lundi 30 décembre 2013

DERNIERES NOUVELLES (SCIENTIFIQUES) DE LA VIE DE JEANNE D'ARC. MA FOI, C'EST UN PEU RATE.

L'émission diffusée par France 5, le vendredi 27 décembre 2013, dans la série "histoire classée" traite de Jeanne d'Arc dans le but de défaire la légende en s'appuyant sur des vérités scientifiques. 

Qu'es-ce que l'on apprend à son sujet ?

Jeanne d'Arc entend des voix. N'est-elle pas atteinte de schizophrénie, se demande le psychanalyste ? Une partie de sa personnalité est normale, tandis que l'autre présente un comportement déviant. 

Sa victoire lors du siège d'Orléans, s'explique par sa venue avec les renforts qui conduisent les Français à se trouver en supériorité numérique de sorte que, selon l'historien interrogé, les Anglais ne pouvaient pas gagner cette bataille. 

Blessée lors de ce même siège, elle reçoit une flèche entre le cou et l'épaule qui s'enfonce de 15 centimètres dans sa chair. Peu de temps après, elle repart au combat. Surmonter cette épreuve physique tiendrait au fait, selon les neurobiologistes; que les convictions de Jeanne lui ont permis de faire abstraction en partie de la douleur ressentie. 

Deux mois après avoir libéré Orléans, Jeanne d'Arc fait couronner, à Reims, Charles VII, comme le lui avaient ordonné les voix entendus à Domrémy dans son village natal. Elle atteint ainsi le but qu'elle s'était fixée, en raison de la force de son caractère et de sa volonté inébranlable nous dit--on, dans le commentaire.

Brûlée vive à Rouen sur le bûcher, elle n'aurait pas souffert, car scientifiquement, on sait que l'élévation de l'esprit dans ce moment là permettrait de ne plus rien sentir.

Ce reportage ne mentionne jamais ni le mot Dieu, ni celui de foi. Sans doute au nom de la science qui ne peut se prononcer sur ce qui n'est pas démontré.

Les explications scientifiques de cette émission, en réalité, ont pour but d'atténuer la dimension spirituelle de l'oeuvre de Jeanne d'Arc, au nom de la science et de la Raison qui, cette fois-ci, est clairement du côté des Anglais....Ma foi, c'est un peu raté. 


Histoire classée du 27-12 | Saison 1 par france5

La bande annonce. 

L'émission : http://www.france5.fr/emission/affaire-classee/diffusion-du-27-12-2013-20h10

vendredi 27 décembre 2013

ORLEANS. SERGE GROUARD, MAIRE SORTANT, NE MERITE PAS D'ACCOMPLIR UN 3EME ET DERNIER MANDAT CONSECUTIF

Il y a quelques jours, les Orléanais ont trouvé dans leurs boites aux lettres un tract du maire, Serge Grouard, annonçant qu'il sollicitait les suffrages des habitants pour un troisième et dernier mandat

Pour ce faire, il développe un argument, déjà rodé en Conseil municipal, selon lequel lui et son équipe ont accompli 90% des promesses électorales annoncées en mars 2008.

Mais, sur les grands projets  ou projets structurants du second mandat, le résultat est peu glorieux.

L'Arena ? Ce projet de création d'une salle polyvalente (sport, culture, séminaires, VIP) de 10000 places sur l'île Arrault pour un coût d'au moins 100 millions d'€ dans le cadre d'un Partenariat Public Privé de 30 ans se sera révélée être une très mauvaise idée. La justification de ce lieu ? Le maire a expliqué qu'il a trouvé l'endroit "magique"... Le moins qu'on puisse dire est que la magie n'a pas opéré auprès des riverains qui ont craint pour la tranquillité du quartier quand on a leur a annoncé que les soirs de match où jouerait l'OLB en Pro A ou en Coupe d'Europe, par exemple, le quartier serait bouclé par la police pour permettre de s'y rendre à 5000 spectateurs. L'annonce de l'abandon de ce projet par le Maire est la conséquence d'une manque de réflexion politique 

La suppression de la trémie Jean-Jaurès et de l'autopont Saint-Jean, afin de "recoudre les mails" selon l'expression du Maire ? On le sait, ce projet a été provisoirement abandonné en février 2011 suite à une forte mobilisation citoyenne qui m'a conduit avec le Président de l'Adaquoo à me rendre auprès du commissaire enquêteur et à lui remettre une pétition déposée par plus de 1000 signataires en faveur du projet alternatif de l'ADAQOO. Si le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable, celui-ci comportait 15 réserves qui en limitait la portée de sorte que la Maire n'a pas accepté cette série de contraintes. Ce projet comportait la construction d'un parking de 500 places sur trois niveau à la station Madeleine construit par Vinci. Ce projet n'a pas suffisamment été analysé en amont,  car supprimer la voie de circulation de transit que constitue la trémie et l'autopont implique, au préalable, de résoudre la question de l'accès à l'autoroute A 71 à Saint Pryvé-Saint-Mesmin pour les Orléanais afin d'obtenir la gratuité, ce à quoi l'agglomération dans ses relations avec Cofiroute n'est pas parvenue. Ce projet figurait à l'ordre du jour de l'exposition "Orléans 2025" présentée au musée des Beaux-Arts, de sorte qu'on peut affirmé qu'il est reporté... au 3ème mandat. 

