samedi 22 juin 2013

PAS DE POCL AVANT 2030. LES ECOLOGISTES EN FAVEUR DE LA REVITALISATION FERROVIAIRE DU COEUR DE FRANCE

Lors du Conseil municipal du vendredi 21 juin 2013, à l'ordre du jour, figurait le point 6 intitulé "Motion pour la prise en compte et la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon."

Le vote a été précédé par une présentation des 4 tracés que résume cette vidéo. 



Cette motion, à l’initiative de l’association TGV Grand Centre Auvergne avait pour objet de solliciter « la reconnaissance de ce projet par l’Etat comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte non seulement de son intérêt stratégique mais a aussi de la mobilisation sans précédent de l’ensemble des élus toutes sensibilités confondues, des acteurs économiques et sociaux et de l’intérêt manifesté par la population à l’occasion du débat public organisé en 2012. »

1. Un projet reporté à après 2030.


La commission Mobilité 21, présidée par le député Philippe Duron, est en charge d’évaluer et de faire le tri entre les 70 projets retenus dans le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) suite au Grenelle de l’environnement mais dont le financement n’avait pas été prévu. Elle doit donc faire le tri dans les 245 milliards d’euros initiaux pour proposer un classement des travaux prioritaires au premier ministre.

Celle-ci a décidé, le mardi 18 juin 2013, que la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL), qui est envisagée pour désengorger la ligne TGV Paris-Lyon, ne constituait pas une priorité. En effet, la saturation n’est prévue qu’entre 2025 et 2035. D’ici là, il sera possible de faire circuler des trains plus capacitaires avec des intervalles plus réduits.

2. Le refus des Ecologistes de privilégier la grande vitesse.

Lors du Conseil municipal du 21 juin 2013 précité, ladite motion a été votée à l’unanimité moins 2 abstentions. Celle de Jean-Philippe Grand (EELV) et la mienne.


Pour quelles raisons n’avons-nous pas souscrit à cet engouement en faveur de la LGV ce
« grand projet d’aménagement du territoire qui comporte une dimension nationale et européenne » ?

Dès le 14 octobre 2011, Jean-Philippe Grand écrivait sur son blog : "Un vrai débat public sur la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon ne peut pas se contenter de porter uniquement sur les quatre grandes familles de tracés proposées : il doit en premier lieu interroger l’opportunité du projet dans sa globalité.


Pour les écologistes, l’enjeu essentiel en matière de transport ferroviaire réside dans les déplacements de la vie quotidienne.

Nous assistons à la dégradation accélérée des infrastructures existantes. Face à la grogne légitime de nombreux usagers aspirant tout simplement à ce que leur train arrive à l’heure, la SNCF a publiquement reconnu, en début d’année 2011, l’existence de lignes malades, parmi lesquelles Paris-Orléans-Blois-Tours et Paris-Montargis-Nevers-Clermont-Ferrand. Alors qu’il n’y a jamais eu autant de projets de LGV, les acteurs publics réalisent-ils qu’il y a un réseau à sauver ?

De nos jours, compte tenu de la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, les principaux efforts financiers doivent viser un fort report de la route vers le rail pour les déplacements domicile-travail (ou études) ainsi que pour le fret, tout en favorisant un meilleur maillage territorial. Cela passe donc par l’optimisation du réseau existant, mais encore par la réouverture de lignes aux voyageurs, par le développement de lignes dans les zones périurbaines, par la modernisation de gares, …

Il y a un choix à faire !

L’Etat disposerait de 14 milliards d’euros pour engager un tel projet… alors qu’il est incapable aujourd’hui d’assurer correctement la maintenance et la rénovation de l’existant ?

La priorité : sauver et moderniser le réseau existant.

La dégradation du réseau ferroviaire existant, dont les effets s’observent hélas avec de plus en plus d’acuité, doit conduire les pouvoirs publics à réaliser que le véritable enjeu des années qui viennent va consister à le sauver et à le moderniser.

La construction d’une LGV coûte plus de 10 fois plus cher que la fiabilisation d’une ligne existante : au moins 20 M€ le km de nouvelle LGV (voie double) contre 500 000 € du km en voie unique pour la rénovation des lignes classiques."





3. Un choix de civilisation

L'écologie politique exprime un choix de civilisation. Ce qui est présenté comme le progrès inéluctacle au service de la croissance conçue uniquement comme la hausse indéfinie du Produit Intérieux Brut, exprime le poids des lobbys les plus puissants qui négligent, le plus souvent, les aspects plus critiquables de leurs projets et parfois préjudiciable à la vie de nos concitoyens.

