REVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE DE L'AGGLOMERATION ORLEANAISE: IL Y A DE L'ECOLOGIE DANS L'AIR !

En février 2013, l'institut de Veille Sanitaire (InVs) a évalué l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans l'agglomération d'Orléans pour la période 2008-2010.en étudiant tout particulièrement l'ozone et les particules fines à partir de données de Lig'Air. Cette étude montre que si l'objectif de réduction des particules fines fixé par l'OMS état respecté près de 71 décès prématurés par an seraient évités. 

L'InVS souligne : "À Orléans, le respect des recommandations de l’OMS pour la qualité de l'air permettrait de prévenir 71 décès annuels. Cela équivaut à un gain de 8 mois d’espérance de vie à l’âge de 30 ans. Cet impact est élevé malgré les niveaux modérés de
pollution atmosphérique dans l’agglomération. Il est toutefois sous-estimé car seuls les événements sanitaires les plus graves (décès, hospitalisations) sont pris en compte. Les événements sanitaires plus bénins (maladies respiratoires aiguës, toux, allergies, crises d’asthme, etc.) qui peuvent être causés ou exacerbés par la pollution de l’air et qui touchent une importante proportion de la population ne sont pas pris en compte." 

Dans ces circonstances, on comprend l'importance pour l'Agglomératon Orléans Val de Loire de se doter d'un Plan de ¨Protection l'Atmosphère (P.P.A) digne de ce nom.

Il  est un outil élaboré par la Communauté d'Agglomération Orléans "Val de Loire" à l'échelle de son territoire qui a pour objet de lutter contre la pollution atmosphérique. Son élaboration est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants et sur les zones où un dépassement des valeurs limites est observé. Il définit les mesures préventives et correctives à mettre en oeuvre pour atteindre les concentrations de polluants dans l'air ambiants qui respectent les valeurs réglementaires fixées par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air ( JORF n°0247 du 23 octobre 2010 page 19011 texte n° 2 ). 

Un premier PPA sur l'agglomération orléanaise a été approuvé par un arrêté préfectoral le 26 juillet 2006. Il prévoyait 24 actions concrètes pour agir sur l'urbanisme, sur le trafic routier, pour favoriser les modes alternatifs à la voiture et améliorer la connaissance quant aux rejets de polluants. 

Lors du Conseil municipal du vendredi 25 octobre 2013, la ville d'Orléans était conduite à donner son avis sur le PPA suite à la décision du Préfet du Loiret en juillet 2012 de procéder à la révision de ce document.

1. Un empilement législatif et réglementaire. 

Les 23 mesures contenues dans le nouveau PPA pour une période de 5 ans sont une application locales des orientations données au travers du Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie (S.R.CA.E) de la Région Centre 
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-r375.html 
ainsi qu'une déclinaison du Plan national d'Urgence pour la Qualité de l'Air (P.U.Q.A.).http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-d-urgence-pour-la-qualite-de,31385.html  . 

2. Des documents d'urbanisme pas toujours cohérents et épars. 

Cette experte explique clairement les difficultés à coordonner des documents d'urbanisme sur ce même thème de la pollution de l'air. 

Les outils à disposition des acteurs locaux... par developpement-durable

3. Des préconisations pour l'Agglomération orléanaise. 

3.1. Le PPA 2006 présente un bilan contrasté. 

En raison de l'évolution des normes réglementaires en matière de construction, d'efficacité énergétique et de contrôle des rejets industriels dans ces domaines, les progrès sont réels. 

En ce qui concerne les modes de développement des modes alternatifs de transports les avancées ont été minimes ce que reconnaît le document de révision examiné en conseil municipal. Les raisons de cette situation tiennent à 4 éléments : 

- Le calendrier et les objectifs chiffrés de mise en oeuvre étaient au mieux extrêmement vague, voire inexistants.
- Les actions étaient formulées de façon imprécises.
- Les priorités d'action n'étaient pas établies.
- Le PPA a été considéré comme un outil relevant de l'Etat ce qui a entraîné un désengagement des collectivités territoriales. 