La ZAC Carmes-Madeleine ? Le projet aura peu avancé depuis la création de la ZAC en juin 2010, au cours de ce second mandat, en raison des différents recours juridiques déposés qui en ont fait un imbroglio judiciaire. Ainsi, le Maire a t-il attaqué l'arrêté de la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetit qui classait à titre conservatoire les immeubles de la rue des Carmes menacée de destruction afin que le Maire puisse prendre un arrêté d'alignement conduisant à un retrait de 4 mètres de ces immeubles.  

Aura été réalisé la création du parking du Cheval Rouge qui fait partie du projet de la ZAC Carmes-Madeleine, très critiqué par les écologistes locaux.  Ce nouveau parking contribuant à accroître la circulation automobile en centre-ville alors même qu'à à 50 mètres se situe la station de tramway De Gaulle. En réalité, le Maire n'a pas tiré les conséquences de l'arrivée de la seconde ligne de tramway en centre-ville en cherchant à reconstituer les places perdues. 

C'est donc la vision du développement de la ville d'Orléans dans son environnement qui nous oppose. On est très loin d'une ville écologique, voire même résiliente, qu'Orléans pourrait devenir si une majorité d'Orléanais faisait confiance à une autre majorité politique au soir du 30 mars 2014.

Alors, bien sûr, 90% des promesses électorales de mars 2008 ont été réalisées, mais il s'agit de la vie quotidienne des Orléanais (réfection des rues, offre culturelle et sportive, recul de la délinquance etc...).

Dans le domaine de la communication, on peut reconnaître une véritable expertise à l'équipe municipale actuelle, mais le travail de l'opposition municipale est  précisément de dépasser cet emballage cadeaux des résultats affichés et de l'autosatisfaction facile pour voir ce que cela cache ou révèle.

La municipalité présentera de nombreuses actions dans des domaines variés de sorte qu'on est en présence d'un catalogue à la Prévert (plan biodiversité, Plan Climat Energie, Charte du Développement Durable, Plan de Prévention des Risques Industriels, réalisation de quelques pistes cyclables...) mais les contradictions sont très nombreuses. A force de vouloir satisfaire un certain nombre de clientèles, l'absence de vision du développement de la ville autre que celle imaginée par des promoteurs se fait cruellement sentir pour l'avenir de la ville-centre de l'Agglomération Orléans-Val de Loire. 






samedi 21 décembre 2013

ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE DU 19 DECEMBRE 2013. Le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l’obligation d’achat de l’électricité produite par éoliennes relève de la notion d’intervention de l’État au moyen de ressources d’État

Dans son arrêt du 19décembre 2013, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à l'association Vent de Colère Fédération nationale et  à onze autres requérants qui avaient saisi le Conseil d’État. La Haute Assemblée considérait que le mécanisme de financement de l’achat de l’électricité produite par éolienne, mis en place par la législation française modifiée, constitue une aide d’État au sens du droit de l’Union. Ils demandaient par conséquent, devant la juridiction nationale, l’annulation de la réglementation ministérielle de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité éolienne. 

La Cour de Justice applique la définition de la notion d'aide d'Etat au cas de l'espèce. Le droit de l’Union, tel qu’interprété par la Cour de justice, affirme qu'on est en présence d'une  "aide d’État " si quatre conditions cumulatives sont réunies :
 1) il doit s’agir d’une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État ; 
2) cette intervention doit être susceptible d’affecter les échanges entre les États membres ; 
3)  elle doit accorder un avantage à son bénéficiaire et,  
4) elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence.

La loi n° 2000-108 a été modifiée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 (JORF du 4 janvier 2003, p. 265) et par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (JORF du 14 juillet 2005, p. 11570. Elle prévoit désormais que  les surcoûts découlant de l’obligation d’achat font l’objet d’une compensation intégrale, financée par des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité, installés sur le territoire national.

   Aux termes de l’article 10 de la loi n° 2000‑108 modifiée, ceux qui produisent, sur le territoire national, de l’électricité issue, notamment, d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien bénéficient, s’ils en font la demande et à condition de satisfaire eux‑mêmes à certaines obligations, d’une obligation d’achat de l’électricité ainsi produite.

  Les débiteurs de ladite obligation d’achat sont les distributeurs exploitant le réseau auquel est raccordée l’installation, à savoir Électricité de France (EDF) et les distributeurs non nationalisés, qui écoulent cette électricité dans leurs zones de desserte respectives. La mise en œuvre de ces dispositions se traduit par la conclusion d’un contrat d’achat qui est soumis aux conditions fixées dans la loi. Les modalités de calcul de ce tarif résultent d’une formule définie par arrêté des ministres chargés de l’économie et de l’énergie, pris en application de l’article 8 du décret n° 2001‑410, du 10 mai 2001, après avis du Conseil supérieur de l’énergie et après avis de la Commission de régulation de l’énergie (ci‑après la «CRE»). L’article 10 de la loi n° 2000‑108 modifiée prévoit par ailleurs en son cinquième alinéa une obligation de rachat par EDF du surplus d’électricité aux mêmes conditions que pour la conclusion d’un contrat d’achat obligatoire, étant précisé que ce rachat par EDF ouvre également droit à une compensation au bénéfice de cette dernière.

La présente question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat à la CJUE ne porte que sur la première condition qui permet de définir une aide d'Etat. ,

1) La Cour constate, en premier lieu, que le nouveau mécanisme de compensation est imputable à l’État français. En effet, les autorités publiques françaises doivent être considérées comme ayant été impliquées dans l’adoption du mécanisme en cause,  celui-ci ayant été  institué par  voie législative.