La Commission Duron ne s'y est pas trompée, contrairement au voeu exprimé par l'immense majorité du conseil municipal, le lancement de la ligne LGV POCL n'a rien d'urgent et donc rien de prioritaire ! Tous les jours les usagers du train qui se rendent à leur travail sont victimes des retards incessants et d'un cadencement qui a limité l'offre de trains, notamment entre Orléans, dans un souci de rentabilité.

Les trains du quotidien sont ceux qui sont au coeur de la réflexion écologique, alors que le POCL est ce train des hommes d'affaires désireux d'aller toujours plus vite pour gagner du temps pour se rendre à un rendez-vous très important....

Qu'il s'agisse de l'éloge de lenteur, des circulations douces, du choix du ferroviaire régional, de l'alimentation bio, ou encore du refus du nucléaire, l'écologie politique exprime bien ce choix de civilisation qui place l'homme dans ses relations avec la planète.










mardi 18 juin 2013

LE 18 JUIN 2013, LES ECOLOGISTES LANCENT L'APPEL D'ATHENES

A un an des prochaines élections européennes, Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe des Verts au Parlement européen, s’est rendu dans la capitale grecque, lundi 17 juin, en compagnie de sa collègue RebeccaHarms, et Nykos Chrysogelos, eurodéputé écologiste grec, afin d’y lancer l’"Appel d'Athènes".
Très inquiet de "l’abîme" vers lequel se dirige l’Europe, "Dany" a voulu marqué le coup depuis l’épicentre européen de la crise de la dette, réaffirmant l’idéal écologiste de création d’une Europe fédérale pour sortir de la crise, face aux dangers du repli sur soi et aux illusions des solutions nationales absolument pas à la hauteurs des enjeux. La petite délégation a pu également rencontrer des blogueurs et des journalistes grecs influents afin d’échanger avec eux sur la crise, les politiques d’austérité, la récente et brutale coupure d’antenne de l’ERT (la télévision publique grecque), etc.

L’appel d’Athènes :

"Depuis le 15 septembre 2008, nous sommes engagés dans une bataille dont l’issue déterminera le sort de l’Europe et des Européens pour la durée de ce siècle. Les forces conjuguées de la technocratie néolibérale, froide et austère, et des populismes réactionnaires et haineux nous entraînent vers l’abîme.

Otages de cet affrontement stérile et brutal, les sociétés européennes sont menacées dans leurs structures et leurs valeurs. Et l’idéal de paix partagée qui nous rassemblait jusqu’ici dans la construction d’une Europe unie risque chaque jour un peu plus de disparaître corps et âme dans la fureur de cette tempête économique et financière.

Emportés par la vague de l’économie mondialisée, nos Etats-nations n’ont plus les moyens de résister, à l’abri illusoire de leurs frontières politiques. Et leurs responsables refusent de reconnaître leur impuissance nationale, malgré leurs promesses récurrentes de solutions miracles. Il est chaque jour plus évident qu’aucun pays ne peut plus prétendre parvenir seul à contrôler la finance, résister à la dégradation du climat ou résoudre la crise économique et sociale.

Athènes, Madrid, Lisbonne, Nicosie, Dublin… les talibans néo-libéraux ont mis l’Europe à genoux – et nourrissent la fièvre malsaine des populismes variés ; jusqu’au dramatique retour du fascisme, ici-même, dans la patrie de Socrate, Périclès, mais aussi Melina Merkouri, Cornelius Castoriadis... Ευρώπη.

La Grèce souffre. La société grecque souffre. 26% de sans emplois, 3,4 millions de pauvres,et chaque jour les conséquences tragiques des politiques d’austérité sur la santé publique, le logement, l’enseignement... Derrière ces chiffres abstraits, ce sont des malades qu’on ne soigne plus, des sans abris toujours plus nombreux, des enseignants qu’on ne paye plus, des familles sans ressources, des retraités en détresse...

Oui, la Grèce a commis des erreurs. Oui, la société grecque est coupable d’avoir trop longtemps toléré un système de corruption ordinaire baigné dans un chauvinisme complaisant. Mais cela rend-il les mesures d’austérité drastique plus justes ou légitimes ? Non. La nouvelle Inquisition de la pureté monétaire a décidé que la rédemption passerait par la purge et la saignée. Qu’importe si la responsabilité est collective, si les élites grecques restent intouchées par les mesures, si tous les gouvernements et les institutions européennes sont coresponsables de ce désastre... la sentence est rendue : la Grèce paiera ! Les charlatans qui prétendent soigner le mal l’aggravent sous prétexte de moralité.