3.2. Le PPA 2013 : Vers une plus cohérence dans les projets ?

Si l'avis rendu est favorable pour l'opposition municipale orléanaise lors du vote précité, il convient que les préconisations sur la qualité de l'atmosphère puissent infléchir les politiques publiques car ces projets polluants ont un impact sur la santé de nos concitoyens et on un coût de plus en plus élevé à la charge de la Sécurité Sociale, comme le rappelle, début octobre 2013, le rapport du Commissariat Général au Développement Durable. 

5 remarques. . 

1) L'extension de la Zac de la Saussaye. . 

Située à Saint-Cyr en Val, au sud de la Loire, le parc d'activités est actuellement d'une superficie de 200 hectares. Il accueille aujourd'hui près de 90 entreprises qui emploient près de 3000 salariés. Face à la demande des entreprises, la Communauté d'Agglomération a décidé son extension ce qui a fait l'objet d'une réunion de concertation le 25 septembre et une réunion publique s'est tenue à la salle des fêtes de Saint-Cyr en Val le 17 octobre 2013. Cette extension va générer un trafic routier en augmentation qui est de nature à provoquer une pollution atmosphérique supplémentaire. La Zac agrandie entrera en fonctions en 2015. 

2) L'implantation d'Ikéa à Ardon.

C'est également en 2015 que la multinationale suédoise implantera un magasin à Ardon, décision officialisée le 10 octobre 2013. L'enseigne devrait s'implanter sur un terrain de 16 hectares, en bordure de la RN 20.Le magasin sera implanté dans la zone de Limère, où sont déjà implantés Maquet et Hitachi. Il occupera un espace de 10 hectares. 

Aux premiers rangs, les Sourciens, de l'autre côté de l'axe routier, s'inquiètent des répercussions sur leur cadre de vie de l'augmentation potentielle du flux de véhicules. « 300 par heure en moyenne, 800 aux heures de pointes" selon une estimation effectuée par Ikéa, présentée en février dernier en Conseil d'Agglo qui viendront s'ajouter aux 20.000 qui empruntent quotidiennement la RD 2020.

En outre, la proximité du nouvel hôpital de La Source pourrait servir les intérêts d’Ikea. La fréquentation de l’axe est environ de 20.000 véhicules par jour. Selon la mairie d'Ardon, l'enquête sur la circulation commandée par l'AgglO et le conseil général, présentée succinctement avant le lancement de l'enquête ferait état de « 20 % d'impact sur l'augmentation du trafic pour Ikea, contre 80 % pour le nouvel hôpital ». Outre les problèmes de circulation occasionnés dans une partie du quartier de la Source par cette implantation (j'y reviendrai plus en détail), rappelons que chez les écologistes, Ikéa a très mauvaise réputation pour les trois raisons suivantes :

-  IKEA promet la qualité à bas prix. Le bois des 100 millions de meubles que l'entreprise vend chaque année à travers le monde proviendrait de forêts gérées de manière responsable. Les faits prouvent pourtant le contraire dans la taïga russe. Le géant suédois procède à des coupes rases dans les forêts boréales de Carélie. Notons qu'IKEA considère la destruction de la forêt boréale comme manifestement responsable, puisque cette zone de Carélie a reçu l' « écolabel » FSC (Forest Stewardship Council). Les organisations écologistes condamnent depuis longtemps la tromperie de la certification par la société FSC International.

- Début mars 2013, dans le contexte de l'affaire du cheval trafiqué, on apprenait qu'un peu plus de 6 000 parts de tartes au chocolat, potentiellement contaminées par des bactéries coliformes, ont été commercialisées en France par l'entreprise suédoise. Ces bactéries indiquent une contamination fécale et signalent la présence possible de pathogènes plus dangereux encore. Les tartes suspectes ont été consommées en novembre et en décembre 2012 dans des cafétérias des magasins de l'Hexagone. Quelques jours plus tard, Ikea annonce qu'il retire de cafétérias dans 23 pays tous les gâteaux du même lot, fabriqués par son unique fournisseur pour ce plat, l'entreprise suédoise Almondy. Les tartes, coupées en 12 parts et emballées par paquets de 6, étaient envoyées depuis la Suède  dans tous les magasins Ikea du monde – à l'exception des enseignes suédoises du groupe, qui ne proposent pas ce dessert. Conclusion : Vive les circuits courts! 

