurs d'emploi et réformer la formation professionnelle pourquoi pas, mais avec l'accord des partenaires sociaux et du monde associatif et de l'Etat comme arbitre ou partenaire capable de dégager les financements nécessaires sans oublier la mobilisation du Fonds Social européen.

Ce qui choque dans la proposition de Nicolas Sarkozy cela n'est pas l'effectivité du droit à la formation, mais l'obligation faite au demandeur d'emploi une fois formé de devoir accepter un emploi. Obligation que confirme Nicolas Sarkozy, lors de sa déclaration de candidature, du 15 février 2012, lorsque Laurence Ferrari l'interroge à ce sujet. Il s'exprime en ces termes, lorsque la journaliste lui demande si la formation sera obligatoire : "  Bien, si on n'a pas de chance de retrouver un emploi dans son secteur, on vous proposera une formation dans des secteurs porteurs d'emploi, mais il faudra prendre cette formation. Et, à l'issue de cette formation, il faudra prendre un emploi qui correspond à la formation qu'on vous aura donné."

Cela signifie une réorientation professionnelle pour des raisons économiques de sorte qu'il n'est pas sûr que la motivation des demandeurs d'emplois formés soit très grande. De plus, ces secteurs porteurs d'emploi varient vite dans le temps ce qui demandera de la part de Pôle d'Emploi d'être très réactif de façon à avoir une parfaite connaissance des ces nouvelles opportunités, ce qui n'est pas acquis au vu des suppressions et de la culture du chiffre, en consacrant si peu de temps à chaque demandeur d'emploi.




Le second référendum porterait sur le point de savoir s'il convient d'expulser un plus grand nombre d'étrangers sans-papiers et s'il faut qu'ils soient jugés par le juge administratif, considérant que les étrangers sont d'abord une menace pour notre société, alors que manifestement, à certaines conditions, les étrangers qui ont un emploi et dont les enfants sont scolarisés doivent voir leur situation administrative régularisée.  

Comme s'est exclamé, le jeudi 16 février, dans le 7-9 de France-Inter, Daniel Cohn-Bendit, député européen, EELV : "Des référendums contre les minorités, c'est dégeulasse, c'est ignoble !" Et de poursuivre, "Evidemment, vous pouvez titillez une société, en disant pourquoi cela ne marche pas chez nous ? C'est parce que l'on ne renvoie pas assez vite les immigrés ou les demandeurs d'asile chez eux ou je ne sais qui. Mais, c'est aberrant. C'est la non-valeur." 

http://www.franceinter.fr/emission-le-79-daniel-cohn-bendit-1 1ère vidéo, à partir de 3minutes 50 secondes à 4 minutes 16 secondes.

2. Des sujets de société qui valent la peine d'organiser un référendum.

Au lieu de concevoir le référendum comme une voie d'appel en cas de blocage de la société française (au lieu de critiquer la faiblesse des corps intermédiaires, il faudrait mieux les renforcer), il convient de garder au référendum son aspect solennel en le réservant aux questions qui engagent l'avenir de notre pays. 

Par exemple, le Chef de l'Etat s'il était réélu serait-il prêt à soumettre à l'approbation de tous les Français, la ratification du traité "budgétaire" qui sera signé le 1er mars prochain par 25 pays membres de l' Union européenne ? Cela n'est pas certain, car si le traité de Lisbonne n'avait pas connu la voie référendaire pour entrer en application, c'est parce que l'Allemagne si y était opposée. Même cause, mêmes effets ?

Autre sujet à soumettre aux Français. Voulez-vous, oui ou non, que sur une période de 20 à 30 ans, la France abandonne progressivement le recours à l'énergie nucléaire pour lui substituer les énergies renouvelables ? Cela serait l'occasion d'organiser un véritable débat sur le mix énergétique français et de confronter les idées sur un sujet confisqué par une oligarchie et marqué du sceau de l'opacité jusqu'à présent.

Voici deux sujets d'envergure conforme à la tradition française du référendum sous la Vème République qui mérite que l'on mobilise les moyens de l'Etat pour consulter les Français, loin de la démagogie consistant à demander aux inclus de se prononcer sur le sort de ceux qui vivent à la marge de notre société.

A cet égard, il serait bon et juste, que les représentants des religions se prononcent sur ces deux propositions de référendum et rappellent que c'est la figure du pauvre et du faible qui doit inspirer nos faits et gestes...

Conseiller municipal.

J'occupais la place numéro 19 en tant que membre du parti les Verts (devenu Europe-Ecologie les Verts) sur la liste Orléans Gagnant Pour Tous, emmenée par Jean-Pierre Sueur, (Sénateur du Loiret, Parti Socialiste), lors des élections municipales de mars 2008. Suite à la démission de Sophie Ferkatadji, Hélène Mouchard-Zay, Directrice du Cercil (le Centre de Recherche et d'études sur les Camps d'Internement dans le Loiret), numéro 18 ayant refusé de siéger, je suis devenu conseiller municipal, le 19 janvier 2012. Ainsi, je rejoins Jean-Philippe Grand, Conseiller régional, Conseiller muncipal d'opposition, EELV) qui m'a permis de faire mes premiers pas dans la vie politique locale.

Lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2012, le maire m'a installé dans mes fonctions, comme le montre les premières minutes de la vidéo ci-dessous.

http://www.orleans.fr/modules/medias/videos/conseils-municipaux-2012/27-janvier-2012.htm

Cest un honneur et une charge dont je ferai tout pour être digne pour faire progresser nos idées écologistes, dont je vous entretiens régulièrement sur ce blog et, plus largement, faire gagner la Gauche lors des prochaines échéances électorales.

Naturellement, sur ce blog je vous rendrai compte de mon mandat, en tant que besoin, parce que conseiller municipal, c'est d'abord un service rendu à la population orléanaise.

ACTUALITES OGM.

Selon un communiqué de presse du 7 février 2012 de l'ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications), une association qui promeut l'utilisation des OGM, la surface de terres cultivées avec des plantes génétiquement modifiées est en forte progression passant de 23 297 à 114 490 hectares entre 2010 et 2011.

Au niveau mondial, l’utilisation des OGM a augmenté de 8% en 2011 pour atteindre 160 millions d’hectares (et 16,7 millions d'agriculteurs). C’est la deuxième plus forte progression en 15 ans. Clive Janes, le responsable d’ISAAA s’est dit « surpris » de cette évolution qui touche à la fois les pays développés et ceux en développement. Même si la croissance est plus importante dans les Etats du Sud qu’au Nord (11% contre 5%).


Les Etats-Unis restent les premiers utilisateurs avec 69 millions d’hectares. Le Brésil arrive second avec 30 millions d’hectares puis l’Argentine (23,7 millions).

Dans cette vidéo Greenpeace France présente la problèmatique des OGM.


OGM, les Organismes Génétiquement modifiés par gpfrance




http://www.isaaa.org/resources/publications/briefs/xx/pressrelease/default.asp

L'ECOLOGIE POLITIQUE COMME PROJET DE CIVILISATION

1. L'Ecologie politique est un projet de civilisation.

Au coeur de cette civilisation, il y a l'homme examiné dans ses relations avec l'avenir de la planète et l'idée selon laquelle il nous appartient de laisser aux générations une terre où il fait bon vivre. Qu'en est-il de nos modes de consommation, de logement, de déplacement ? La vitesse, le toujours plus d'objets, l'appropriation de l'espace, sont-ils les horizons indépassables de la société capitaliste ? Cette réflexion trouve à s'appliquer dans les choix politiques auxquels les élus d'Europe-Ecologie Les Verts (dont je fais partie depuis le 19 janvier 2012, en tant que conseiller municipal au sein de la municipalité orléanaise) sont confrontés lorsqu'ils doivent se prononcer sur les projets qui leur sont présentés.

L'interview de Thierry Soler, Conseiller général, Europe-Ecologie Les Verts, dans la République du Centre du samedi 28 janvier 2012 (voir pages 12 et 13), tout comme, dans le même  numéro, l'entretien de Pascale Rossler, Europe-Ecologie-Les-Verts, Vice-Présidente du Conseil Régional, chargée de la Biodiversité, l'Education à l’Environnement, la Loire , le Tourisme et les Patrimoines, à propos du tracé ouest de la Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (voir page 6) viennent rappeler que l'Ecologie politique propose des analyses qui peuvent être à contre courant de la pensée dominante.  

Sommes nous tenus de subir les contraintes liés à un système productif qui privilégie, le rendement, la concurrence exacerbée, la vitesse, le gaspillage des ressources, les atteintes à la santé de la planète et à celle de l'homme ?

Thierry Soler rappelle le choix fait par les écologistes : "Nous on est pour la relocalisation de l'économie, on pense que ce qui pose problème c'est d'avoir une économie qui est dépendante des déplacements, du transport et donc d'une énergie qui va coûter de plus en plus cher."

2. Qui n'a pas pour but de punir l'homme, mais de l'émanciper.

C'est l'occasion de rappeler que l'Ecologie Politique n'est pas un programme politique comme les autres mais une vision globale de la société qui souligne les interactions entre la situation de notre planète et la vie des hommes qui la peuple. Trop souvent, les arguments qui nous sont opposés sont parcellaires ou uniquement présentés sous l'angle des contraintes connus sous le terme d'écologie punitive.

Il ne s'agit pas de priver tout à chacun de sa voiture pour accéder au centre-ville, mais d'inciter à la laisser à l'extérieur de la ville - un ticket de parking relais coûte moins cher qu'un ticket de parking) pour emprunter son vélo ou le système vélo + ou les transports en commun. Encore ceux-ci, pour être parfaitement écologiques, doivent-ils inscrire leur parcours dans le cadre d'un site propre (la rapidité est une condition de sa réussite), mettre en place une intermodalité en termes d'horaires, mais également de tarification unique qui prenne en compte les personnes dont les revenus sont faibles et être accessibles aux personnes handicapées. Enfin, ultime argument, s'il en était besoin, nonobstant le niveau d'émissions de C02 fortement réduit, utiliser les transports en commun ou marcher c'est meilleur pour sa santé que de rester assis sur le siège de sa voiture quand on ne respire pas un air pollué de surcroît ...