Mais au-delà du sort de la Grèce, c’est toute l’Europe qui est menacée. Pour la première fois dans son histoire, l’idée européenne est affaiblie au point que sa survie est aujourd’hui en question. La responsabilité collective de ceux qui prétendent nous gouverner est gravement en cause : tout à leur petite gestion nationale, jamais ils n’ont pris la mesure du levier que la construction européenne leur offrait pour répondre aux immenses défis de la mondialisation. La myopie persistante des logiques d’intérêt national conjuguée à la faiblesse assumée des institutions européennes ont permis à la défense acharnée des privilèges d’une certaine élite économique de devenir la ligne directrice des politiques menées, à Bruxelles et dans les Etats membres.

Le dernier mot est-il dit ? La défaite est-elle définitive ? L’espérance doit-elle disparaître ? Non ! Ce qu’il nous faut, justement, c’est l’espérance. Et la plus haute forme d’espérance, c’est le désespoir surmonté.

L’heure est au sursaut !

Les critiques faites aux politiques européennes sont souvent justifiées, hélas. Mais gardons les yeux ouverts, il n’y a pas de solutions nationales. Seule l’union de l’Europe nous permettra de garder le contrôle sur nos destinées communes. Chacun peut et doit comprendre combien la mondialisation impose son ordre à nos sociétés : dans trente ans, aucun Etat membre de l’UE ne pourra prétendre s’asseoir à la table du G8. L’influence de grandes et vieilles puissances comme la France ou l’Allemagne sera à peine supérieure à celle d’un Etat mineur aujourd’hui. Si nous voulons préserver notre héritage commun, nos cultures nationales, nos démocraties, nos valeurs de droits et de justice sociale, c’est justement ensemble, à l’échelle européenne que nous gagnerons ce combat.

N’ayons pas peur ! Face à l’inhumanité de l’ordre néolibéral, ne laissons pas la haine et la peur nous mener vers le côté obscur de l’Europe, vers les résurgences d’un passé tragique, vers les fausses solutions des identités meurtrières. Nous savons trop bien où mènent les chemins du repli national et cette rage de se sauver seul.

Aujourd’hui face à la crise, nous sommes tous des grecs européens.


Είμαι Ελληνας και Ευρωπαιος

Grec et européen, Ελληνας και Ευρωπαιος

Je reste convaincu qu’il n’y a d’issue à nos crises multiples et cumulées que dans l’unité et la solidarité des Européens autour d’un projet commun renouvelé ;

Grec et européen, Ελληνας και Ευρωπαιος

Je reste convaincu que tout n’a pas été essayé et que les ressources pour sortir de l’impasse restent immenses, que ce soit dans la transition énergétique, dans la reconversion de nos vieilles activités industrielles vers l’avenir, dans la vitalité de nos agricultures paysannes, dans la transformation écologique de nos économies,...

Grec et européen, Ελληνας και Ευρωπαιος

J’invite tous les Grecs, et au-delà de ce pays meurtri par la crise, tous les Européens de bonne volonté, qui espèrent encore dans notre avenir commun, à unir leurs forces et leur volonté de changement ;

J’invite tous les Grecs et les Européens à nous rejoindre dans un élan radical et responsable pour changer la Grèce, l’Europe - et la politique.

J’invite tous les Grecs et les Européens à entrer en résistance et à refuser l’alternative sordide qui nous est proposée, entre mourir sous les coupes des bureaucrates financiers ou abandonner notre âme à la colère sauvage des populistes.

Le problème n’est pas l’Europe mais ses orientations politiques.

Ne perdons pas courage ! Malgré ses erreurs et ses abus, l’Europe a été souvent à la pointe du changement social et du progrès démocratique, au service de l’humanité. Aujourd’hui, elle démontre au quotidien que son passé totalitaire et ses guerres nationalistes récurrentes appartiennent au passé. Cette conquête sans pareille est précieuse. Et elle n’est qu’un début :

C’est à nous, citoyens européens d’engager la lutte pour reconquérir l’espace public et démocratique. Et cette reconquête commence aujourd’hui, ici, à Athènes. Nous avons besoin d’un mouvement réformateur résolu s’attaquant aux dysfonctionnements qui ont conduit nos sociétés et l’idée européenne au bord du gouffre.