- Les conditions de travail des salariés d'Ikéa ne correspondent pas vraiment à la bonne image que véhicule la marque suédois auprès des consommateurs. Ainsi, début février 2010,  les salariés d'Ikea France se sont mis en grève pour protester contre le gel de leurs salaires. Ils dénoncent le clivage entre la bonne image de l'entreprise et leurs conditions de travail. Championne du greenwashing, l'entreprise est en effet surtout pionnière du low cost..

 
3) L'abonnement Transloire.


Le nouveau PPA mentionne, également, la nécessité de pérenniser l'abonnement Transloire, alors que des incertitudes subsistent actuellement sur la poursuite du dispositif après l'échéance en décembre de la convention qui lie l'Agglomération Orléans-Val de Loire à Cofiroute. Des assurances devraient être fournies par l'Agglo sur ce point.


4) L'agriculture biologique oubliée. 

Le nouveau PPA comporte une fiche sur les bonnes pratiques en matière agricole ce qui constitue un point positif. Toutefois, celle-ci, comme la Charte de l'Agglomération, omet de mentionner l'agriculture biologique, alors même qu'il s'agit de réduire l'utilisation des pesticides !

5) L'écotaxe

La fiche transport n°4 est relative à la mise en place de l'écotaxe sur certaines zones de la tangentielle. Cette fiscalité écologique qui instaure un cercle vertueux, mise en place dans le cadre du dispositif national issu du Grenelle de l'environnement, permettra d'instaurer un changement des comportements et une optimisation des transports : moins de marchandises circulant en tous sens sur nos routes et des circuits plus courts. En s’appliquant aussi aux camions circulant à vide, elle incite également les transporteurs à rationaliser les tournées.

 4.. La France, mauvais élève de la classe européenne. 

Il faut ajouter la réglementation de l'Union européenne que la France met en oeuvre à travers la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (JORF n°0001 du 1 janvier 1997 page 11). 

Ainsi, la directive européenne 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules PM10. La législation fixe des valeurs limites d'exposition concernant la concentration annuelle (40 µg/m³). Par ailleurs, elle fixe une concentration journalière (50 µg/m³) qui ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par an. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:0001:0044:FR:PDF

Après avoir demandé à la France de se conformer aux normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'air, la Commission européenne, le 19 mai 2011, a renvoyé  la France devant la Cour de justice de l'UE "pour non-respect des valeurs limites […] applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10." La Commission estime que "la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays."
En conséquence, "depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France." Les zones visées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. Soit 12 millions de personnes, selon le Ministère de l'Ecologie, qui voient ainsi leur santé menacée. Le non respect de cette directive pourrait coûter à la France, l'an prochain, une amende de 11 millions d'euros et 240 000 euros de pénalités par jour jusqu'à ce que la qualité de l'air s'améliore. La France peut se rassurer en se disant que 16 pays de l'UE sont également critiqués par la Commission européenne pour ce même motif. 

Selon le rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement, publié le 15 octobre 2013, environ 90 % des citadins de l’Union européenne (UE) sont exposés à l’un des polluants atmosphériques les plus nocifs et à des niveaux jugés dangereux pour la santé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). .http://www.eea.europa.eu/fr/pressroom/newsreleases/la-pollution-atmospherique-continue-d2019endommager 

En conclusion, rappelons que les écologistes ont été le premier parti politique qui a établi un lien entre l'environnement et la santé humaine en dénonçant nombre de scandales liés à la course à la rentabilité, à l'origine de nombreuses victimes. Nous avons le droit à bénéficier d'une réglementation exigeante, quant bien même cela représente un coût supplémentaire pour les producteurs, l'Etat et les collectivités locales, parce que notre santé est notre bien le plus précieux sur notre planète. 