En second lieu, le nouveau mécanisme de compensation constitue un avantage accordé au 
moyen de ressources d’État. 

En l’espèce, s’agissant de  la nature étatique des ressources, la Cour relève  que  les sommes visant à compenser les surcoûts résultant de l’obligation d’achat pesant sur les entreprises sont collectées auprès de l’ensemble des consommateurs finals d’électricité sur le territoire français et confiées à un organisme public, la CDC. 

En outre, le montant de la contribution pesant sur chaque consommateur final d’électricité est fixé annuellement par arrêté ministériel. Or, ainsi que la Cour l’a déjà jugé, des fonds alimentés par des contributions obligatoires imposées par la législation nationale, gérés et répartis conformément à cette législation, peuvent être considérés comme ressources d’État. 
S’agissant du  contrôle exercé par la CDC, la Cour relève  que les fonds transitent par la CDC, celle-ci centralisant les sommes collectées sur un compte spécifique avant de les reverser aux opérateurs concernés, intervenant ainsi en tant qu’intermédiaire dans la gestion de ces fonds.

La France est ainsi déboutée qui soutenait la thèse inverse les surcoûts en question ne constituaient pas une aide d'Etat au sens du droit communautaire. Pour ce faire, il soutenait que l’obligation d’achat est neutre pour le budget de l’État en ce que l’État ne renonce pas à percevoir les recettes. Il , fait valoir que la contribution des consommateurs finals n’est qu’une modalité d’organisation de la répercussion des coûts additionnels supportés par les débiteurs de l’obligation d’achat de l’électricité éolienne. Enfin, la désignation de la CDC en tant qu’entité chargée de centraliser les contributions et de répartir les fonds collectés serait, selon lui, motivée par des considérations pratiques liées au nombre d’entreprises soumises à l’obligation d’achat.


Cette affaire va se poursuivre devant le Conseil d'Etat maintenant qu'il a reçu de la CJUE la réponse  à sa question préjudicielle.  La fédération nationale Vent de Colère en attend l'annulation de l’arrêté tarifaire du 17 Novembre 2008 .La Commission européenne doit quant à elle enquêter dès aujourd'hui afin que soient déterminés et remboursés les bénéfices excessifs captés par les investisseurs éoliens en France depuis 2001.

Cela pose la question de savoir si cette aide d'Etat, au sens du droit communautaire, poursuit un but d'intérêt général et à ce titre constitue une incitation au développement des énergies renouvelables, oui bien, s'il s'agit, comme le soutien l'association Vent de Colère, "en réalité une aubaine financière fonctionnant à guichet ouvert aux frais des  consommateurs." Dans cette hypothèse, la Commission serait en droit de demander de rembourser cet aide indue à leurs bénéficiaires rétroactivement (l'action de la Commisison est prescrite 10 ans après le versement de l'aide au bénéficiaire). 

En savoir plus. 

L'association Vent de Colère s'oppose à l'éolien industriel : http://www.ventdecolere.org/

Le communiqué de presse :http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-12/cp130163fr.pdf

Les conclusions de l'Avocat Général M. Nilo Jaaskinen présentées le 11 juillet 2013 :  http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=139422&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1273155

Le texte de l'arrêt : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=145912&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1273155


dimanche 15 décembre 2013

GAZ DE SCHISTE : ACTUALITE JURIDIQUE



Les gaz et huiles de schiste sont des hydrocarbures contenus dans des roches sédimentaires argileuses (à la fois compactes et peu perméables) situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur. Répartis de manière diffuse dans les couches géologiques, ils ne peuvent être exploités de manière classique. .Quelle est la situation juridique actuellement ?

1) La technique de la fracturation hydraulique demeure interdite.

Cette technique consiste en une injection sous pression de fortes quantités d’eau utilisée pour exploiter les hydrocarbures emprisonnés dans la roche. Elle a provoqué d’importantes oppositions liées aux risques de détérioration de l’environnement qu’elle implique (pollution souterraine, destruction des paysages, microséismes, épuisement des ressources hydrauliques, etc...).

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 a procédé à l’interdiction de «  l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique » (JORF n°0162 du 14 juillet 2011 page 12217  texte n° 2)  qui a été validée par le Conseil Constitutionnel suite à sa décision n°2013-346 du 11 octobre 2013 en réponse à une QPC (1). 

La loi abroge des permis exclusifs de recherches qui ont été délivrés dès lors qu’ils utilisent la technique de fracturation hydraulique. Un arrêté du 12 octobre 2011 a publié la liste des permis abrogés.

Suite à la contestation qui se fait jour, le Ministre de l’Ecologie et celui de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson ont saisi le 4 février 2011 la Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste. Elle a rendu public son rapport le 22 mars 2012 (2). Ses auteurs se déclarent favorables à la mise en place d’un programme de recherche scientifique pour sécuriser la technique de la fracturation hydraulique programme encadré par un comité scientifique national et contrôlé par des comités de suivi au niveau local. Cela signifiait revenir sur l’interdiction au profit des industriels désireux d’exploiter le gaz de schiste. 

Que fallait t-il attendre de la création de « la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux » ? Son fonctionnement a été précisé par le décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 (JORF n°0070 du 22 mars 2012 page 5172 texte n° 11) ? Rappelons qu’elle est chargée d’ évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives mais elle  émet aussi un avis sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public.