La première étape de cette longue marche vers la souveraineté collective et partagée des sociétés européennes sera d’ouvrir un débat public en Grèce, le plus largement possible, afin de discuter des réformes indispensables et immédiates. Puis d’élargir ce débat aux autres pays de l’UE, avant de définir ensemble les indispensables investissements pour un développement durable et une autonomie énergétique à l’échelle européenne.

L’idéal démocratique athénien a constitué longtemps le cœur de la civilisation grecque. Notre utopie européenne ne restera plausible que si l’effort qui nous est demandé est partagé et équitable.

En Grèce, comme en Europe, nous devons réapprendre à penser et à concevoir le bien commun.

L’avenir n’est pas plus sombre que radieux. C’est à nous d’en décider. L’émergence d’une Europe unie est une réponse aux défis de notre siècle. Mais elle doit aussi répondre à l’intérêt général.

La démocratie est une affaire de choix. Aujourd’hui, à Athènes nous appelons les citoyens européens à faire entendre leur dissidence : if there is "no alternative", there is "no democracy" !"

3. Remarques.

1. Un appel aux accents gaulliens.

La rédaction de cet appel d'Athènes est calquée en ce qui concerne la forme et la réthorigque sur le texte de l'Appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle.




2. Résister à l'ordre néo-libéral. 

L'enemi est clairement désigné :  les talibans néo-libéraux ont mis l’Europe à genoux – et nourrissent la fièvre malsaine des populismes variés ; jusqu’au dramatique retour du fascisme, ici-même, dans la patrie de Socrate, Périclès, mais aussi Melina Merkouri, Cornelius Castoriadis...

La résistance doit s'organiser : "J’invite tous les Grecs et les Européens à entrer en résistance et à refuser l’alternative sordide qui nous est proposée, entre mourir sous les coupes des bureaucrates financiers ou abandonner notre âme à la colère sauvage des populistes."

"C’est à nous, citoyens européens d’engager la lutte pour reconquérir l’espace public et démocratique. Et cette reconquête commence aujourd’hui, ici, à Athènes. Nous avons besoin d’un mouvement réformateur résolu s’attaquant aux dysfonctionnements qui ont conduit nos sociétés et l’idée européenne au bord du gouffre."

3. Pas de solution toute faite mais une démarche.

"La première étape de cette longue marche vers la souveraineté collective et partagée des sociétés européennes sera d’ouvrir un débat public en Grèce, le plus largement possible, afin de discuter des réformes indispensables et immédiates. Puis d’élargir ce débat aux autres pays de l’UE, avant de définir ensemble les indispensables investissements pour un développement durable et une autonomie énergétique à l’échelle européenne."

Ce débat doit avoir lieu durant la campagne électorale qui précédera l'élection du Parlement européen, le dimanche 25 mai 2014. Obtenir qu'une majorité de Gauche soit issue de l'élection du Parlement européen de mai 2014 prochain est une autre possibilité. Cela veut dire que dans ce cas, le Président de la Commission européenne serait issu de cette majorité parlementaire et l'actuel Président du Parlement, Martin Schultz, le socialiste allemande, est le candidat préssenti. Il faut donc un effort de pédagogie dans les 27 pays. Et dans ce domaine, comme dans tant d'autres, les écologistes ont une longueur d'avance qui sont les seuls à avoir constituter un parti politique européen, le PVE (Parti Vert Européen) (http://europeangreens.eu/) qui fédère 32 partis écologistes issus de 28 pays européens.

L'Union européenne est un combat. Les Grecs ne doivent pas être les victimes d'idéologies mais contribuer à réinventer l'Europe de demain qui doit être écologique, solidaire et imaginative faisat vivre un des slogans de mai 68 : l'imagination au pouvoir !  
















samedi 15 juin 2013

LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT UTILISENT RAREMENT UN VEHICULE ECOLOGIQUE


On l'aura reconnu, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, roule au volant de son Combi Volkswagen de 1988, est le premier des cancres de l'enquête menée par le magazine "Voiture écologique" dans son numéro de juin-août 2013. Même s’il peut transporter une floppée d'auto-stoppeurs qui apprécieront les petits rideaux blancs de son véhicule, il récolte un zéro. Jean-Marc Ayrault, en cas de panne, lui, saura lire la notice du constructeur, en tant qu'ancien professeur d'allemand. Heureusement, sa moyenne est sauvée par sa Citroën Picasso essence de 2009 (9,2/20). On ne s'étonnera pas que dans le choix de ses voitures; le Premier Ministre soit un ardent défenseur de la coopération franco-allemande !