PHILIPPE LECOQ, CONSEILLER REGIONAL, CANDIDAT DU FRONT NATIONAL A L'ELECTION MUNICIPALE D' ORLEANS : UN GRAND SONDAGE QUI COMPORTE DES QUESTIONS INCONSTITUTIONNELLES ET QUI VIOLENT LE DROIT EUROPEEN.

Dans ma boite à lettres, j'ai trouvé ce dépliant de 4 pages intitulé : Grand Sondage : "Municipales 2014". Orléans c'est vous d'abord. Votre avis nous intéresse ! Le logo en bas à droite représente un buste de Marianne drapée d'un morceau d'écharpe et d'une flamme tricolore. On est en présence de la prose du candidat aux élections municipales à Orléans, Philippe Lecoq, représentant la liste "Orléans Bleu Marine liste soutenue par le Front national". 

http://www.fn45.fr/fn45/wp-content/uploads/2013/10/sondage-orleans2014.pdf 

Sa lecture me conduit à réagir, en affirmant, sans risque d'être démenti,  que les questions visant à mettre en oeuvre la préférence nationale sont contraires à la Constitution française du 4 octobre 1958, aux règles posées dès l'origine par le Traité de Rome du 25 mars 1957 reprises par tous les traités européens jusqu'au traité de Lisbonne et à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'ONU. 

1. Les questions litigieuses.

A. La préférence nationale.

Immigration.

- Pensez-vous qu'il serait normal que les emplois, les logements et les aides sociales soient prioritairement réservés aux Français ?

Social

- Pensez-vous que les différentes aides et prestations sociales accordées par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) devraient être réservées en priorité aux Français ?

Logement 

-Souhaiteriez-vous que l'accès aux logements sociaux soit réservé en priorité aux Français ? 

B. Autres

Vie associative et culturelle et sportive.

- Diriez-vous que l'action culturelle municipale :

- défend la culture et l'identité française ?

Enfance et scolarité.

- Etes-vous favorable à l'intrusion d'interdits alimentaires religieux (halal par exemple) dans les cantines scolaires ?

2 . La préférence national condamnée juridiquement. 

2.1. En droit français.

Outre les textes, comme la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, la Constitution de 1958 ou son préambule de 1946, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est assez claire: les étrangers en situation légale doivent être traités absolument comme des nationaux du point de vue des droits sociaux. 

Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion."

Le principe de la préférence nationale porte mal son nom. Il est constitue bien une rupture de l'égalité de traitement entre tous les habitants de la France. 

2.2. En droit européen.


L'article 12 du Traité de Rome signé le 25 mars 1958, entré en vigueur le 1er janvier 1958 disposait déjà à l'article 12 : 

"Dans le domaine d'application du présent traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu'il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité.
Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251, peut prendre toute réglementation en vue de l'interdiction de ces discriminations."

L'article 21 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne énonce :

"1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle."

Le traité de Lisbonne dispose : 

"TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES

Article 8

Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas."

2.3. L'ONU 

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 dit aux articles 1 et 2 :

Article 1^er

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2 

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation."

3. La préférence nationale ne relève pas des pouvoirs du maire. 

Le Mairie en tant qu'élu doit respecter les lois de la République et ne saurait adopter un texte qui les contredise, les amende ou les viole. 

Ainsi, en 1998, la maire FN de Vitrolles Catherine Mégret avait tenté de mettre en place une allocation de naissance de 5.000 francs, réservée aux parents français ou de l'Union européenne. Trois mois plus tard, l'allocation était jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille. En 2000, l'épouse de Bruno Mégret était aussi condamnée au pénal, peine confirmée en appel puis en cassation.