La publication de ce rapport et la création de la Commission nationale sur les techniques d’exploration ont suscité des réactions à la fois de la part des associations de défense de l’environnement et de la part d’élus locaux qui y voient la préparation du « contournement » d’une interdiction.

2) Vers d’autres alternatives ?

L’OPESCT (Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques) du Sénat a adopté le 27 novembre 2013 un rapport concernant  « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». Les rapporteurs, Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir mettent en avant la technique alternative de stimulation au propane pur ainsi que la possibilité de valider l’extraction du gaz de houille en Lorraine si sa production est possible sans recours à la fracturation hydraulique (3).

Le Comité de Prospective en Energie (CPE) de l’Académie des Sciences a rendu le 15 novembre 2013 un avis intitulé « Eléments pour éclairer le débat sur le gaz de schiste » (4). Le CPE plaide pour un suivi étroit de l’exploitation ainsi que la recherche de techniques alternatives à la fracturation hydraulique qui sont par conséquent indispensables.  Ces deux réponses traduisent la pression des entreprises qui souhaitent ne pas prendre de retard par rapport à d’autres pays comme la Pologne qui autorisent l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique. 

Un projet de nouveau code minier, visant à encadrer davantage les activités de forage, mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens, a été remis au Gouvernement le mardi 10 décembre 2013 par le Conseiller d’Etat Henri Thuot (5) qui fera l’objet d’un projet de loi en Conseil des Ministres au printemps 2014.

Bonne nouvelle. Celui-ci prévoit une redevance versée aux  communes concernées par une activité minière. Elles seront habilitées à négocier directement les taxes avec les opérateurs, dans le cadre d un plafond  et d’un plancher fiscal fixé par l’Etat.

Notes


samedi 30 novembre 2013

EMMANUELLE COSSE ELUE SECRETAIRE NATIONALE D'EELV OU "LE BOA CONSTRUCTEUR"

Lors du Congrès de Caen, ce samedi 30 novembre, Emmanuelle Cosse, 39 ans, Vice-Présidente du Conseil Régional Île-de-France a été élue par 55,35% des voix Secrétaire Nationale d'EELV succédant à Pascal Durand, qui a décidé de ne pas se représenter après avoir lancé un ultimatum au Gouvernement lors de l'Université d'été d'EELV sur la nécessité de prendre des engagements pour mettre en oeuvre la transition écologique 6 jours avant l'ouverture de la Conférence environnementale. Cela n'a pas été apprécié par Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre qui aurait réclamé son départ. 


Discours de Pascal Durand Secrétaire National... par EuropeEcologie

Emmanuelle Cosse devance la liste "La Motion Participative" (LMP) d'Yves Cochet et Alain Liepietz qui a recueilli 36,53% des voix, tandis que la motion "Love" d'Eva Joly et Julien Bayou ferme la marche avec 8,12%.


Emmanuelle Cosse veut une loi de transition... par BFMTV

Le déroulement de ce Congrès a montré les nombreuses divisions qui existent entre écologistes qui doivent trancher une question simple : Faut-il ou non rester au Gouvernement alors même que la transition écologique ne paraît pas être une priorité urgence pour le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui vient d'annoncer le report de l'écotaxe pour 2015, ce qui signifie qu'en application du contrat signé avec le prestataire Ecomouve, la France versera un fort dédit, alors que dans le même temps les camions européens continueront à circuler en France sans acquitter de taxes alors que les camionneurs français circulant dans les pays européens qui l'ont mise en place doit l'acquitter. C'est donc se priver de recettes fiscales, en tant de disette budgétaire et montrer que le Gouvernement recule quand les manifestants bretons, notamment se font entendre.

Combien de couleuvres faudra t-il avaler au point de devenir un boa constrictor ? Avec l'élection d'Emmanuelle Cosse, EELV continuera à avaler des couleuvres avec l'espoir de construire la transition écologique. En ce sens, le Congrès de Caen a élu un "Boa constructeur", animal politique d'un genre nouveau qui consiste à avaler des couleuvres tout en espérant faire avancer l'Ecologie politique. Cette politique des petits pas produit quelques résultats mais qui ne sont pas à la hauteur de la crise écologique, politique et économique que vit notre pays. Pascal Durand dans son discours plus bas dit clairement que "l'écologie a reculé depuis un an". Il a fallu l'affaire Cazuhac pour que la majorité se décide à lutter contre l'évasion fiscale.  

L'intervention de ce journaliste qui suit EELV permet un décryptage derrière les postures politiciennes. 


Congrès des Verts : "Il n'y a pas d... par LCP

Combien de couleuvres les écologistes au Gouvernement vont-ils avaler, même si un travail intéressant a été réalisé par Cécile Duflot et Pascal Canfin avant de tirer les conséquences d'une participation gouvernementale qui ne répond pas aux attentes du contrat passé avec le PS avant l'élection présidentielle ? 

Serge Coronado résume bien le malaise qui existe à EELV et les raisons en sont claires. 


Sergio Coronado : "Il y a un malaise" à EELV par LCP

L'élection d'Emmanuelle Cosse ne fait pas prendre le chemin d'un départ des deux ministres écologistes du Gouvernement, car le texte commun signé par "Via Ecologica" représenté par Karim Zéribi, Stéphane Gatignon et Christophe Rossignol et " Pour un cap écologiste" d'Emmanuelle Cosse réaffirme l'ancrage écologique au sein du gouvernement mais n'entend pas taire les revendications. Ce texte appelle aussi à la rénovation interne du parti et à une révision profonde de son mode de fonctionnement. Si ce départ intervient un jour, il interviendra trop tard, en bout de course. 

