La manifestation qui a réunit 150 personnes, le jeudi 17 avril, à 17 h 30, devant la mairie d'Orléans, visait à protester contre la décision du Député-Maire d'Orléans, Serge Grouard, lors du conseil municipal du 30 mars 2014 décidé : "délégation est donnée à M. François Lagarde, conseiller municipal délégué auprès de l’adjoint au maire, pour la lutte contre l’immigration clandestine".
Cette délégation ne lasse pas de surprendre.
1) Pourquoi créer cette délégation, unique en son genre, en France ? Sa légalité pose un problème. Le Président de la Commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, le 7 avril 2014; a saisi le ministère de l'intérieur afin qu'il examine les recours possibles contre la mise en place de cette délégation. Il affirme que la lutte contre l'immigration illégale relève de la compétence et des prérogatives de l'Etat et non d'un élu municipal.
2) Pourquoi confier cette responsabilité à un magistrat qui officie comme juge des étrangers à Lyon ? Le cumul de la fonction d'élu à Orléans et de magistrat à Lyon est-elle compatible sur ce même thème ? Le président du tribunal administratif de Lyon a saisi le collège de déontologie pour savoir si François Lagarde pourra continuer à statuer sur les recours des clandestins.
3) Pourquoi maintenant ? Serge Grouard avoue sur RMC, le 10 avril 2014, avoir pensé à la créer en 2008 "car le problème ne date pas d'il y a un an".
4) Quel sera son rôle ? Sur ses tracts de campagne, Serge Grouard, sans parler de créer une délégation ad hoc, avait mis l'accent sur la lutte contre l'immigration clandestine.
Lors de son interview, sur RMC, le 10 avril 2014, il déclare que cet élu devrait avoir le contact l'Etat pour demander à l'Etat point pas point de faire appliquer la loi, dans le domaine de la délivrance par la mairie des attestations d'accueils (personne qui veut héberger un ressortissant non communautaire chez lui), les documents fournis par les étrangers pour se marier pour lutter contre les mariages blancs et les conditions du regroupement familial des étrangers.
La vidéo :
http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/orleans-metropole/2014/04/08/video-echange-muscle-entre-serge-grouard-et-mourad-boudjellal-sur-rmc-au-sujet-du-delegue-a-l-immigration-clandestine_1956188.html
Conclusion
Dans ces trois domaines, le maire agit au nom de l'Etat et non pas en son nom propre de sorte qu'il ne dispose pas d'une marge de manoeuvre suffisante pour faire prévaloir son interprétation sur la loi.
Si Serge Grouard juge que les textes en vigueur ne sont pas assez sévères, il lui appartient comme député de déposer une proposition de loi avec ses amis politiques à l'Assemblée Nationale et débattre de ce sujet avec les responsables politiques du Gouvernement.
Il s'agit de rappeler un discours de Droite classique de fermeté qui est un effet d'affichage dont les conséquences pratiques seront sans doute une plus grande lenteur dans le traitement des dossiers des étrangers qui attendront un peu plus longtemps la réponse de la mairie pour des raisons politiciennes. Ce message de fermeté s'adresse également à son camp politique. Dans l'hypothèse où la Droite reviendrait au pouvoir, certains sauraient ce souvenir du courage de Serge Grouard qui avec une épée de bois à affronter l'Etat socialiste, laxiste, irresponsable et impécunieux.
Articles
