lundi 17 novembre 2014

VISAS EN OR : LA GRANDE-BRETAGNE RENFORCE LES REGLES APPLICABLES AUX RUSSES ET AUX CHINOIS.

1. Un visa en or au Portugal, en Espagne, à Malte et en Grèce, à quel prix ?


On apprenait le 16 novembre 2014, suite à un article paru dans le quotidien "Les Echos" que désormais les milliardaires chinois, russes ou kazakhs qui veulent résider au Royaume-Uni devront payer plus. De nouvelles règles, plus strictes, sont entrées en vigueur la semaine dernière pour les permis de séjour spécialement conçus dans le but d’attirer les riches étrangers non européens à Londres. Objectif du gouvernement de David Cameron, qui se défend d’offrir des « golden visas » comme le Portugal ou Malte : favoriser l’investissement dans l’économie britannique.

Premier changement, les étrangers fortunés devront investir non plus 1 mais 2 millions de livres au Royaume-Uni pendant au moins cinq ans pour obtenir leur permis de séjour. Comme c’était déjà le cas jusqu’à présent, ils devront résider au moins la moitié de l’année sur le territoire britannique. Ils n’ont pas l’obligation de travailler ou de parler anglais comme les immigrés de droit commun.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203940979482-les-riches-etrangers-devront-investir-plus-pour-resider-en-grande-bretagne-1064754.php?2IVWlo3tUTh8QCDd.99


La pratique des "goldens visas" concerne également d'autres pays de l'Union européenne.

Ainsi, en octobre 2012, le gouvernement portugais de centre droit de Pedro Passos Coelho, en mal de recettes de TVA, et inquiet de la fuite des capitaux, avait lancé le programme des vistos dourados (« visas en or »), offrant aux étrangers un visa portugais – et donc européen – valable cinq ans, pour tout achat d'un bien immobilier de plus de 500 000 euros. Depuis le lancement en octobre 2012 du « permis de résidence pour activité d'investissement », qui, comme son nom l'indique, offre un visa aux étrangers qui investissent dans le pays, le Portugal a capté 307 millions d'euros. 

L'Espagne a adopté un système similaire fin septembre 2013. Le gouvernement de Mariano Rajoy propose d'ailleurs, lui aussi,  un permis de séjour en échange de l'achat de 500.000 euros d'immeubles, un montant rapidement atteint dans les grandes villes comme Madrid. Les étrangers qui investissent pour 2 millions d'euros en titres de dette publique ou 1 million en actions d'entreprises espagnoles ou même en dépôts bancaires peuvent aussi prétendre au visa. Autre possibilité: posséder un projet créateur d'emplois, contribuant significativement à l'économie locale ou porteur d'innovation. Le visa pour investissement, valable un an, donne droit à un permis de séjour de deux ans renouvelable.

C'est un peu plus cher que le visa espagnol et portugais, mais si vous achetez un bien immobilier ou investissez une somme importante sur l'île de Malte, vous pouvez avoir le droit à un visa particulier. En février 2014, le gouvernement Maltais a mis en place l'IIP (Individual Investor Programme ), qui permet aux personnes achetant un bien d'une valeur minimum de 650000€ de recevoir un passeport maltais, et ainsi d'être naturalisé. Ce programme est destiné aux citoyens non-européens pour les aider à obtenir la nationalité maltaise pour eux-même et leurs descendants, en contrepartie de leur investissement. 


En Grèce, le visa en or délivré à l'investisseur étranger permet les mouvements suivants : 

  • Entrer en Grèce, étant dispensé du visa de résidence;
  • Résider et travailler tout en gardant un domicile dans un autre pays;
  • Circuler dans l'espace Schengen sans avoir besoin de visa;
  • Bénéficier du regroupement familial;
  • Avoir accès au permis de séjour permanent (conformément à la législation en vigueur). 
A cette fin, l'investissement minimum consiste en l'acquisition de biens immobiliers d'une valeur de  250.000 Euros non cumulatifs Obligation de résidence sachant que l'investisseur doit résider au moins 7 jours pendant la première année et 14 jours/an durant les années suivantes.   Le délai d’obtention de la carte de résident temporaire est de 1 à 3 mois. 

Et la France ?