Après le limogeage de la ministre Delphine Batho, le retrait du parti de Daniel Cohn-Bendit qui ne se représente pas en mai prochain en tant que député européen et le départ de Noêl Mamère qui ne se réclame plus de l'étiquette EELV, cette élection colmate péniblement les brèches et ne propose pas une vison d'avenir écologiste très enthousiasmante tant la guerre des ego a fait rage lors de ce Congrès et les changements d'alliances ont ponctué des tractations de couloirs sans fin. Pascal Durand a raison d'appeler au rassemblement des écologistes pour être audible dans la société française. Il est à craindre que la crise d'adolescence ne se prolonge encore quelques années. Le changement dans la continuité. Rien ne change pour que tout change disait le héros du film "Le Guépard". Yves Cochet explique cette maxime appliqué à EELV.


Yves Cochet : "Vous pouvez encore changer vos... par LCP

Seuls des très mauvais résultats électoraux aux élections municipales et à l'élection des membres français du Parlement européen pourrait provoquer un choc salutaire qui laisse la place à une écologie positive qui permettrait de rallier des voix centristes comme en juin 2009 avec ce score historique des 16% du en grande partie au leadership de Dany et non cette écologie punitive et moralisatrice comme trop souvent. Rêvons un peu ... 

Et lorsque Pascal Durand, ancien Secrétaire National d'EELV, lors de ce Congrès de Caen appelle les écologistes au rassemblement, il se fait siffler par une partie des militants et responsables politiques présents. Il reste du chemin à parcourir pour réaliser, d'abord, l'unité des membres d'EELV, fort de ses 10000 militants environ.


vendredi 29 novembre 2013

LE GRAND LYON JOUE SON CONCERTO EUROPEEN













En 2003, la Commission européenne et la Direction 

Générale Transport et Energie ont lancé le programme

 CONCERTO  dans le cadre du 6ème programme cadre 

de recherche et de développement. Ce programme est

 destiné, d'une part, à accélérer l'éco-construction, alliant

 haute efficacité énergétique et recours intensif aux énergies

 renouvelables et, d'autre part, soutenir les communautés

 locales pour développer et appliquer des stratégies

 dans ce domaine. 

Le Grand Lyon, la Municipalité de Saragosse et la Région 

Lombardie se sont associés pour présenter un projet intitulé

 RENAISSANCE et répondre à l'appel à projet CONCERTO. 

Le projet RENAISSANCE consiste en 3 opérations urbaines 

exemplaires Il a obtenu la note de 28/30 au vu des critères 

exigés et a été classé par les experts européens à la première 

place. Cette note a permis au projet Grand Lyon Confluence

 de recevoir une contribution financière de 3,6 millions d'euros

de l'Union européenne. 

Dans le Grand Lyon, le projet CONCERTO-RENAISSANCE


 concerne 3 îlots au coeur de Lyon Confluence : les îlots A, B, C

 soit, Sâone Park, Lyon Island et le Monolithe. 















Saône Park 

















Lyon Island 














La Conférence de clôture du projet européen le 21 septembre 
2012 http://mariehelenecastrignano
.over-blog.com
/article
-conference-de-cloture-du-projet-europeen
-concerto-renaissance-110529744.html 



vendredi 22 novembre 2013

EDILE, LE SITE D'INFORMATION JURIDIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES

Le site www.edile.fr depuis sa création en 2007 s'est longtemps adressé aux étudiants, jusqu'à ce qu'en septembre 2012, son directeur, Christophe Robert, ancien rédacteur en chef du Journal des Maires, décide de la convertir en un  site de référence généraliste qui traite de l'actualité française et européenne qui intéresse les collectivités locales. 

Depuis sa création, je figure dans le comité éditorial ayant choisi de soutenir bénévolement cette initiative que je crois indispensable et salutaire en écrivant ponctuellement quelques articles et plus récemment en collaborant régulièrement à la newsletter en ce qui concerne les sujets européens. 

On peut y trouver, notamment, la newsletter Info des territoires de 8 pages dont le numéro 10 vient de paraître, disponible sur abonnement par courriel, mais aussi le dossier spécial concernant les 10 règles à connaître pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014. 

Les lecteurs de la République du Centre ont déjà eu l'occasion de faire connaissance avec Edile puisque le quotidien régional y a consacré une double page dans son édition du 22 octobre 2013, suite à la venue de Christophe Robert à Orléans, pour y rencontrer l'Association des Maires du Loiret.

http://www.edile.fr/wp-content/uploads/2013/10/ArticleRepubliqueDuCentre.jpg

Lors du club des municipales le jeudi, 21 novembre 2013, à 10 h 30, sur Public Sénat, Christophe Robert a participé à un débat animé par Gilles Leclerc, en compagnie de Michel URVOY, Editorialiste à Ouest-France et de Xavier BRIVET, Directeur délégué des rédactions (Groupe Moniteur). 

Cela a été l'occasion de débattre du point de savoir si maire est un métier ou une vocation et de traiter et de traiter des annonces du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de son discours du mercredi 20 novembre au Congrès des Maires et de souligner le développement de l'intercommunalité et des conséquences de la baisse des dotations de l'Etat (3 milliards d'€ en 2014).


vendredi 15 novembre 2013

LES EVEQUES EUROPEENS PLAIDENT POUR UNE APPROCHE PLUS HUMAINE DES MIGRATIONS

1. La réunion de la COMECE les 13-15 novembre 2013

La COMECE est la Commission des Episcopats de la Communauté Européenne. Cette Commission est composée d'évêques délégués par les conférences épiscopales des Etats membres de l'Union européenne et possède un Secrétariat permanent à Bruxelles.