Le magazine a naturellement porté son attention sur la manière dont Cécile Duflot roule pour constater que sa Renault Twingo date de 1999 et le dernier exemplaire de sa 4L est sorti des chaînes en 1992. Alors, Cécile, la voiture électrique cela existe ! Donne l'exemple, pour que l'Ecologie politique s'incarne dans une voiture silencieuse et qui ne dégage pas de CO2. Tu peux prendre exemple sur ta collègue, Anne-Marie Escoffier. La ministre déléguée en charge de la Décentralisation a acheté une Toyota Yaris en septembre 2012. Ou sur Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem qui disent se déplacer à vélo et à scooter. Mais, Cécile, n'agit pas comme ton collègue Arnaud Montebourg. Le fourbe, le ministre du Redressement productif est le seul à posséder une voiture électrique reçue au titre de son portefeuille à Bercy, mais il ne s'en sert pas! Il préfère sa Peugeot 407 acquise en 2007 avec laquelle il roule à titre privé.

Mais le record de la plus vieille voiture est détenu par Valérie Fourneyron, ministre des Sports qui, en plus de sa Mégane de 2008 (10/20), possède une 2CV de 1976, qui relève de la voiture de collection (après 25 ans de possession). Un petit tour au sein du rallye des voitures de collection,au départ d'Orléans, en circulant sur les bords de Loire pour admirer le chantier de la future Arena, sous les yeux du Député-Maire d'Orléans, Serge Grouard ? Je plaisante !




Pour connaître l'attitude des autres membres du Gouvernement : http://www.carfutur.com/en-quoi-roulent-les-ministres-des-voitures-francaises-mais-pas-ecologiques/

vendredi 14 juin 2013

LA TURQUIE N'EST PAS ENCORE PRËTE A DEVENIR MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE


1. Une réaction inappropriée de la part de Recep Tayyip Erdogan, le Premier Ministre turc,  en présence de la résolution du Parlement européen.
 
Le Parlement européen, le mercredi 12 juin, 2013, a critiqué le recours excessif à la force par la police en Turquie, et le refus du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan d'oeuvrer à la réconciliation dans son pays. La résolution adoptée par le Parlement européen sur la crise en Turquie fait part de la préoccupation des Européens par l’usage disproportionné de la force par la police turque et critique le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan pour son refus de prendre des mesures pour la réconciliation avec les manifestants. Strasbourg a également exprimé des préoccupations quant à la détérioration de la liberté de la presse, la censure et l’autocensure dans les médias turcs.

 "Cette attitude est inacceptable, a lancé le ministre des affaires étrangères, Ahmet Davutoglu. La Turquie est une démocratie de première classe et elle n'a de leçon à recevoir de personne. Cette résolution, lorsqu'elle nous sera transmise, sera immédiatement rejetée." "Vous vous prenez pour qui ? Avec quelle audace osez-vous adopter une telle décision ? Nous ne reconnaissons pas les décisions européennes sur la Turquie", a proclamé pour sa part M. Erdogan.

2. Des conséquences logiques à en tirer.

La réaction vive du Premier ministre turc, est l'expression d'un nationalisme très affirmé qui est celui d'un amoureux déçu, tant la Turquie a eu le sentiment de consentir aux efforts exigés par l'Union pour atteindre les standards européens, et de se voir appliquer un traitement particulier qui dans certains cas traduit des peurs et des fantasmes.

Il reste que le refus de l'autorité politique du Parlement européen, en tant quelle, ne plaide pas en faveur de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne qui, dans ce cas, disposerait de députés au Parlement européen.

Il faut aller jusqu'au bout de cette logique et la Turquie serait en droit de demander la suspension de son processus d'adhésion à l'Union européenne, comme l'a fait Malte, par exemple, lors du changement de Gouvernement entre 1996 et 1999. La Turquie de 2013 peut-elle encore continuer à avancer sur le chemin de l"appartenance à l'Union tout en se repliant sur elle-même ? Les deux institutions de l'Union européenne qui sont d'essence fédérale disposent, précisément, d'un droit de regard sur le la manière dont les Etats membres s'acquittent de leurs obligations européennes. Accepter ces critiques et chercher à en tirer le meilleur parti aurait été une attitude constructive et de nature faire avancer la Turquie sur la voie de sa démocratisation. 