Au sein de l’Union européenne, on estime à 2.500.000 le nombre total de titres de séjour de longue durée émis chaque année (France : 200.000). Près d’1/5 des titres délivrés, soit environ 400.000 (France : 34.000), le sont pour des motifs autres que la famille, le travail ou les études. 

Sur cette base, et par analogie avec le programme canadien qui permet, en moyenne, chaque année à 2.500 investisseurs (montant investi = 550 k€) et à 6.000 membres de leurs famille de bénéficier annuellement du programme de carte de résident sur un total de 200.000, la France pourrait séduire facilement entre 1.500 et 2.000 investisseurs par an, soit à peine 1 % des titres de long séjour délivrés chaque année, voire nettement plus, à condition d’être hautement compétitive face aux programmes concurrents précités. .

Conclusion 

On savait depuis longtemps que l'argent donnait un pouvoir considérable à son ou ses détenteurs et que passé une certaine somme tout ou presque peut s'acquérir. (Voir le film proposition indécente avec Redford dans le rôle du séducteur qui propose 1 million de dollars pour coucher avec une femme), même un visa, quand tant d'autres candidats à l'émigration doivent accomplir des formalités longues et tracassières pour obtenir un simple visa de séjour de moins de 3 mois pour venir visiter notre pays. 

Si ces riches étrangers trouvent le Paradis dans ces pays européens accueillants à leurs capitaux le trouveront-ils aussi au Ciel sachant qu'il est plus difficile à un riche qu'à un chameau de passer par le chas d'une aiguille, si celui-ci est incapable de renoncer à ses biens terrestres ? 



lundi 10 novembre 2014

LE DELIT DE SOLIDARITE A L'EGARD DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE SUR LE SOL FRANCAIS N'EXISTE PAS

1. La situation des sans-papiers à Orléans donne lieu à un geste de solidarité qu'il convient de saluer. 

A l'école Jean Mermoz, en octobre 2014, des parents ont occupé les locaux pour alerter la préfecture de la Région Centre sur le sort de deux sans-papiers qui dormaient dans la rue, en réclamant pour elles un hébergement. Ce simple geste civique qui traduit le souci de l'autre a été sanctionné par Florent Montillot, adjoint au Maire d'Orléans, chargé de " l'Education et les Connaissances, la Prévention et la Réussite éducative" a décidé de sanctionner cette attitude. Il a refusé de livrer durant les vacances scolaires de la Toussaint le matériel numérique, à titre expérimental, constitué par un vidéoprojecteur interactif et une tablette XXL qui devait équiper les écoles orléanaises en 2015. 

Florent Montillot campe sur sa position idéologique en affirmant que " L'école est un sanctuaire destiné à l'éducation, confiait-il alors. C'est inadmissible ! Je n'ai pas l'intention d'expérimenter ce matériel dans une école où l'on peut rentrer comme dans un moulin

Depuis quand l'école est-elle considérée comme un lieu protégé de la vie du monde, à l'abri de toute influence extérieure, où seul l'enseignement délivré par les enseignants et les animateurs aurait droit de cité ? Le bruit du monde n'entre t-il pas dans cette citadelle ne serait-ce que par les médias qui relaient les préoccupations des parents bien au delà du simple programme à suivre. Ne faut-il rien dire aux enfants sur la situation des adultes et enfants sans papiers qui cherchent en France un asile quand leur vie est menacée par les autorités de leur pays d'origine ? Florent Montillot rêve d'une école républicaine qui serait coupée du monde et qui apprendrait des valeurs restées théoriques aux élèves. 

Se préoccuper de la situation des plus faibles de notre société ne constitue aucunement un délit, mais, bien au contraire, l'expression d'une conscience civique et politique qui honorent ceux qui s'en préoccupent et alertent les autorités de cette manière non conventionnelle. Pour en arriver là, ces aussi que les autorités politiques locales demeurent sourdes quant au sort des sans-papiers à Orléans.


voeux 2014 de Florent Montillot par FlorentMontillot

Fin 2013, Florent Montillot présentait ses voeux en souhaitant  "Que 2014 soit une année de réussite scolaire pour les plus jeunes'". Cela ne sera manifestement pas le cas pour les enfants de ses familles de sans-papiers dont la réussite scolaire est loin d'être le premier souci de l'adjoint au Maire d'Orléans. Un voeu pieu ? 