Précédée par le Service catholique européen d'information pastorale (SIPECA, 1976/1980), la COMECE fut mise en place le 3 mars 1980. La COMECE est financée par les Conférences épiscopales de l'Union européenne. Son secrétariat est actuellement composé de 11 conseillers

Mgr Christian Kratz, est l'évêque auxiliaire de Strasbourg, délégué de la Conférence des Evêques de France à la COMECE. Il fait partie des 24 évêques délégués par les Conférences Episcopales de l'UE : Allemagne, Angleterre & Pays de Galles, Autriche, Belgique, Bulgarie, Ecosse, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Scandinavie, Slovaquie, Slovénie et l'Archidiocèse du Luxembourg. Les objectifs de la COMECE sont les suivants : 

"• Accompagner et analyser le processus politique de l'Union européenne.
• Informer et conscientiser l'Eglise sur les développements de la législation et des politiques européennes.
• Maintenir un dialogue régulier avec les Institutions de l'Union (Commission européenne, Conseil de l'Union européenne et Parlement européen) à travers la rencontre annuelle des principaux responsables religieux, des Séminaires de Dialogue et de multiples conférences et en prenant part aux consultations organisées par la Commission européenne.
• Encourager la réflexion, basée sur l'enseignement social de l'Eglise, sur les défis posés par la construction d'une Europe unie."

Les évêques délégués par les 27 Conférences épiscopales des pays membres de l’UE se sont réunis du 13 au 15 novembre 2013 pour auditionner des experts en charge des politiques de migration au niveau national et européen. L’assemblée plénière s’est ouverte par une soirée débat publique « L’expérience de migrant » le mercredi 13 novembre à la Chapelle pour l’Europe.

Les évêques de la COMECE se sont familiarisés avec le cadre politique et législatif de l’UE en matière de migration et d’asile grâce à un intervenant de la Commission européenne (DG Affaires intérieures) ainsi qu’à l’intégration des migrants avec le vice-directeur de la DG Immigration de la Communauté autonome de Madrid (Espagne). Enfin, ils ont examinés la question du trafic des êtres humains grâce au récit d’un inspecteur de police et d’une femme victime de ce trafic au Royaume-Uni.

2. Une approche plus humaine des migrations. 

Le drame de Lampedusa qui a vu le 3 octobre 2013 300 migrants mourir noyés pour avoir tente de rallier la terre promise que constituait cette île italienne de façon à mettre un pied dans l'espace Schengen était dans toutes les esprits au moment où les évêques ont cherché à dégager les orientations sur ce thème si controversé. 

Ils plaident en amont en faveur d'une politique d’aide coordonnée en direction des pays d’origine et de transit est nécessaire pour endiguer les flux migratoires. Cette politique s'avère insuffisante tant que le chômage des jeunes dans un certain nombre de pays africains et l'absence de perspectives professionnelle sérieuse pour pouvoir prendre en charge des familles nombreuses ne seront pas au rendez-vous. 

En effet, la main droite ignore souvent ce que fait la main gauche. Les politiques d'aides au développement existent et fonctionnent et à cet égard, l'Union européenne est le plus important donateur au titre de l'aide au développement, mais souvent elles sont contredites par d'autres politiques européennes, comme la Politique Agricole Commune qui, à coup de subventions, a ruiné les agricultures vivrières d'un certain nombre de pays africains et "le poulet bicyclette" devient de plus en plus un lointain souvenir..Au titre de la mondialisation que certains rêvent heureuse, le libéralisme économique a conduit la Banque Mondiale a incité les pays africains a acheter leurs matières premières sur le marché mondial, réputé permettre de s'approvisionner à moindre coût, jusqu'au jour où la Thaïlande, pour des raisons spéculatives, a refusé de vendre son riz au Sénégal, notamment, qui a connu en 2008 les émeutes de la faim, où certains attaquaient les silos de riz gardés par la police. En réaction, le Sénégal met en oeuvre une filière rizicole en Casamance piquant le riz dans le fleuve Sénégal pour aller vers une plus grande autonomie alimentaire. 

En conséquence, à juste titre, les évêques "sont d’avis qu’une politique d’aide coordonnée en direction des pays d’origine et de transit est nécessaire pour endiguer les flux migratoires. C’est pourquoi il est nécessaire de développer une politique de migration de l’UE plus cohérente, qui soit davantage coordonnée avec les autres politiques de l’Union (notamment les politiques commerciale, de coopération et les affaires étrangères)."

3. Le rôle des communautés paroissiales. 

Parce ce que l'accueil de l'autre tel qu'il est au coeur du message chrétien, "les évêques de la COMECE sont particulièrement préoccupés par la xénophobie dont sont victimes les migrants, de part et d’autre en Europe. Or, ils rappellent que les migrants représentent une chance pour nos sociétés et nos communautés paroissiales, de part la variété de talents, de cultures et de compétences qu’ils nous apportent. Il est donc essentiel que les communautés paroissiales en Europe accueillent les migrants et s’efforcent par tous les moyens à les faire se sentir chez eux parmi nous."