L'attitude d'Erdogan dessert la cause européenne de la Turquie et donne du crédit à ceux qui pour ne pas faire adhérer à l'Union européenne plaident pour un partenariat privilégié. 

Cela allonge la liste des obstacles sur l'adhésion de la Turquie à l'UE (la reconnaissance de Chypre, la reconnaissance du massacre des Arméniens entre 1915 et 1917, le traitement réservé à la minorité kurde, la situation des droits de l'homme, et l'hostilité d'une partie de l'opinion européenne).

3. Quand la peluche a son passeport en règle.

La Turquie membre de l'Union européenne devra contrôler ses frontières devenues les  frontières extérieures de l'Union européenne. En sera t-elle capable ? Le quotidien "Métro news" daté du 14 juin 2014, rapporte l'anecdote suivante : " Une jeune Britannique de 9 ans a passé les frontières avec le passeport  de...sa peluche. Le faux document a été validé par les douaniers d'Antalya, en Turquie." ...

En guise de conclusion.

Il faut redire que l'appartenance à l'Union européenne impose d'être un Etat démocratique en application des critères de Copenhague, mais que cet était doit perdurer, voire même être amélioré, une fois devenu membre de l'UE. De ce point de vue, les atteintes aux droits de l'Homme, en Hongrie, par les conservateurs du parti Fidesz, emmené par le Premier ministre Viktor Orban n'a rien à envier à la situation turque. Et de ce point de vue, l'Union européenne n'a pas toujours su faire respecter ses valeurs en son sein.









jeudi 13 juin 2013

24 JUIN 2013 : CEREMONIE SYMBOLIQUE EN FAVEUR DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AU SENAT. LE RAPPEL DE SON ENGAGEMENT A FRANCOIS HOLLANDE

1. Une initiative de parlementaires écologistes pour rappeler à François Hollande son engagement de campagne.

Les parlementaires écologistes Esther Benbassa (Sénatrice) et Sergio Coronado (Député)organisent le 24 juin, de  16 heures à 18 heures, au Sénat une « cérémonie d’octroi symbolique du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales ».

Voir l'agenda de la Sénatrice EELV  : http://estherbenbassa.eelv.fr/agenda-eelv/#ceremonie-doctroi-symbolique-du-droit-de-vote-et-deligibilite-aux-elections-municipales-aux-etrangers-non-ressortissants-de-lunion-europeenne-residant-en-france

Auteurs d’une lettre ouverte en décembre 2012 au président Hollande sur ce sujet, ils rappellent que " ce droit adopté en 2000 à l’Assemblée nationale a été voté par le Sénat le 8 décembre 2011" et que « dans de nombreuses municipalités, des dispositifs d’associations des résidents étrangers à la vie locale ont été mis en place ».

Ils rappellent aussi que le 16 mai François Hollande s’est engagé à présenter un texte au Parlement après les municipales de 2014.

2. De vives réactions de 2 députés UMP. 

«Le Palais du Luxembourg n'est pas la mairie de Bègles», a tonné Claude de Ganay, en référence à cette ville de Gironde dont le maire, l'écolo Noël Mamère, avait célébré symboliquement en 2004.

"Le Sénat est lieu où le respect du droit républicain doit s'affirmer». «La démocratie n'est pas un jeu, encore moins un coup de com' permanent, elle demande du respect." a rechéri le député du Loiret. 

«C'est signé par les Verts d'organiser des choses à la frontière de la légalité, a abondé le député UMP de l'Aveyron Yves Censi peu après au micro de LCP. Ce n'est pas bien.» Comme Claude de Ganay, ce député juge que dans cette affaire «la volonté des verts n'est pas du tout d'apaiser mais de cliver».

3.Le soutien d'Alain Vidalies.

http://www.dailymotion.com/fr/relevance/search/claude+de+ganay/1#video=x10tvaj

Cette vidéo tirée des débats à l'Assemblée Nationale du 12 juin après-midi, montre les critiques formulées par Claude de Ganay qui a suscité l'hilarité sur les bancs d'EELV. Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement s'est dit "accablé par la conception de la démocratie" de ce député. 