2. La politique du Conseil Général du Loiret à l'égard des mineurs étrangers isolés est contestable. 

Parmi les sans-papiers qui se retrouvent à la rue figurent les mineurs isolés qui sont victimes de la nouvelle politique mise en place par le Conseil Général du Loiret, présidé par le Sénateur Eric Doligé (UMP) qui en octobre 2013 annonçait la fin de l'accueil des mineurs étrangers par le département, en raison de la hausse de leur nombre et faute de budget suffisant, reconnaissant que la situation ainsi créée conduirait à leur reconduite à la frontière vers leur pays d'origine à leur risque et péril. L'institution à compter du 1er juillet 2014 de l'allocation d'insertion jeunes Loiret est loin d'avoir résolu ce problème. 

Source : http://www.bfmtv.com/politique/loiret-ferme-portes-aux-mineurs-isoles-etrangers-630326.html 

Le COMITE des jeunes majeurs, RESF, Réseau Education Sans Frontières RESF, la fédération des parents FCPE, ont appelé à manifester le 20 octobre 2014 devant la préfecture du Loiret pour "exiger une prise en charge digne et humaine de ces jeunes et la régularisation des mineurs isolés étrangers dès leur majorité." 

J'étais présent à cette manifestation pour dire que faire expulser un jeune de 18 ans sans papiers hébergé jusqu'alors dans un hôtel financé dont les nuitées étaient financés par le Conseil Général du Loiret n'était pas un acte politique digne et responsable. Les conduire à demander le RSA pour peut que leur situation soit régularisé n'est pas leur permettre de commencer dignement leur vie d'homme. En définitive, le RSA étant versé par le Conseil Général du Loiret, ce que retire aux mineurs étrangers isolés d'une main, le Conseil Général, il pourrait être conduire à le donner de l'autre. Il ne s'agit pas de l'expression d'une bonne gestion des crédits départementaux mais de l'expression d'une communication politique avant tout. 

Sur son blog, Michel RIcoud, Conseiller municipal d'Opposition et Conseiller Général (Front de Gauche) explique très clairement les raisons de cette manifestation : 

http://www.michelricoud.fr/rassemblement-en-soutien-aux-jeunes-mineurs-isoles-etrangers-du-loiret-1620 

Cette question du sort des mineurs isolés dans le département du Loiret est récurrente puisqu'en 2011, une responsable de RESF Loiret protestait déjà contre la politique du Conseil Général devant les locaux de l'institution départementale, à l'occasion d'une session. 



les militants du RESF contestent la façon de... par


D'une manière plus générale, la France doit revoir sa politique à l'égard des étrangers qui depuis trop longtemps est guidée par une logique de contrôle et sécuritaire et faire de l'Espace Schengen un moyen d'intégrer ces populations étrangères chaque fois que cela est possible. 


dimanche 2 novembre 2014

TAHAR BEN CHAABANE, LES POIRES, ET L'ESPOIR


Tahar Ben Chaabane, leader de liste "Orléans pour tous " lors des dernières élections municipales, à Orléans, à travers une campagne d'affichage dans notre ville, appelle les citoyens à s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2014 pour " ne pas être pris pour des poires par les politiques". 

Cet appel est d'autant plus le bienvenu, qu'en France, contrairement à la Belgique, par exemple, le vote n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un devoir civique qui fonde la citoyenneté républicaine. Voter c'est prendre part à la Chose Publique en désignant les élus qui mettront en oeuvre le programme électoral présenté et débattu au cours de la campagne.

Les derniers scrutins se traduisent par un fort taux d'abstention ce qui traduit le désintérêt pour la Politique en général. Il faut donc que les futurs électeurs fassent entendre leur voix et soient exigeants vis à vis des candidats aux élections. Ce dialogue républicain entre candidat et électeurs est à la base de la démocratie. 

Votez, c'est consacrer quelques minutes à la vie politique, un dimanche, en moyenne tous les ans ou deux ans.. Cet effort répété de nombreuses fois conduisant à un fort taux de participation, c'est la légitimité des élus qui en sortira renforcée. 

L'espoir d'une vie politique, riche, diverse, intense pourra alors devenir réalité et la choix des électeurs sera d'autant mieux accepté que l'on y aura pris part.