Plus récemment, Gilbert Collard, député (Non Inscrit) ancien Porte-Parole de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, leader du Front National, a proposé de réservé les emplois d'avenir aux personnes de nationalité française. Ce qui a déclenché un tollé parmi les députés présents en séance comme le montre cette vidéo et naturellement cet amendement a été rejeté. 

Gilbert Collard déclenche un débat houleux... par LeLab_E1

Ainsi, quant bien-même une commune serait-elle dirigée par un élu du Front National, celui-ci serait incapable de mettre en oeuvre la préférence nationale. 

4. Une modification de la Constitution française.

Revenir sur cet acquis de la Révolution française de 1789 qui affirme l'égalité des citoyens, principe qui est inscrit au fronton de nos monuments publics nécessiterait de modifier la Constitution française. 

Cela impliquerait que le Front National remporte l'élection présidentielle et dispose d'une majorité à l'Assemblée Nationale. Encore cette modification constitutionnelle serait accompagnée d'une sortie de l'Union européenne ce qui éviterait que ces nouvelles dispositions ne soit censée par le juge européen puisqu'en quittant l'Union européenne la France ne serait plus concernée par la principe de primauté du droit européen sur le droit national. 

Conclusion : une saine lecture. 

Un projet politique cohérent où la France n'étant plus membre de la zone euro connaîtrait de graves difficultés économiques.

Le repli sur le pré carré national n'est pas une solution. Cette attitude qui refuse la mondialisation en cassant le thermomètre revient à rejeter l'Autre : celui qui est différent du bon Français avec son béret, sa baguette sous le bras et sa bouteille de vin rouge. Dupont la Joie n'est pas mort.  

Il a échappé à Guy Lecoq que l'apport des étrangers tant sur le plan économique que sur le plan politique a été déterminant pour la constitution de la France moderne.

Puis-je lui conseiller la lecture de ce livre paru le 3 octobre dernier ?

AVEZ-VOUS PENSE A PASSER VOTRE RETRAITE AU PORTUGAL ? DES AVANTAGES FISCAUX VOUS Y ATTENDENT...

 1. Devenir retraité au Portugal.

Au 31 décembre 2012, 15 707 Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France (10 173 à Lisbonne et 5 534 à Porto). Ce nombre est-il destiné à augmenter ?

On peut le penser depuis qu'une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que les résidents portugais percevant des retraites de source étrangère sont exonérés d'impôts sur leurs pensions privées. Cette mesure s'adresse aux retraités européens du secteur privé qui s'installent pour la première fois au Portugal.Il convient que le résident non habituel» n'ait pas eu de résidence fiscale lusitanienne lors des cinq dernières années.

Alors, prêt(e) à franchir le pas et à devenir résident fiscal portugais en attestant de 183 jours de présence par an au minimum sur le sol portugais ? Lisbonne, Porto, Faro, Funchal, Evora, Sintra, Tomar ?

2.Trois remarques. 

1) Cette mesure montre qu'au sein de l'Union européenne, des Etats engagent des mesures unilatérales qui contredisent toute volonté et capacité d'harmoniser la fiscalité au sein du marché intérieur européen de 508 millions de consommateurs.

2) Alors ? On passe sa retraite en Grèce, après avoir travaillé en Allemagne, passé ses vacances en Espagne, placé son épargne au Luxembourg et s'être fait soigné les dents en Hongrie etc ? Le tourisme  européen pour des raisons fiscales, sociales et économiques n'en est, sans doute, qu'à ses débuts ...

3) L'argument fiscal est-il de nature, à lui seul, à faire pencher la balance en faveur d'un pays membre de l'UE ou d'un autre ? Comme une entreprise qui cherche à investir en France, le candidat à l'expatriation prendra une série de critères selon ses goûts et ses possibilités financières. Le livre des avantages comparatifs entre pays membres de l'UE est encore à écrire pour choisir son eldorado en toute connaissance de cause.

L'Europe des égoïsmes nationaux est-elle en mesure par une combinaison alchimique inconnue de produire un semblant d'intérêt général européen ?