Conclusion 

Les migrants des pays pauvres sont victimes d'une triple injustice : la situation économique et politique dans leur pays d'origine qui ne leurs offre pas de perspectives professionnelles crédibles, d'une part, l'égoïsme des pays européens dont certains refusent de prendre leurs responsabilités, d'autre part et l'idéalisme qui conduit les migrants à imaginer les pays européens comme un Eldorado alors que la misère et la pauvreté se développent dans nos pays dits riches. 

Mais, cette volonté de vivre une vie meilleure quand on est jeune est le signe d'une vitalité dont l'Union européenne ne peut se protéger qu'en érigeant des barbelés et en donnant toujours plus de pouvoirs à Frontex. 

Nos pays vieillissant auront de plus en plus de difficultés à payer les retraites de leurs aînés pour des raisons démographiques et offrir des possibilités d'emploi et de carrière à des migrants qui partagent nos valeurs de progrès et de solidarité est un choix politique de moyen et long terme aux antipodes de la politique à courte vue de l'Union européenne au gré des Conseils européens trimestriels. 

En savoir plus
http://www.comece.org/site/fr/presse/communiquesdepresse/newsletter.content/1680.html 

De plus, sur la chaîne KTO, les "Mardis des Bernardins" du 12 novembre 2013 s'interrogeaient posait la question : la globalisation peut-elle permettre un développement juste

Avec la participation de Bénédicte Faivre-Tavignot, professeur à HEC, Daniel Verger, Directeur exécutif de Coordination Sud, François Jay, Chargé de mission religions et développement à l'AFD, et Bertrand Badré, Directeur général finances de la Banque mondiale à Washington.



Une partie de la réponse est contenue dans les conclusions à l 'issue des 3 jours de réunion de la COMECE. 

lundi 4 novembre 2013

PREVOIR SA DERNIERE DEMEURE ECOLOGIQUE


Le magazine 4 saisons du jardin bio n°203 de novembre-décembre 2013 comporte un article d'Hélène Jovignot intitulé "Mourir vert"' Quand est-il exactement ?

Revue les 4 saisons du jardin bio

Crémation ou inhumation ?

Selon l'AFIF (Association Française d'Information Funéraire), en France, on compte actuellement une crémation pour deux inhumations. Entre ces deux techniques, laquelle a l'empreinte écologique la plus élevée ?


Inhumation ou Crémation? inhumation ou... par Touchands-Hommages

La réponse doit être nuancée. "La comparaison des empreintes écologiques des deux options prouve que la crémation génère 160 kilos d’émission de gaz à effet de serre, contre 39 kilos pour l’enterrement", explique la journaliste, en reprenant les éléments d'une étude effectuée en 2008 par un cimetière australien. Mais le rapport s'inverse dans le temps, car au bout de cinquante ans, "la tombe de pleine terre, surveillée, arrosée et entretenue, émettrait en effet 10 % de CO2 de plus que la crémation".

La crémation est accusée de rejeter dans l'air de l'oxyde d'azote, du monoxyde de carbone, du  dioxyde de soufre, du mercure, du fluorure d'hydrogène (HF), du chlorure d'hydrogène (HCI), des métaux lourds, et des polluants organiques persistants (POP). Michel Kawnik, président fondateur de l’AFIF, est plus précis car il rappelle que la crémation humaine est la première pollution mercurielle de France. "C’est une catastrophe écologique, et les problèmes de santé sont nombreux aux abords des 147 crématoriums de France, dont 9 seulement sont, à l’heure actuelle, équipés de filtres évitant le rejet dans l’atmosphère des dioxines, mercure, plomb, cadmium et autres métaux lourds", explique-t-il.

Réduire son empreinte écologique lors de sa mort. 

Un cercueil en bois écolo ?
 
Un cercueil en bois aura moins d'impact sur l'environnement et Hélène Jovignot de préciser "s'il est en bois certifié, exempt de solvants, de colle de synthèse, de vernis, de peinture, muni d’un capitonnage en matière naturelle (lin ou coton) et de poignées biodégradables"


L’entreprise PFG (pompes funèbres générales), née il y a 160 ans, est le premier producteur européen de cercueils en bois massif. “Elle a voulu faire de son usine de fabrication à Jussey, un modèle de cette problématique écologique”, a souligné Dominique Tisserant, directeur du site haut-saônois, vendredi 11 décembre, lors de l'inauguration de la nouvelle chaufferie, à l'usine de Jussey (Haute-Saône). 




L'industrie du cercueil et l'écologie par PRESSEVESOUL 


L'aquamation ou résomation ?

Alternative à la crémation, l’aquamation ou résomation, est pratiquée en Grande-Bretagne. 


Comme son nom l'indique, cette technique consiste à plonger le corps du défunt dans un bassin prévu à cet effet. Là, de l'eau chauffée à 93°C et contenant des doses supérieures de carbonates et autres hydroxydes accélère le processus de décomposition des tissus.
Après quatre heures de ce traitement il ne reste alors plus que les os, les tissus s'étant décomposés dans l'eau, qui seront ensuite broyés et rendus aux familles, comme les cendres récupérées après une crémation.

L'eau ayant servi à la décomposition du corps sert quant à elle à fertiliser les cultures, faisant office d'excellent engrais. 

L'aquamation est donc une solution un peu plus "verte" pour régler un problème qui nous concernera de toute évidence tous un jour ou l'autre.Comparée à la crémation à présent désormais assez répandue, cette technique utiliserait 10 fois moins d'énergie et ne rejette aucune particule dans l'atmosphère. 