3. En préservant les équilibres naturels, lorsqu'ils sont menacés; comme c'est le cas à propos du projet de Ligne à Grande Vitesse - LGV- reliant Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon.

La préservation de la biodiversité et même chaque fois que c'est possible son développement est un des aspects majeurs du combat écologique. Pascale Rossler note à propos du projet POCL, si le tracé ouest était retenu, que " L'ensemble des écologistes regrettent le soutien quasi-unanime à ce projet avant d'en avoir évalué sérieusement son impact environnemental. "

Et de souligner : " Ce tracé est de loin le plus important pour l'environnement. Il se traduira par une véritable saignée, notamment en Sologne, la plus grande réserve Natura 2000 en Europe."

Dans la vidéo ci-dessous, Julien Touroult, directeur adjoint du service du patrimoine naturel au Muséum national d'histoire naturelle de Paris, explique, de façon claire et pédagogique, en quoi consiste le réseau Natura 2000 mis en place par l'Union européenne et quelles sont ses implications, en répondant aux questions posées par Viviane Thivent.


À propos de Natura 2000 par universcienceTV

Il est clair que si le tracé ouest du futur POCL était retenu, il conviendrait de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la biodiversité, même s'il faut être conscient, comme le note Pascale Rossler que "Quelque soient les mesures compensatoires prises, la biodiversité sera détruite de manière irréversible."

Cependant, dans son intervention lors du Conseil municipal du 15 juin 2011, Jean-Philippe Grand (EELV), Conseiller municipal d'Orléans et Conseiller régional de la Région Centre, se pronconçait contre le projet du POCL en utilisant 5 arguments précis et très convaincants. Il plaidait en faveur du  POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), concluant qu'il s'agissait du seul projet qui soit réaliste.


CM20110520-LGV intervention JP Grand par blogJPGrand

4. L'Ecologie politique ne peut marquer des points que si des élus écologistes plus nombreux permettent de contrebalancer le poids du lobby financiaro-industriel.

C'est qu'au delà des discours, des documents officiels qui font place au développement durable des territoires, les arbitrages politiques et les coûts financiers qu'ils peuvent représenter témoignent ou non de la volonté de marier développement économique et mode de vie au sein de nos territoires pour éviter, en l'occurrence, de faire apparaître une rupture dans les corridors écologiques.  

C'est la raison pour laquelle des élus écologistes, toujours plus nombreux, peuvent rappeler la nécessité de mettre en place une écologie constructive qui intègre des préoccupations politiques qui dépassent l'immédiateté productiviste pour s'inscrire dans le moyen et le long terme de sorte que les générations futures puissent être reconnaissantes aux décideurs actuels d'avoir pensé à elles.

5. Une autre réalité est possible.

Comme le dit  Thierry Soler, dans l'interview précité, il faut pouvoir substituer à la logique de compétition entre les territoires qui est "une perte de temps et d'argent" et..." catastrophique pour le pays", une stratégie de coopération. Et de conclure : "Il y a une autre réalité possible". Cela fera l'objet de prochains articles ...




















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Un tour du monde en voiture électrique.

Le samedi 11 février 2012, 2 jeunes prendront le volant d'une Citroën C-Zéro pour accomplir le premier tour du monde en voiture électrique. Il s'agit de surmonter les idées reçues et craintes sur la voiture électrique -autonomie, style de conduite, moteur ...) et de montrer que le rechargement des batteries en s'adressant directement à l'habitant est possible - une prise électrique habituelle suffit -.


Première étape : Paris-Strasbourg en 5 jours.




Cette première mondiale a été rendue possible grâce à l'engagement de neuf acteurs de la filière française des véhicules électriques : Avere-France, Strasbourg, CITROËN, AXA Assistance, la Région Alsace, Capgemini Consulting, EDF, GEFCO et Orange.


A suivre à partir du site internet www.electric-odyssey.com (notamment via géolocalisation), et grâce aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook).


Pour tout savoir sur cette voiture électrique : http://www.turbo.fr/citroen/citroen-c-zero/essai-auto/367634-essai-citroen-c-zero/

Voir aussi cette vidéo où la genèse de cette Odyssée électrique est racontée.

 
Bonne route aux deux jeunes ingénieurs, Xavier Degon, 26 ans et Antonin Guy, 27 ans dans cette aventure baptisée l'Odyssée électrique. Que comme Ulysse, ils surmontent les épreuves qu'ils rencontreront après avoir traversé17 pays, parcouru 25 000 kilomètres, durant 200 jours.


Et le tout pour une dépense d'électricité de 250 euros. Qui dit mieux ?