4. Quelques rappels de notions simples

1) Non, la nationalité française n'est pas la seule voie d'accès qui permet de participer aux élections locales. Depuis le traité de Maastricht, du 7 février 1992, les ressortissants des 27 Etats membres de l'Union européenne disposent du droit de vote aux élections municipales.  En pratique au vu des derniers chiffres connus lors des élections municipales, le vote des ressortissants communautaires reste marginal. http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19015QE.htm 

2)  Les ressortissants non-communautaires sont associés à la vie locale dans certaines communes.

L'initiative est partie de Strasbourg où, sous l'égide du Conseil de l'Europe, a eu lieu, en octobre 2010, le premier congrès des conseils de résidents étrangers. Le texte est repris par des municipalités de grandes villes (Paris, Toulouse, Nantes, Lille, Grenoble, Metz, Caen, Besançon...) et de l'agglomération parisienne (Saint-Denis, Aubervillers...), qui ont créé des conseils de résidents étrangers ou installé des commissions extra-municipales. 

3) .Naturaliser tous les étrangers résidant en France nécessiterait 50 ans.

Les opposants au droit de vote des étrangers aux élections locales affirment que le droit de vote est lié à la possession de la nationalité française et d'inviter les étrangers à choisir la voie de la naturalisation.

 En 2011, il y a eu 114.584 acquisitions de la nationalité française, dont 66.273 naturalisations et réintégrations (57,8 %), 21.664 acquisitions par mariage (18,9 %) et 23.342 (20,4 %) déclarations anticipées d'enfants mineurs nés en France de parents étrangers.
Le nombre de décisions rendues sur les demandes de naturalisation est resté stable entre 2010 et 2011, à 99.334. Mais le taux de décisions défavorables a explosé : 22,27 % en 2000, 20,87 % en 2005, 35,71 % en 2010 et 55,34 % en 2011.

En l'absence de statistiques officielles quant au nombre d'étrangers habitant en France, si l'on évalue celle-ci entre 5 à 6,5 millions, à raison de 100000 naturalisations par an, il faudrait au bas mot 50 ans pour que la totalité de la population étrangère puisse être naturalisée et disposer du droit de vote comme les Français. 

4)  Un vrai risque de communautarisme ?

Ses opposants évoquent le risque que l'élection d'élus étrangers les conduisent à défendre des positions communautaires, pour faire la promotion de la nourriture hallal dans les cantines municipales, par exemple. C'est oublier que, comme les ressortissants communautaires, les ressortissants non-communautaires ne peuvent devenir que conseiller municipal. Or, la politique municipale est décidée par le maire en liaison avec les maires-adjoints sur la base de son programme électoral. On imagine mal que quelques conseillers municipaux d'origine étrangère puissent rallier à leurs vues communautaristes une majorité d'élus auxquels ils sont par essence subordonnés. 

En guise de conclusion.

Permettre aux étrangers de voter lors des élections locales et d'être élus conseillers municipaux au sein d'une municipalité, c'est un progrès démocratique qui honore notre pays, comme tant d'autres pays de l'Union européenne avant lui. 

Et si François Hollande, avec l'aide de femmes et d'hommes de bonne volonté qui ne seraient pas nécessairement de son camp politique, réussissait cette réforme, qui après celle du mariage entre couples homosexuels deviendrait la seconde de son Quinquennat qui ferait date ?








mardi 4 juin 2013

CONSEILLER MUNICIPAL : PREMIER BILAN

 Elu conseiller municipal (EELV), fin janvier 2012, j'ai participé au premier conseil municipal, le mois suivant, où après avoir été installé par le Maire, j'ai écouté ce qu'il se disait pour prendre mes repères. Par la suite, j'ai fait le choix d'intervenir, quasiment, à chaque conseil.

Je siège à la commission de la culture, je représente la ville au conseil d'école de l'école maternelle de la Madeleine et au Conseil d'Administration du lycée Benjamin Franklin.

1. Les thémes abordés.

J'ai pris la parole pour dénoncer la création d'un parking rue du Cheval Rouge, parking qui est un non sens, car d'une part, il s'agit de compenser le nombre de places de stationnement perdues le long du tram et, d'autre part, les quelques 400 véhicules qui en sortiront se rendront sur les quais de Loire ou emprunteront la rue Jeanne d'Arc et les artères du centre-ville. Depuis longtemps, le député-Maire d'Orléans a choisi le parti de la voiture. A cet égard, j'ai toujours conservé le regret que le Faubourg-Madeleine n'ai pas été conçu en site propre lors de l'arrivée du tramway. La cohabitation de circulations douces en aurait fait un lieu de promenade et aurait favorisé un nouvel essor commercial.