Evidemement, l'aquamation permet d'occuper moins de place que les cimetières, et ne rejette pas de méthane et autres gaz à effet de serre, ni de fluides contaminant le sol, ni ne laisse de déchets (bois et poignées métalliques des cercueils).

Les métaux des prothèses (titane, plomb) peuvent être récupérés au contraire de la crémation et de l’enterrement. D’un point de vue éthique, le procédé participe aux préoccupations environnementales, est compatible avec les religions bouddhistes (en découle même) et chrétiennes, mais non islamiques.

Cette vidéo en anglais explique les principales étapes de l'aquamation. 

 

Un cercueil en carton ?

Opter pour un cercueil en carton permet de réduire le coût des obsèques (en moyenne 4 000 euros), mais les prestations en la matière ne se font pas poste par poste, si bien que cette option n'est pas encore généralisée par les leaders du marché. La banalisation des cercueils en carton à la place des cercueils en bois permettrait l’économie annuelle de plus de 30 000 km2 de forêt (11 millions d’arbres), 6 millions de m3 d’eau et 315 millions de litres de fuel.


le cercueil en carton écolo par dieulibol


La thanatopraxie ?

Une tendance venue tout droit des Etats-Unis consiste à avoir recours à la thanatopraxie afin de "repousser – dans le meilleur des cas – la putréfaction en faisant notamment usage de très nuisibles dérivés du formol", explique la journaliste, précisant que si cette pratique devrait  bientôt être abandonnée, il est toujours mieux d'utiliser les chambres funéraires présentes dans les établissements de santé. A domicile, il est possible d'utiliser de la glace carbonique ou encore l’installation d’une rampe ou d’un lit réfrigérants.
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thanatopracteur par ddrevon


Le parc funéraire des Arbres de mémoire ?

Rare alternative, il existe en France un parc funéraire des Arbres de mémoire où l’on peut déposer les cendres des défunts au cœur des racines d’un grand arbre choisi parmi douze essences différentes.Créé en 2004, ce site naturel, situé à 2, Avenue de La Fontaine 49070 Beaucouzé, se pose comme un lieu de recueillement et de quiétude pour les familles de défunts enterrés ici. Ce parc funéraire est une source d’apaisement et de réconfort où les vivants peuvent se retrouver et communier avec les disparus dont les cendres ont été déposées au cœur des racines d’un arbre.

http://www.arbres-de-memoire.fr/

La promession ?

Inventée en 1999 Inventée par la biologiste suédoise Susanne Wiigh-Mäsak, la promession est une alternative écologique à la crémation. Elle propose, en quelques sortes, de recycler votre corps après votre mort. Voici comment cela fonctionne : moins d’une semaine et demi après le décès d’une personne, son corps doit être placé à -18° C. Le cadavre est plongé dans de l'azote liquide et refroidi à -196°C. Il devient cassant et des vibrations le réduisent à l'état de poussière. Cette poussière ainsi obtenue est filtrée puis on récupère les métaux issus d'opérations ou de soins dentaires.

La promession fournit le même résultat qu’une crémation sans produire autant de rejets nocifs. On notera que l’azote liquide est du simple gaz diazote refroidi en dessous de sa température d’ébullition, une alternative plutôt ‘verte’ en somme. L’enterrement constitue bien évidemment un procédé tout aussi écologique que la promession pour peu que l’on utilise un cercueil biodégradable. Cette technique est en application en Afrique et en Allemagne

Tout est expliqué dans cette vidéo en anglais. 

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Avez-vous pensé à l'urne biodégradable ?

Après la crémation, plutôt que de disperser les cendres funéraires dans la nature, ces dernières sont déposées dans une urne funéraire biodégradable au pied d'un arbre.
Au bout d'une année, le temps moyen du délitement de l'urne en terre, les cendres du défunt se mêlent aux racines de l'arbre et participent à sa croissance. Cette urne biodégradable a l'avantage de présenter un aspect écologique car la décomposition de l'urne entraîne le mélange des cendres dans la terre. Il n'y a donc aucun déchet qui reste en terre comme cela pourrait être le cas avec un cercueil et ses poignées en fer. 


L’urne biodégradable est fabriquée à partir de matière issu du milieu naturel et rapidement dégradable dans le temps. Il s’agit d’une urne funéraire. :
  •  en carton
  • en papier recyclé
  • en pâte de sel
  • en bambou
  • en argile et en composant végétaux
  • etc.
La dissolution de l’urne écologique se fait en quelques minutes suivant le devenir final du récipient à cendres suite à la crémation :

  • une dispersion des cendres en mer
  • une dispersion dans la nature
  • le dépôt de l’urne biodégradable au fond de la mer
  • Une inhumation en pleine terre. 
Allez rendez vous utile une fois encore, après votre mort ! Vous en doutez ?

L'urne écologique Bios, conçue par Martin Azua et Gerard Moline, est une urne biodégradable fabriquée à partir de coquilles de noix de coco, de tourbe compactée et de la cellulose. A l'intérieur de l'urne sont disposés les restes humains incinérés, aux côtés d'une graine d'arbre.  Une bonne source de phosphore, les restes humains aider à fertiliser les semences, qui finiront par germer et croître.  La personne peut même choisir le type d'arbre ou de plante avec qui elle partagera l'éternité!


En conclusion, en un mot comme en cent : A vous de choisir !