Je suis aussi intervenu pour faire remarquer que la construction de la future Arena en bord de Loire, en zone inondable à proximité de la station d'épuration de l'île Arrault n'était pas une idée judicieuse et que les travaux prévus seraient à l'origine de retards et d'un surcôut lié à des complications techniques. Serge Grouard, Député-Maire d'Orléans, m'a répondu que l'Etat avait donné toutes les autorisations nécessaires.

J'ai posé une question orale concernant le respect des servitudes de la place de l'Europe qui concerne le passage sous les arcades, suite au fait qu'en raison des travaux de réhabilitation de la résidence étudiante, précisément, ce passage avait été supprimé. Olivier Carré, Premier Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme, m'a adressé deux courriers à ce sujet. Le premier évoquait les travaux entrepris afin d'améliorer le confort thermique de la résidence étudiante et le second traitait de la question posée. Il en ressortait que la ville décidée à défendre ses intérêts avait constaté une infraction ce qui la conduisait à devoir saisir le Préfet et le Procureur de la République.

Enfin, de façon plus anecdotique, j'ai fait remarquer à propos d'un cofinancement du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) que cette aide n'était pas octroyée par l'Europe comme écrit dans la délibération, mais bien par l'Union européenne, comme cela figure à l'article 1er du Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, ratifié par la France, par référndum le 20 septembre 1992, et entré en vigueur après ratification par les 12 Etats membres le 1er novembre 1993.

2. Considérations générales.

En tant qu'élu de l'Opposition, le temps de parole est limité à 5 minutes au maximum ce qui contraint à présenter une argumentation synthétique et percutante à la fois. L'intervention terminée, l'élu de la majorité prend la parole pour apporter sa réponse qui n'est parfois pas très technique, mais plutôt politique, pour ne pas écrire polémique, relayé par d'autres élus, avant l'inévitable mot de conclusion du maire qui enfonce le clou une dernière fois (sur le thème : vous n'avez pas compris, je vais vous expliquer). Ainsi, comme je critiquais le fait que la ville fasse appel à un PPP (Partenariat Public Privé) pour construire la future Arena, ce qui signifie un endettement sur 30 ans pour la ville d'Orléans et un mode de gestion qui privilégie les grands groupes du bâtiments au détriment de la sous-traitance, Michel Martin, Adjont au Maire chargé des finances,m'a répondu que Claude Bartelone et Martine Aubry faisaient de même. Que répondre ?

Le conseil municipal est aussi devenu une tribune qui permet à la majorité municipale de s'opposer à la politique nationale. Ainsi, le Maire ne manque pas une occasion de faire savoir que certains financements de l'Etat sont en baisse contraignant la ville à compenser pour maintenir à niveau l'action menée. C'est oublier que dans le cadre de l'effort de redressement économique national qui est à accomplir, les collectivités locales y prennent leur part. Mais, c'est a aussi un moyen implicite de critiquer la politique gouvernementale.

Si certains peuvent avoir l'impression qu'une séance d'un conseil municipal comporte une part de théâtralisation où chacun joue son rôle, il ne faut pas oublier que la politique reste avant tout un combat pour faire partager au plus grand nombre une vision de la société et de ses conséquences quant à la vie de nos concitoyens. La mienne est écologique, et c'est pourquoi, à mon sens, l'enjeu des prochaines élections municipales sera de savoir si les Orléanais nous confient les responsabilités pour faire d'Orléans une ville en transition. J'y reviendrai dans un prochain article.

Enfin, être élu, c'est aussi participer aux manifestations (j'étais le 2 juin dernier à celle pour la défense des droits des mineurs étrangers isolés représentant EELV Loiret, en l'absence de notre Conseiller Général, Thierry Soler), accepter de se faire critiquer publiquement comme lors de ma présence sur le marché de la Madeleine dimanche dernier sur le thème alors la politique gouvernementale est encore entrain d'échouer ! (sans doute quelqu'un quij m'avait reconnu, mais que je ne connaissais pas) et parfois, tout simplement, recevoir quelques rares encouragements... 

3. Comment me recontrer ?  

Depuis janvier 2013; je tiens une permanence à la mairie de proximité de la Madeleine, 99 rue du Faubourg Madeleine, le samedi matin de 10 heures à 12 heures. La prochaine aura lieu ce samedi 8 juin.